Catégorie
Justice
Événements de la catégorie « Justice » détectés en France à partir des médias, des alertes officielles et d'autres sources ouvertes, regroupés et classés par gravité en temps réel.
Tous les événementsL'influenceuse Manon Delcourt interpellée à Orly et placée en garde à vue
Manon Delcourt a été interpellée à l'aéroport d'Orly puis placée en garde à vue pour ses propos sur les mobilisations et les violences.
Attentat de Trappes : le parcours de Kévin T., entre contradictions et radicalisation
Attentat de Trappes : les images de Kévin T. à la station essence diffusées
Trappes : le parquet antiterroriste dément la présence de tracts politiques dans le véhicule du suspect
Attentat de Trappes : la garde à vue de Kevin T. reprend, il conteste le motif raciste
Attentat de Trappes : une avocate explique la procédure antiterroriste
Attentat de Trappes : des photos de Kévin T. lors d'un événement pro-palestinien évoquées
Attentat de Trappes : Le Monde rectifie ses informations sur de prétendus tracts du RN
Trappes : un homonyme du suspect victime de cyberharcèlement
Attentat de Trappes : conférence de presse du Parquet national antiterroriste
Attentat de Trappes : les suites possibles de la levée de la garde à vue de Kévin T.
Attentat de Trappes : le point sur les examens psychiatriques du suspect
Yvelines : reprise de la garde à vue du suspect de l'attentat de Trappes
Attentat de Trappes : le profil de Kévin T. se précise
Trappes : la garde à vue de Kevin T. levée pour raisons psychiatriques
Attentat de Trappes : le principal suspect dit être traité pour schizophrénie
Attentat des Yvelines : l'admission en soins psychiatriques du suspect ne change rien au mobile raciste, selon Nuñez
La Verrière : état de santé des victimes de l'attentat raciste
Trappes : le suspect de l'attentat testé positif à la cocaïne et au cannabis
Trappes : les gardes à vue des proches de l'assaillant levées
Un habitant de Martinique en garde à vue pour propos incitant à la haine raciale
Le CRAN annonce se constituer partie civile après l'attentat de Trappes
Attentat de Trappes : un avocat pénaliste précise que la schizophrénie ne préjuge pas de l'issue pénale
Trappes : un ancien procureur antiterroriste conteste la thèse d'un traitement différencié
La Verrière : émotion après la tentative de meurtre d'une adolescente par Kévin T.
Yvelines : un homme en garde à vue pour apologie du terrorisme après avoir félicité le suspect
Yvelines : le suspect d'une attaque soumis à une expertise psychiatrique
Trappes : « Mein Kampf » retrouvé au domicile d'un suspect
Procès de l'explosion de la rue de Trévise : une rescapée témoigne
Le procès de l'explosion de la rue de Trévise s'est ouvert cette semaine à Paris. Une victime de 29 ans, gravement blessée, raconte son long combat.
Procès du triple narchomicide près de Marseille : l'ultraviolence du narcotrafic décrite
Le procès du triple narchomicide jugé à Aix-en-Provence a dressé le portrait de l'ultraviolence du narcotrafic, entre corps carbonisés et démembrement.
Nancy : prison ferme pour trois étudiants ayant préparé des engins incendiaires
Strasbourg : enquête ouverte après des violences policières présumées le 24 octobre
Bordeaux : interdiction de manifester confirmée, les syndicats défilent malgré tout
Enquêtes ouvertes contre les milices d'extrême droite après les attaques du 24 octobre
Manifestation du 24 octobre : l'IGPN ouvre une enquête à Reims après un blessé
Reims : deux manifestants condamnés après le blocage de la traversée urbaine le 24 octobre
Les appels à identifier les pilleurs du 17 octobre se multiplient en ligne
Dijon : plusieurs individus jugés pour violences lors de la manifestation du 24 octobre
Manifestations du 24 octobre : enquête du parquet sur un matraquage par des policiers
Maine-et-Loire : le recours contre l'interdiction des manifestations examiné trop tard
Pau : trois mois de prison avec sursis pour une étudiante interpellée lors d'une manifestation
Enquête ouverte après la blessure d'un manifestant du 24 octobre
Rouen : procédure ouverte après des affrontements ultradroite-ultragauche
Nice : onze militants d'ultradroite seront jugés pour violences du 24 octobre
Hérault : la préfète saisit le procureur après les manifestations du 24 octobre
Violences urbaines : le PNAT et les parquets spécialisés informés des faits depuis le 17 octobre
Injures racistes contre un journaliste de Ouest-France : trois condamnations en appel
La cour d'appel de Rennes a condamné trois hommes, dont deux liés au site d'extrême droite Breizh-Info, pour injure publique à caractère racial envers un journaliste de Ouest-France, après l'annulation de leur relaxe par la Cour de cassation.
