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Détecté le lundi 26 octobre, 15h06

Grenoble : le tribunal administratif annule les arrêtés anti remise à la rue de la Ville

Le tribunal administratif de Grenoble a de nouveau donné tort à la municipalité d'Éric Piolle concernant ses arrêtés anti remise à la rue de personnes expulsées.

Catégorie
Justice
Gravité
Faible
Lieu
38 IsèreGrenoble
Détecté
26 oct., 15h06
Mis à jour
26 oct., 15h06
Référence
n°1085
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Méthode
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Ordre de publication
  1. 15h06
    Le Dauphiné libéréCentreDépêche26 oct.
    Grenoble. Le tribunal retoque l'arrêté “anti remise à la rue de personnes expulsées” pris par Éric Piolle pendant son second mandat

    À deux reprises, le maire de Grenoble avait pris des arrêtés anti remise à la rue de personnes expulsées. Le tribunal administratif vient, pour la deuxième fois, de donner tort à la Ville.

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Mots-clés

#Grenoble · #justice · #expulsions

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