Justice

Bar-le-Duc : six mois avec sursis pour avoir agressé un agent de sécurité et insulté des policiers

Un homme ayant frappé un agent de sécurité à l'entrée d'un festival à Bar-le-Duc en août 2026, avant d'insulter des policiers, a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Villeurbanne : 17 ans de prison pour avoir tué son ami d'enfance

La cour d'assises du Rhône a condamné un trentenaire à 17 ans de réclusion pour avoir poignardé son ami d'enfance à Villeurbanne en 2023. La préméditation a été écartée.

Gray : un corps retrouvé dans la Saône, une enquête ouverte

Les gendarmes de Haute-Saône ont découvert un corps dans la Saône à Gray le 26 octobre. Le parquet a ouvert une enquête et demandé une autopsie.

Une enquête révèle le patrimoine caché d'un proche de Poutine sur la Côte d'Azur

Une enquête journalistique met au jour une villa à Saint-Tropez et un compte à Monaco appartenant à un proche de Vladimir Poutine.

Tours : un homme condamné à douze mois avec sursis pour violences conjugales

Un trentenaire a été condamné à douze mois de prison avec sursis pour violences conjugales à Tours, l'une des gifles ayant perforé le tympan de la victime.

Gomené : la crêpière Joëlle Dambo porte plainte pour cyberharcèlement

Victime d'injures racistes en ligne depuis plusieurs mois, la restauratrice Joëlle Dambo dépose plainte contre X pour cyberharcèlement et contre le maire de Gomené pour dénonciation calomnieuse, après une première plainte en juillet.

Rueil-Malmaison : la justice retoque un projet de résidence étudiante

La justice a partiellement annulé un projet de résidence étudiante de 113 logements à Rueil-Malmaison, en raison d'un nombre de places de stationnement jugé insuffisant.

Grenoble : le tribunal administratif annule les arrêtés anti remise à la rue de la Ville

Le tribunal administratif de Grenoble a de nouveau donné tort à la municipalité d'Éric Piolle concernant ses arrêtés anti remise à la rue de personnes expulsées.

Le Perreux-sur-Marne : recours de riverains contre un immeuble rejeté par le Conseil d'État

Le Conseil d'État a confirmé le 20 octobre le rejet du recours de riverains opposés à un projet immobilier de 65 logements au Perreux-sur-Marne, leur courrier ayant été adressé à la mauvaise administration. Les requérants devront aussi payer 1 800 euros de frais de justice.

Meurtre d'un peintre de Montmartre en 2014 : le deuxième suspect remis en liberté

Le deuxième suspect dans l'affaire du meurtre d'un peintre de Montmartre survenu en 2014 à La Courneuve a été remis en liberté.

Essonne : cinq hommes condamnés pour un trafic de près de 600 kg de drogue

Le tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes a condamné cinq hommes interpellés à la frontière espagnole avec près de 600 kg de stupéfiants.

Tarn : un homme sous contrôle judiciaire s'introduit chez son ex-compagne

Un homme de 48 ans, déjà poursuivi pour des violences à Damiatte, s'est introduit au domicile de son ex-compagne en passant par la fenêtre. Il sera jugé pour menaces de mort et violation de son contrôle judiciaire.

Logement social à Paris : la justice tranche le cas d'un couple dont un conjoint est propriétaire

La justice s'est prononcée sur l'accès d'un couple à un logement social à Paris alors que l'un des conjoints est déjà propriétaire.

Nîmes : une mère de famille condamnée à 8 mois ferme pour outrage et conduite sans permis

À Nîmes, une femme au casier judiciaire déjà chargé a été condamnée à huit mois de prison ferme pour outrage à agent public et conduite sans permis après une altercation avec la police municipale.

Aix-en-Provence : huit mois ferme pour avoir détourné 9 000 euros à sa compagne

Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal d'Aix-en-Provence pour avoir détourné plus de 9 000 euros à sa compagne âgée de 70 ans.

Il simulait une quasi-cécité pour percevoir une rente d'invalidité et conduisait voiture et bateau

Un homme se disant presque aveugle et grabataire pour toucher une rente d'invalidité a été surpris au volant d'une voiture et aux commandes d'un bateau. Avec son épouse, il aurait perçu des prestations pendant des années.

Foix : un père condamné à quatre ans de prison pour agressions sexuelles sur son fils

Le tribunal de Foix a condamné un ancien circassien à quatre ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, pour agressions sexuelles sur son fils âgé de trois ans, avec mandat d'arrêt.

