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JusticeInfo#753

Le Perreux-sur-Marne : recours de riverains contre un immeuble rejeté par le Conseil d'État

Le Conseil d'État a confirmé le 20 octobre le rejet du recours de riverains opposés à un projet immobilier de 65 logements au Perreux-sur-Marne, leur courrier ayant été adressé à la mauvaise administration. Les requérants devront aussi payer 1 800 euros de frais de justice.

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Sources · 1 article(s), 1 source(s)

Centre · 1

  1. Ouest-FranceCentre· 26 oct. 2026 14:46Dépêche
    Une erreur de courrier fait échouer le recours de riverains opposés à la construction d’un immeuble dans le Val-de-Marne

    Un projet immobilier de 65 logements fait l’objet d’une bataille judiciaire au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne). Mais les riverains opposés à sa construction ont vu leur recours rejeté pour avoir envoyé un courrier à la mauvaise administration. Le Conseil d’État a confirmé cette issue le 20 octobre, laissant également 1 800 € de frais de justice à leur charge.

Fiche

1

Gravité

Info

94 Val-de-Marne

Le Perreux-sur-Marne

48.7900, 2.4600

Détecté 26 oct. 14:46

Mis à jour il y a 8 heures

Bilan rapporté

Montants cités1 800 €

Chiffre le plus élevé relevé dans 1 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

Entités

Mots-clés

#urbanisme#Conseil d'État#recours#Val-de-Marne