Nice : des proches d'un homme poignardé jugés pour violences près de l'hôpital Pasteur
Deux frères d'un homme tué d'un coup de couteau le 22 octobre et un proche de la famille ont comparu pour des violences et dégradations commises aux abords de l'hôpital Pasteur de Nice le jour du décès.
Morbihan : Christophe Raulé fait appel de sa condamnation à perpétuité
Condamné le 16 octobre à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'Iris Coëtmen, Christophe Raulé a interjeté appel auprès du greffe du centre pénitentiaire de Vannes.
Rouen : cinq personnes jugées pour la séquestration et les violences sur une femme handicapée
Trois femmes et deux hommes ont été jugés par le tribunal de Rouen pour avoir séquestré et violenté une femme handicapée début septembre 2026.
Lyon : cinq hommes jugés pour proxénétisme aggravé sur une mineure de 12 ans
Du 26 octobre au 2 novembre, cinq hommes sont jugés devant la cour d'assises du Rhône pour proxénétisme aggravé sur Louna, 12 ans, prostituée après deux fugues en 2022. Ses clients n'ont pas été inquiétés.
Un gang de cambrioleurs sévissant dans quatre départements condamné à de la prison ferme
Quatre malfaiteurs auteurs de nombreux vols dans l'Hérault, le Gard, l'Aveyron et le Tarn ont été interpellés par les gendarmes de Pézenas, jugés et condamnés à des peines de 4 à 8 ans de prison ferme.
Trafic de cigarettes d'Andorre : un an de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Un homme impliqué dans un trafic de cigarettes et d'alcool découvert à Valence-d'Agen, en Tarn-et-Garonne, a été condamné à un an de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et une interdiction de retourner en Andorre.
Un arbitre de basket placé en détention après la découverte de 820 000 euros en liquide à son domicile
Un arbitre de basket-ball a été placé en détention après la découverte de 820 000 euros en espèces lors d'une perquisition. Il évoque ses économies, mais une enquête sur des matchs truqués pourrait contredire cette version.
Haute-Saône : un corps sans vie retrouvé dans une pâture à Voray-sur-l'Ognon
Un chasseur a découvert le corps sans vie d'un homme dans une pâture à Voray-sur-l'Ognon, en Haute-Saône. Une enquête est en cours.
Aix-en-Provence : procès aux assises des meurtriers présumés du demi-frère d'Amine Kessaci
Le procès se tient depuis le 19 octobre devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence. Amine Kessaci, figure de la lutte contre le narcotrafic à Marseille, y fait face aux accusés du meurtre de son demi-frère.
Grand Nancy : 18 mois de prison pour avoir gazé et agressé une octogénaire
Youssef Beji, 21 ans, en situation irrégulière, a été condamné à 18 mois d'emprisonnement pour avoir gazé et tenté de voler les bijoux d'une octogénaire à Saulxures-lès-Nancy.
Chômage partiel et Covid : le tribunal administratif donne raison à la Ville de Cannes
Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la municipalité de Cannes, qui contestait le refus de l'État d'allouer une allocation de chômage partiel aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings municipaux durant la crise Covid.
Toulon : une mannequin relaxée du délit de diffamation après avoir dénoncé son employeur
Le tribunal correctionnel de Toulon a relaxé une mannequin qui avait dénoncé sur les réseaux sociaux le comportement d'un employeur, jugeant qu'elle n'avait pas outrepassé la liberté d'expression.
