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Justice
Events in the 'Justice' category detected in France from media, official alerts and other open sources, grouped and ranked by severity in real time.
All eventsMeurthe-et-Moselle : l'unique survivant d'un incendie criminel à Neuves-Maisons incarcéré
Thrystan, 22 ans, a perdu ses parents, son frère et deux amis dans l'incendie criminel de Neuves-Maisons le 30 novembre. Il a été incarcéré après avoir passé à tabac un de ses proches à Jarny le 24 octobre.
Olivier Bouygues sentenced to two years' suspended prison for destruction of protected species
The Orléans correctional court sentenced Olivier Bouygues to two years' suspended imprisonment and a €750,000 fine for destruction of protected species in an organised gang, with withdrawal of his hunting licence for three years.
Côte d'Azur : le procès en appel du « marathon des cambriolages » renvoyé à janvier 2027
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé à janvier 2027 le procès de six prévenus condamnés à Nice à 5 à 8 ans de prison pour une série de cambriolages. Ils sont placés sous contrôle judiciaire dans l'intervalle.
Manifestations : le débat entre sécurité et libertés publiques après le 24 octobre
Caen : enquête ouverte après un faux mail de la mairie et la plainte du maire
Caen : deux hommes incarcérés après la manifestation du 24 octobre
Investigation opened after a protester is injured on October 24
Nancy : prison ferme pour trois étudiants ayant préparé des engins incendiaires
Strasbourg : enquête ouverte après des violences policières présumées le 24 octobre
Six Français condamnés à perpétuité en Irak pour appartenance à l'État islamique
France linksix ressortissants français condamnés
Seven French jihadists sentenced to 15 to 20 years in prison in Iraq
France linkressortissants français jugés en Irak
Trappes attack: messages reveal suspect's adherence to RN's ideas
Trappes Attack: Photos of Kévin T. at a Pro-Palestinian Event Mentioned
Trappes attack: The profile of Kévin T. becomes clearer
Attentat de Trappes : portrait des victimes de Kévin T.
Martinique: twelve months in prison for apologizing for terrorism after the Trappes attack
Attentat de Trappes : le parcours de Kévin T., entre contradictions et radicalisation
Attentat de Trappes : la garde à vue de Kevin T. reprend, il conteste le motif raciste
Meurtre de Quentin Deranque : la famille demande l'audition de Raphaël Arnault
L'avocat de la famille de Quentin Deranque a déposé une demande d'acte pour faire auditionner le député LFI Raphaël Arnault pour association de malfaiteurs, dans l'enquête sur la mort de la victime à Lyon.
Sélestat : six mois ferme pour conduite sous stupéfiants et faux permis
Une habitante de Sélestat a été condamnée à six mois de prison ferme pour avoir conduit après usage de cocaïne, cannabis et opiacé, avec fausse identité et permis falsifié.
Nîmes : la gérante du bar-tabac Le Cygne placée sous contrôle judiciaire
Après une saisie record d'un million d'euros au bar-tabac Le Cygne à Nîmes, la gérante a été placée sous contrôle judiciaire le 19 octobre après plusieurs mois de détention.
Marseille : le procès de l'opération immobilière visant l'ex-oligarque Vitaly Malkin renvoyé
Le procès de neuf prévenus jugés à Marseille pour une vaste opération immobilière ayant floué l'ancien sénateur russe Vitaly Malkin a été renvoyé à une date indéterminée, après l'appel du parquet et des parties civiles.
Rennes : 500 euros d'amende pour une requête fiscale rédigée avec l'IA
Le tribunal administratif de Rennes a condamné une contribuable bretonne à 500 euros d'amende pour une requête « manifestement écrite à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle » contestant le montant de ses impôts.
Danjoutin : un octogénaire mis en examen pour avoir poignardé son fils
Un homme de 81 ans a été placé en détention provisoire à Danjoutin, accusé d'avoir porté un coup de couteau à son fils en pleine journée. Sa famille évoque une figure autoritaire et se dit soulagée de l'incarcération.
Nîmes : deux ans de prison ferme pour agressions sexuelles sur trois ponettes
Un homme de 52 ans a été condamné à deux ans de prison ferme à Nîmes pour avoir agressé sexuellement trois ponettes dans un centre équestre. Il avait déjà été condamné pour viol.
Un parricide au protoxyde d'azote devant la justice
Un homme accusé de parricide est jugé, le protoxyde d'azote étant au cœur de l'affaire.
