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Justice
Events in the 'Justice' category detected in France from media, official alerts and other open sources, grouped and ranked by severity in real time.
All eventsLyon: trial of the ambulance driver after the death of Iris and Warren
At the Lyon correctional court, Iris's mother urged the judges to prevent the ambulance driver who fatally hit her daughter and Warren from being re-incarcerated. The judgment is expected on Tuesday, 27 October.
Val-de-Marne : un PDG et son épouse comptable soupçonnés d'avoir financé leur villa via l'entreprise
Un chef d'entreprise et son épouse comptable sont mis en cause pour avoir financé une villa de 1,2 million d'euros via leur société avant de la revendre.
Deputy RN José Beaurain under investigation for misappropriation of public funds
According to Radio France, the RN invested this deputy from Aisne for the 2024 legislative elections and the 2026 municipal elections despite several internal alerts.
Toulon : le jeune accusé d'escroqueries est sorti de prison
Eddie Goujit, Toulonnais de 19 ans soupçonné de multiples escroqueries, a retrouvé la liberté à la mi-octobre. Il conteste certains faits.
Fougères : le chauffard qui a tué une cycliste condamné à Rennes
Le conducteur qui avait tué une jeune cycliste à Fougères en septembre 2025 a été condamné par le tribunal correctionnel de Rennes.
Un mandataire et son conjoint soupçonnés d'avoir vidé les comptes de leurs beaux-parents
Une aide à domicile et son conjoint, mandataire, sont accusés d'avoir dépouillé les beaux-parents en vidant leurs comptes bancaires.
The mayor of Rouen refers the matter to the justice system after a video of a police projectile near children
Nice: eleven far-right militants to be tried for October 24 violence
Toulouse : le manifestant aux deux doigts arrachés le 24 octobre porte plainte
Rouen: procedure opened after ultraright-ultragauche clashes
À Saint-Quentin, des travaux d'intérêt général pour les mineurs auteurs de dégradations
Hérault: prefect refers matter to prosecutor after October 24 demonstrations
Manifestations : le débat entre sécurité et libertés publiques après le 24 octobre
L'ancien gilet jaune Roland Veuillet en partie relaxé en appel à Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a partiellement relaxé Roland Veuillet, figure nîmoise des gilets jaunes, tout en le condamnant à un an de prison avec sursis pour harcèlement d'un policier. Il annonce un pourvoi en cassation.
Toulouse : un jeune condamné pour le vol d'une doudoune lors des violences du 17 octobre
Caen : un lycéen condamné à six mois ferme après une attaque le 17 octobre
La famille de Christophe M., mort le 17 octobre, porte plainte
LFI lawmaker Thomas Portes refers case to Paris prosecutor after Islamophobic room on X
Thomas Portes has referred the matter to the Paris public prosecutor after the discovery of a room on X calling for murder and Islamophobia.
A street named after Inass Touloub considered in Puteaux before the Blois trial
The association Mouv'Enfants asked the Puteaux city council to rename a street after Inass Touloub, the "little martyr of the A10", ahead of the trial in Blois.
Le point sur l'attentat de Trappes : racisme, effroi des habitants et profil du tireur
Trappes : Nuñez qualifie l'attaque d'attentat terroriste raciste
Trappes attack: main suspect says he is treated for schizophrenia
Trappes attack: messages reveal suspect's adherence to RN's ideas
Montargis: two years in prison for burning down a pharmacy during the 2023 riots
The juvenile court of Montargis sentenced a young man to two years in prison for burning down the town pharmacy during the summer 2023 riots.
Toulouse : père, fille et gendre condamnés pour des vols de câbles de bornes de recharge
Un père de famille, sa fille de 19 ans et son gendre ont été condamnés à Toulouse après une série de vols ciblant des stations de recharge électrique, pour un préjudice de 300 000 euros.
Vaucluse: Irishman given suspended sentence for assault on Jewish tourists in Pontet
An Irish citizen who assaulted a couple of Australian Jewish tourists in a hypermarket in Pontet in August 2026 was sentenced to six months in prison with a suspended term. Civil parties consider the sentence 'not dissuasive enough'.
A youth worker from Ille-et-Vilaine accused of rape remains in detention
The Rennes Court of Appeal confirmed the extension of the provisional detention of a youth worker from the Espace jeunes of Martigné-Ferchaud and Retiers, accused of rape and corruption of minors.
Deux Britanniques jugés à Caen pour des fouilles jugées illégales
Le tribunal de Caen a jugé mardi 27 octobre 2026 un père et son fils britanniques qui avaient mis au jour la batterie allemande de Grandcamp-Maisy, des fouilles potentiellement illégales.
Trial of triple murder near Marseille: ultraviolence of drug trafficking described
The trial of triple murder in Aix-en-Provence has portrayed the ultraviolence of drug trafficking, between charred bodies and dismemberment.