Cher : un riverain obtient la condamnation du syndicat après la démolition d'un barrage
La démolition d'un barrage dans le Cher a endommagé les dépendances d'un château. Leur propriétaire a fait condamner le Syndicat mixte d'aménagement à l'origine des travaux.
Europlasma visé par une enquête préliminaire du parquet national financier
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur Europlasma, tandis que le parquet de Tarbes a été saisi au sujet de sa filiale Forges de Tarbes.
Noyon : un an de prison ferme pour avoir frappé sa compagne et sa belle-fille
Le tribunal correctionnel de Compiègne a condamné lundi un homme à un an de prison ferme pour des violences sur sa compagne et sa belle-fille. Il a été maintenu en détention.
A61 : un an de prison pour un automobiliste multirécidiviste jugé à Toulouse
Un automobiliste ayant enchaîné les infractions sur l'autoroute A61 à hauteur de Castanet-Tolosan a été condamné à un an de prison en comparution immédiate au tribunal de Toulouse.
La Ferté-sous-Jouarre : un homme interpellé après avoir pris en chasse un passant avec un couteau
Un homme a été interpellé à La Ferté-sous-Jouarre après avoir poursuivi un autre homme avec un couteau en juin dernier ; il s'était blessé seul en tombant.
Angers : le détenu ayant ébouillanté une surveillante déclaré pénalement irresponsable
Un détenu de 53 ans de la maison d'arrêt d'Angers, qui avait jeté une bassine d'eau bouillante au visage d'une surveillante le 14 août 2026, a été reconnu irresponsable pénalement lors de son procès le 26 octobre.
Sablé-sur-Sarthe : les responsabilités en question après des désordres à l'usine d'eau potable
Les travaux de l'usine d'eau potable de Sablé-sur-Sarthe sont achevés depuis près de dix ans mais les responsabilités concernant les désordres constatés restent à déterminer.
Toulouse : dix hommes jugés aux assises pour enlèvement et tortures après un carottage supposé
Dix hommes, dont trois en fuite, comparaissent devant la cour d'assises de la Haute-Garonne pour enlèvement, séquestration, tortures et actes de barbarie commis en mai 2022. Les faits s'inscrivent dans des représailles liées à un carottage supposé d'argent de la drogue.
Montauban : un chauffard multirécidiviste maintenu en détention jusqu'à son procès
Contrôlé à Savenes avec 1,14 g d'alcool dans le sang, sans permis valide et au volant d'une voiture aux pneus lisses, un conducteur déjà connu de la justice a fait un esclandre au tribunal judiciaire de Montauban. Il reste en détention jusqu'à son procès le mois prochain.
Seine-et-Marne : condamné pour blanchiment après la découverte de 21 000 euros dans un canapé
Lors d'une perquisition en Seine-et-Marne, les policiers ont découvert plus de 21 000 euros dissimulés dans un canapé chez un homme au RSA. Incapable de justifier l'origine des fonds, il a été condamné pour blanchiment d'argent.
Besançon : un étudiant de 21 ans placé en détention pour des dégradations lors des mobilisations
Mort d'un manifestant le 17 octobre : sa famille cherche des témoins
Pillages : des peines difficilement comparables d'un tribunal à l'autre
Le tribunal de Paris saturé par les dossiers de pillages
Un photographe blessé par une grenade policière le 17 octobre, enquête IGPN ouverte
238 avocats réclament l'amnistie des condamnés du 17 octobre
Des prisonniers du 17 octobre publient une lettre ouverte
Violences du 17 octobre : audiences chaotiques de comparutions immédiates au tribunal de Paris
Bar-le-Duc : six mois avec sursis pour avoir agressé un agent de sécurité et insulté des policiers
Un homme ayant frappé un agent de sécurité à l'entrée d'un festival à Bar-le-Duc en août 2026, avant d'insulter des policiers, a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Une rue au nom d'Inass Touloub envisagée à Puteaux avant le procès de Blois
L'association Mouv'Enfants a demandé à la mairie de Puteaux de renommer une rue au nom d'Inass Touloub, la « petite martyre de l'A10 », à l'approche du procès à Blois.
