Conditions de soutien

Nature du soutien

Le soutien est une contribution volontaire et sans contrepartie versée à OpenIncome ai, Inc., éditrice d’Acturadar, pour couvrir ses frais de fonctionnement et le développement du site (voir la répartition du budget). Il ne donne accès à aucun service supplémentaire : le site reste gratuit pour tous.

OpenIncome ai, Inc. est une société commerciale, ni une association ni une fondation reconnue d’utilité publique : aucun reçu fiscal n’est délivré et le soutien n’ouvre pas droit à réduction d’impôt.

Montant et paiement

Vous choisissez librement le montant, en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon votre appareil). Un reçu de paiement vous est envoyé par e-mail.

Soutien mensuel

Le soutien mensuel est prélevé chaque mois à la date anniversaire du premier paiement. Vous pouvez l’arrêter à tout moment, sans frais ni justification, en nous écrivant par courrier (c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis) : aucun nouveau prélèvement n’a lieu après la demande.

Remboursement

Le soutien n’étant la contrepartie d’aucun bien ni service, il n’est pas soumis au droit de rétractation. Nous remboursons néanmoins, sur simple demande dans les 14 jours suivant un paiement, toute contribution versée par erreur (montant erroné, doublon, prélèvement non souhaité).

Mur des soutiens

Si vous le choisissez, votre nom ou pseudo (et votre montant si vous l’acceptez) apparaît sur la page Coûts & soutien. Les messages sont relus avant publication ; nous pouvons refuser un message injurieux, publicitaire ou illicite. Vous pouvez demander le retrait à tout moment.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français si vous résidez en France, sans préjudice des dispositions protectrices de votre pays de résidence. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord par courrier (c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis) : nous cherchons toujours une solution amiable.