Le tribunal administratif confirme la suspension du directeur des EPSM
Le tribunal administratif confirme la suspension du directeur des EPSM, le temps de l'enquête en cours.
Cahors : comparution immédiate pour vol et vol avec violence
Un homme était présenté en comparution immédiate devant le tribunal de Cahors mardi 27 octobre 2026 pour un vol et un vol avec violence commis quelques jours plus tôt dans la ville.
Oise : une adjointe au maire de Neuilly-en-Thelle porte plainte contre l'ancien maire
À Neuilly-en-Thelle, la première adjointe a porté plainte après une altercation en pleine rue avec l'ancien maire Bernard Onclercq, dans un contexte de tensions avec le maire actuel Denis Jacob.
Strasbourg : le tribunal administratif autorise l'expulsion du campement Krimmeri-Meinau
Le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné mardi 27 octobre le démantèlement du campement du quartier Krimmeri-Meinau dans un délai de cinq jours.
Le Havre: physiotherapist convicted of sexual assault
A physiotherapist from Le Havre has been sentenced to 12 months in prison with a suspended sentence for sexual assault on a patient, with a ban on practicing.
Inéligibilité de Marine Le Pen : ses avocats saisissent le Conseil supérieur de la magistrature
Les avocats de Marine Le Pen ont adressé une plainte au Conseil supérieur de la magistrature, contestant les propos d'un ancien président de la chambre criminelle sur l'impossibilité pour elle de se présenter en l'état de sa procédure judiciaire.
Vendôme : deux bureaux de la CAF fermés après l'agression d'un agent
Une femme d'une quarantaine d'années a été condamnée à douze mois de prison avec sursis après avoir agressé un agent de la CAF de Vendôme avec un couteau et une bombe lacrymogène le 22 octobre.
Vendée : un professeur de guitare condamné pour agressions sexuelles sur une mineure
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un professeur de guitare vendéen qui avait embrassé puis caressé une jeune fille de 13 ans pendant ses cours.
Drame de Mauzac : la famille d'une victime s'exprime avant le procès pour homicide routier
Avant le procès pour homicide routier, la famille de Nino Cerqueira, 23 ans, tué dans un accident à Mauzac le 7 novembre 2025 causé par un conducteur sous stupéfiants et sans permis, dénonce une « peine à perpétuité ».
Gers : un homme de 25 ans jugé à Auch pour refus d'obtempérer après une course-poursuite
Un jeune homme de 25 ans a comparu devant le tribunal d'Auch pour refus d'obtempérer aggravé, conduite sans permis et excès de vitesse après une course-poursuite avec les gendarmes à Jegun. Il a contesté les faits à la barre.
Meurthe-et-Moselle : l'unique survivant d'un incendie criminel à Neuves-Maisons incarcéré
Thrystan, 22 ans, a perdu ses parents, son frère et deux amis dans l'incendie criminel de Neuves-Maisons le 30 novembre. Il a été incarcéré après avoir passé à tabac un de ses proches à Jarny le 24 octobre.
Olivier Bouygues condamné à deux ans de prison avec sursis pour destruction d'espèces protégées
Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné Olivier Bouygues à deux ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende pour destruction d'espèces protégées en bande organisée, avec retrait du permis de chasse pendant trois ans.
Côte d'Azur : le procès en appel du « marathon des cambriolages » renvoyé à janvier 2027
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé à janvier 2027 le procès de six prévenus condamnés à Nice à 5 à 8 ans de prison pour une série de cambriolages. Ils sont placés sous contrôle judiciaire dans l'intervalle.
Meurtre de Quentin Deranque : la famille demande l'audition de Raphaël Arnault
L'avocat de la famille de Quentin Deranque a déposé une demande d'acte pour faire auditionner le député LFI Raphaël Arnault pour association de malfaiteurs, dans l'enquête sur la mort de la victime à Lyon.
Influencer Manon Delcourt arrested at Orly and placed in police custody
Manon Delcourt was arrested at Orly Airport and then placed in police custody for her comments on the mobilizations and violence.
Sélestat : six mois ferme pour conduite sous stupéfiants et faux permis
Une habitante de Sélestat a été condamnée à six mois de prison ferme pour avoir conduit après usage de cocaïne, cannabis et opiacé, avec fausse identité et permis falsifié.
Nîmes : la gérante du bar-tabac Le Cygne placée sous contrôle judiciaire
Après une saisie record d'un million d'euros au bar-tabac Le Cygne à Nîmes, la gérante a été placée sous contrôle judiciaire le 19 octobre après plusieurs mois de détention.
Marseille : le procès de l'opération immobilière visant l'ex-oligarque Vitaly Malkin renvoyé
Le procès de neuf prévenus jugés à Marseille pour une vaste opération immobilière ayant floué l'ancien sénateur russe Vitaly Malkin a été renvoyé à une date indéterminée, après l'appel du parquet et des parties civiles.