Villeurbanne : 17 ans de prison pour avoir tué son ami d'enfance
La cour d'assises du Rhône a condamné un trentenaire à 17 ans de réclusion pour avoir poignardé son ami d'enfance à Villeurbanne en 2023. La préméditation a été écartée.
Gray : un corps retrouvé dans la Saône, une enquête ouverte
Les gendarmes de Haute-Saône ont découvert un corps dans la Saône à Gray le 26 octobre. Le parquet a ouvert une enquête et demandé une autopsie.
Une enquête révèle le patrimoine caché d'un proche de Poutine sur la Côte d'Azur
Une enquête journalistique met au jour une villa à Saint-Tropez et un compte à Monaco appartenant à un proche de Vladimir Poutine.
Tours : un homme condamné à douze mois avec sursis pour violences conjugales
Un trentenaire a été condamné à douze mois de prison avec sursis pour violences conjugales à Tours, l'une des gifles ayant perforé le tympan de la victime.
Enquête sur la mort de la mère de Sandrine Bonnaire en Ehpad classée sans suite
L'enquête sur la mort de la mère de Sandrine Bonnaire dans un Ehpad Orpea a été classée sans suite, faute de faute caractérisée établie malgré des dysfonctionnements relevés par l'ARS.
Saint-Nazaire : un homme condamné pour avoir frappé une passante venue secourir sa compagne
Un homme de 27 ans a été condamné à un an et demi de prison, dont six mois ferme, pour avoir frappé une passante qui voulait porter secours à sa conjointe violentée à Saint-Nazaire.
Rueil-Malmaison : la justice retoque un projet de résidence étudiante
La justice a partiellement annulé un projet de résidence étudiante de 113 logements à Rueil-Malmaison, en raison d'un nombre de places de stationnement jugé insuffisant.
Grenoble : le tribunal administratif annule les arrêtés anti remise à la rue de la Ville
Le tribunal administratif de Grenoble a de nouveau donné tort à la municipalité d'Éric Piolle concernant ses arrêtés anti remise à la rue de personnes expulsées.
Tribune pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs avant l'examen au Sénat
Alors que le Sénat examine le projet de loi relatif à l'enfance, un collectif d'organisations et de personnalités plaide pour rendre imprescriptibles les crimes et agressions sexuelles sur mineurs.
Le Perreux-sur-Marne : recours de riverains contre un immeuble rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a confirmé le 20 octobre le rejet du recours de riverains opposés à un projet immobilier de 65 logements au Perreux-sur-Marne, leur courrier ayant été adressé à la mauvaise administration. Les requérants devront aussi payer 1 800 euros de frais de justice.
Meurtre d'un peintre de Montmartre en 2014 : le deuxième suspect remis en liberté
Le deuxième suspect dans l'affaire du meurtre d'un peintre de Montmartre survenu en 2014 à La Courneuve a été remis en liberté.
Essonne : cinq hommes condamnés pour un trafic de près de 600 kg de drogue
Le tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes a condamné cinq hommes interpellés à la frontière espagnole avec près de 600 kg de stupéfiants.
Tarn : un homme sous contrôle judiciaire s'introduit chez son ex-compagne
Un homme de 48 ans, déjà poursuivi pour des violences à Damiatte, s'est introduit au domicile de son ex-compagne en passant par la fenêtre. Il sera jugé pour menaces de mort et violation de son contrôle judiciaire.
Logement social à Paris : la justice tranche le cas d'un couple dont un conjoint est propriétaire
La justice s'est prononcée sur l'accès d'un couple à un logement social à Paris alors que l'un des conjoints est déjà propriétaire.
Nîmes : une mère de famille condamnée à 8 mois ferme pour outrage et conduite sans permis
À Nîmes, une femme au casier judiciaire déjà chargé a été condamnée à huit mois de prison ferme pour outrage à agent public et conduite sans permis après une altercation avec la police municipale.