Castres : un investisseur immobilier jugé pour faux relevés et 122 000 € détournés

Un investisseur immobilier de 56 ans est poursuivi pour avoir produit de faux relevés et détourné 122 000 € afin de financer un chantier.

Un professeur particulier jugé à Paris pour violences sexuelles sur mineurs

Un professeur de soutien scolaire est jugé à partir du 26 octobre par la Cour criminelle de Paris pour viol et corruption sur mineur. Les faits, qui ont révolté des familles, se sont déroulés à l'Île Maurice.

Nouméa : la justice calédonienne renforce ses effectifs

De nouveaux magistrats ont été présentés ce lundi 26 octobre à Nouméa lors de deux audiences solennelles à la cour d'appel et au tribunal de première instance.

Procès de l'évasion rocambolesque de la prison de Lyon-Corbas

Le procès revient sur l'évasion d'Elyazid Ahamada de la prison de Lyon-Corbas en juillet 2025, avec la complicité de son codétenu.

Lot : un agriculteur condamné pour avoir détruit la voiture où dormait son fils

Un agriculteur de 54 ans a été condamné par le tribunal de Cahors à quatre mois de prison avec sursis et à une interdiction de contact avec son fils après avoir détruit la voiture dans laquelle celui-ci dormait à Girac.

Tarn-et-Garonne : un homme de 86 ans condamné pour agressions sexuelles sur ses petites-filles

Jugé pour agressions sexuelles incestueuses sur ses deux petites-filles mineures à L'Honor-de-Cos, un homme de 86 ans a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.

Paris : un logement de 12 m² déclaré inhabitable, la locataire en justice contre la préfecture

Une Parisienne dont le logement de 12 m² sans vue sur l'extérieur a été déclaré inhabitable livre une bataille judiciaire contre la préfecture.

Malte : un Belge de 20 ans condamné pour le viol d'une Française de 17 ans en 2023

Un Belge de 20 ans a été condamné à Malte pour le viol d'une Française de 17 ans survenu en 2023, pour avoir maintenu la victime pendant que son ami abusait d'elle.

Lien Francevictime française de 17 ans

Loire-Atlantique : condamné après la découverte d'une arme à feu lors d'un contrôle

Un homme de 21 ans a été condamné jeudi 22 octobre par le tribunal de Nantes après que les gendarmes ont trouvé une arme à feu sur son scooter à Ancenis-Saint-Géréon.

Parc incendié : Neuilly-sur-Marne réclame 415 000 euros aux parents de trois enfants

Le maire de Neuilly-sur-Marne réclame 415 000 euros aux familles de trois enfants mis en cause dans l'incendie du parc des 33-Hectares fin juillet. Leurs avocats contestent le montant.

Loiret : un maçon acquitté en première instance condamné à 25 ans en appel

Dans le Loiret, un homme de 50 ans a été condamné à 25 ans de réclusion en appel pour un assassinat de 2019, après avoir été acquitté en première instance.

Paris : fin de la rétention d'un Marocain que la France veut expulser depuis 29 ans

La cour d'appel de Paris a mis fin à la rétention administrative d'un homme de 53 ans, condamné à 23 ans de prison, que la France cherche à expulser vers le Maroc, lequel refuse de délivrer le laissez-passer consulaire.

Quarante-quatre ans après la disparition de John, sa mère lance un appel

La mère d'un enfant disparu il y a 44 ans livre un ultime appel pour savoir où se trouve son fils. L'affaire reste non élucidée.

Dijon : trois hommes condamnés pour abus de faiblesse

Trois hommes ont été condamnés à Dijon pour abus de faiblesse et pratique commerciale trompeuse.

Cinq ans d'inéligibilité requis contre le député Sébastien Delogu

Dans le cadre d'une procédure le concernant, cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre le député Sébastien Delogu, selon le récapitulatif hebdomadaire de BFMTV.

Attaque au couteau d'Annecy : le suspect déclaré inapte en raison d'une démence

Selon des messages circulant sur les réseaux sociaux, Abdalmasih Hanoun, ressortissant syrien mis en cause dans l'attaque au couteau du parc d'Annecy, aurait été déclaré inapte en raison d'une démence. L'information n'est pas confirmée par une source officielle.

Strasbourg : Adil K. condamné pour avoir menacé de décapiter une soignante aux urgences

Le tribunal de Strasbourg a condamné Adil K. à dix mois d'emprisonnement, dont six avec sursis probatoire, pour des menaces visant une soignante aux urgences.