Catégorie
Justice
Événements de la catégorie « Justice » détectés en France à partir des médias, des alertes officielles et d'autres sources ouvertes, regroupés et classés par gravité en temps réel.
Tous les événementsLes « revenantes » de l'État islamique face à la justice française
Radia Tahar Aouidate, originaire de Roubaix, a été condamnée le 16 octobre à huit ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste. Elle fait partie des nombreuses femmes revenues de Syrie jugées en France.
Procès Lafarge en Syrie : le récit d'une avocate
Le procès de Lafarge SA et de huit anciens dirigeants et cadres pour financement d'entreprises terroristes et violation de sanctions internationales, tenu à Paris, est raconté par une avocate.
Pillages : des peines difficilement comparables d'un tribunal à l'autre
Le tribunal de Paris saturé par les dossiers de pillages
Un photographe blessé par une grenade policière le 17 octobre, enquête IGPN ouverte
238 avocats réclament l'amnistie des condamnés du 17 octobre
Des prisonniers du 17 octobre publient une lettre ouverte
Violences du 17 octobre : audiences chaotiques de comparutions immédiates au tribunal de Paris
Une infirmière bretonne devant la justice pour faire reconnaître un cancer du sein lié au travail de nuit
Une infirmière bretonne est la première à saisir la justice pour faire reconnaître son cancer du sein comme maladie professionnelle liée au travail de nuit. L'affaire relance le débat sur l'invisibilisation des facteurs professionnels dans les cancers.
Des militants interdits de manifester au nom de la menace terroriste
Un militant écologiste, Loïc, a reçu la visite de la police pour pointer au commissariat au nom d'une « menace terroriste d'ultra-gauche », illustrant l'usage de l'antiterrorisme pour restreindre les manifestations.
Bourges : le directeur de l'hôpital mis en examen pour harcèlement moral et sexuel
Le directeur du centre hospitalier Jacques-Coeur, visé par plusieurs plaintes, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour harcèlement moral et sexuel.
Limoges : le tribunal suspend l'interdiction de manifester
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu les arrêtés préfectoraux instaurant un couvre-feu et interdisant les rassemblements ce week-end, une première victoire pour le droit de manifester.
Aisne : six ans de prison pour un constructeur de voitures non homologuées
Un constructeur automobile artisanal a été condamné vendredi à six ans de prison ferme pour avoir fabriqué et vendu des véhicules non homologués dans l'Aisne, une escroquerie à l'échelle régionale.
Interdictions de manifester : le Conseil d'État saisi d'un arbitrage sensible
Le Conseil d'État doit arbitrer entre la liberté de manifester et le risque de troubles à l'ordre public, dans un climat politique tendu marqué par les récentes interdictions de rassemblements.