Olivier Bouygues condamné à deux ans de prison avec sursis pour destruction d'espèces protégées
Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné Olivier Bouygues à deux ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende pour destruction d'espèces protégées en bande organisée, avec retrait du permis de chasse pendant trois ans.
Paris : un peintre moldave interpellé et écroué après un cambriolage à un million d'euros
Un peintre moldave soupçonné d'un cambriolage d'un million d'euros à Paris a été interpellé puis écroué.
Aix-en-Provence : huit mois ferme pour avoir détourné 9 000 euros à sa compagne
Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal d'Aix-en-Provence pour avoir détourné plus de 9 000 euros à sa compagne âgée de 70 ans.
Il simulait une quasi-cécité pour percevoir une rente d'invalidité et conduisait voiture et bateau
Un homme se disant presque aveugle et grabataire pour toucher une rente d'invalidité a été surpris au volant d'une voiture et aux commandes d'un bateau. Avec son épouse, il aurait perçu des prestations pendant des années.
Foix : un père condamné à quatre ans de prison pour agressions sexuelles sur son fils
Le tribunal de Foix a condamné un ancien circassien à quatre ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, pour agressions sexuelles sur son fils âgé de trois ans, avec mandat d'arrêt.
Castres : un investisseur immobilier jugé pour faux relevés et 122 000 € détournés
Un investisseur immobilier de 56 ans est poursuivi pour avoir produit de faux relevés et détourné 122 000 € afin de financer un chantier.
Un professeur particulier jugé à Paris pour violences sexuelles sur mineurs
Un professeur de soutien scolaire est jugé à partir du 26 octobre par la Cour criminelle de Paris pour viol et corruption sur mineur. Les faits, qui ont révolté des familles, se sont déroulés à l'Île Maurice.
Nouméa : la justice calédonienne renforce ses effectifs
De nouveaux magistrats ont été présentés ce lundi 26 octobre à Nouméa lors de deux audiences solennelles à la cour d'appel et au tribunal de première instance.
Procès de l'évasion rocambolesque de la prison de Lyon-Corbas
Le procès revient sur l'évasion d'Elyazid Ahamada de la prison de Lyon-Corbas en juillet 2025, avec la complicité de son codétenu.
Lot : un agriculteur condamné pour avoir détruit la voiture où dormait son fils
Un agriculteur de 54 ans a été condamné par le tribunal de Cahors à quatre mois de prison avec sursis et à une interdiction de contact avec son fils après avoir détruit la voiture dans laquelle celui-ci dormait à Girac.
Tarn-et-Garonne : un homme de 86 ans condamné pour agressions sexuelles sur ses petites-filles
Jugé pour agressions sexuelles incestueuses sur ses deux petites-filles mineures à L'Honor-de-Cos, un homme de 86 ans a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.
Malte : un Belge de 20 ans condamné pour le viol d'une Française de 17 ans en 2023
Un Belge de 20 ans a été condamné à Malte pour le viol d'une Française de 17 ans survenu en 2023, pour avoir maintenu la victime pendant que son ami abusait d'elle.
Lien Francevictime française de 17 ans
Paris : un logement de 12 m² déclaré inhabitable, la locataire en justice contre la préfecture
Une Parisienne dont le logement de 12 m² sans vue sur l'extérieur a été déclaré inhabitable livre une bataille judiciaire contre la préfecture.
Loire-Atlantique : condamné après la découverte d'une arme à feu lors d'un contrôle
Un homme de 21 ans a été condamné jeudi 22 octobre par le tribunal de Nantes après que les gendarmes ont trouvé une arme à feu sur son scooter à Ancenis-Saint-Géréon.
Parc incendié : Neuilly-sur-Marne réclame 415 000 euros aux parents de trois enfants
Le maire de Neuilly-sur-Marne réclame 415 000 euros aux familles de trois enfants mis en cause dans l'incendie du parc des 33-Hectares fin juillet. Leurs avocats contestent le montant.
Loiret : un maçon acquitté en première instance condamné à 25 ans en appel
Dans le Loiret, un homme de 50 ans a été condamné à 25 ans de réclusion en appel pour un assassinat de 2019, après avoir été acquitté en première instance.
Paris : fin de la rétention d'un Marocain que la France veut expulser depuis 29 ans
La cour d'appel de Paris a mis fin à la rétention administrative d'un homme de 53 ans, condamné à 23 ans de prison, que la France cherche à expulser vers le Maroc, lequel refuse de délivrer le laissez-passer consulaire.
Quarante-quatre ans après la disparition de John, sa mère lance un appel
La mère d'un enfant disparu il y a 44 ans livre un ultime appel pour savoir où se trouve son fils. L'affaire reste non élucidée.
Dijon : trois hommes condamnés pour abus de faiblesse
Trois hommes ont été condamnés à Dijon pour abus de faiblesse et pratique commerciale trompeuse.
Cinq ans d'inéligibilité requis contre le député Sébastien Delogu
Dans le cadre d'une procédure le concernant, cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre le député Sébastien Delogu, selon le récapitulatif hebdomadaire de BFMTV.
Attaque au couteau d'Annecy : le suspect déclaré inapte en raison d'une démence
Selon des messages circulant sur les réseaux sociaux, Abdalmasih Hanoun, ressortissant syrien mis en cause dans l'attaque au couteau du parc d'Annecy, aurait été déclaré inapte en raison d'une démence. L'information n'est pas confirmée par une source officielle.
Strasbourg : Adil K. condamné pour avoir menacé de décapiter une soignante aux urgences
Le tribunal de Strasbourg a condamné Adil K. à dix mois d'emprisonnement, dont six avec sursis probatoire, pour des menaces visant une soignante aux urgences.
Les « revenantes » de l'État islamique face à la justice française
Radia Tahar Aouidate, originaire de Roubaix, a été condamnée le 16 octobre à huit ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste. Elle fait partie des nombreuses femmes revenues de Syrie jugées en France.
Procès Lafarge en Syrie : le récit d'une avocate
Le procès de Lafarge SA et de huit anciens dirigeants et cadres pour financement d'entreprises terroristes et violation de sanctions internationales, tenu à Paris, est raconté par une avocate.
Une infirmière bretonne devant la justice pour faire reconnaître un cancer du sein lié au travail de nuit
Une infirmière bretonne est la première à saisir la justice pour faire reconnaître son cancer du sein comme maladie professionnelle liée au travail de nuit. L'affaire relance le débat sur l'invisibilisation des facteurs professionnels dans les cancers.
Des militants interdits de manifester au nom de la menace terroriste
Un militant écologiste, Loïc, a reçu la visite de la police pour pointer au commissariat au nom d'une « menace terroriste d'ultra-gauche », illustrant l'usage de l'antiterrorisme pour restreindre les manifestations.
Bourges : le directeur de l'hôpital mis en examen pour harcèlement moral et sexuel
Le directeur du centre hospitalier Jacques-Coeur, visé par plusieurs plaintes, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour harcèlement moral et sexuel.
Limoges : le tribunal suspend l'interdiction de manifester
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu les arrêtés préfectoraux instaurant un couvre-feu et interdisant les rassemblements ce week-end, une première victoire pour le droit de manifester.
Affaire « band of connasses » : Tara Heuzé-Sarmini obtient gain de cause en appel
Condamnée en première instance pour avoir diffusé sans consentement une conversation privée sur LinkedIn, l'entrepreneuse Tara Heuzé-Sarmini a obtenu gain de cause en appel.
Aisne : six ans de prison pour un constructeur de voitures non homologuées
Un constructeur automobile artisanal a été condamné vendredi à six ans de prison ferme pour avoir fabriqué et vendu des véhicules non homologués dans l'Aisne, une escroquerie à l'échelle régionale.
Interdictions de manifester : le Conseil d'État saisi d'un arbitrage sensible
Le Conseil d'État doit arbitrer entre la liberté de manifester et le risque de troubles à l'ordre public, dans un climat politique tendu marqué par les récentes interdictions de rassemblements.