Paris : un vacataire obtient gain de cause mais pas le CDI réclamé
Un vacataire de la Ville de Paris pendant près de dix ans obtient gain de cause au tribunal sans pour autant décrocher le CDI qu'il réclamait.
A412 in Haute-Savoie: judge orders site compliance without suspending work
The pre-trial detention judge ordered the compliance of the A412 highway construction site in Haute-Savoie without suspending work, following reports on the protection of beavers, amphibians, and fish.
Procès des attaques de Gilles-William Goldnadel contre Muzna Shihabi
Le chroniqueur de CNews Gilles-William Goldnadel, déjà condamné en 2025 pour diffamation contre la Franco-Palestinienne Muzna Shihabi, est jugé en appel à Paris ce 29 octobre.
Châlons-en-Champagne : quatre ans de prison pour tentative de corruption de mineur
Un homme de 58 ans a été condamné à quatre ans de prison par le tribunal de Châlons-en-Champagne pour tentative de corruption de mineur.
Vaucluse : six mois de prison pour un vol dans le logement du préfet
Un homme de 20 ans a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel d'Avignon pour avoir dérobé un sac à main dans l'appartement du préfet du Vaucluse cet été.
Montauban : un animateur de maternelle accusé d'agressions sexuelles
Des parents de trois enfants dénoncent des attouchements et agressions sexuelles commis par un ancien animateur de l'école maternelle Hugues-Panassié de Montauban, déjà poursuivi pour corruption de mineurs.
Morbihan: Christophe Raulé appeals against his life sentence
Convicted on October 16 to life imprisonment for the kidnapping, rape and murder of Iris Coëtmen, Christophe Raulé appealed to the registry of the Vannes penitentiary.
Domestic violence: man sentenced after climbing a building
Giovanni B. was sentenced Monday, October 26, for violence against his former partner committed in the presence of two minor children, after an altercation with her new partner.
Associations seize the Conseil d'État against 'Mr.' and 'Mrs.' checkboxes
Four associations and a non-binary person have seized the Conseil d'État to demand the removal of gendered checkboxes, deemed discriminatory.
Santerre : un cadre informatique attend la décision de la cour d'appel sur sa détention
Un homme incarcéré depuis près de deux ans après une agression au couteau a fait appel de la prolongation de sa détention et attend la décision de la cour d'appel.
Viols sur mineures dans le Ternois : procès ouvert à la cour criminelle de Saint-Omer
Un procès pour viols sur mineures et agressions sexuelles s'ouvre mercredi à la cour criminelle de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais.
Castres : une jeune SDF condamnée pour outrage envers des policiers municipaux
Une jeune femme sans domicile fixe a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis en comparution immédiate pour avoir insulté et menacé des policiers municipaux à Castres.
Un clan bosnien jugé pour avoir forcé des enfants à voler dans le métro
Un réseau familial bosnien est accusé d'avoir contraint des enfants à commettre des vols sur les passagers du métro. Les prévenus sont appelés à reconnaître leur responsabilité.
Haute-Saône: a lifeless body found in a pasture in Voray-sur-l'Ognon
A hunter discovered the lifeless body of a man in a pasture in Voray-sur-l'Ognon, in Haute-Saône. An investigation is underway.
Grasse : un homme jugé pour violences conjugales et destruction de téléphones
Un homme a comparu devant le tribunal de Grasse pour des violences sur sa compagne ayant entraîné plus de huit jours d'ITT, entre Cannes, Grasse, Toulon et La Seyne-sur-Mer.
Troyes : trois hommes condamnés pour un guet-apens contre un coiffeur via le site Coco
Le tribunal correctionnel de Troyes a condamné trois hommes à six ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, pour avoir tendu un guet-apens à un coiffeur rencontré sur le site Coco et l'avoir agressé.
Ouverture du procès du meurtre de Mayliss en Essonne
Le procès de l'ex-petit ami de Mayliss, 18 ans, s'est ouvert en Essonne. Il est jugé pour le meurtre de la jeune femme.
Dieppe : un jeune condamné pour une agression à la machette
Un jeune a été condamné par le tribunal de Dieppe pour avoir tiré avec un fusil en janvier puis agressé trois personnes à la machette le 11 octobre 2026, dont son frère jumeau.
Montataire : un adolescent porte plainte contre des policiers pour violences
Un adolescent accuse des policiers de violences à Montataire (Oise) le 2 octobre ; un examen médical a relevé plusieurs hématomes et une enquête est en cours après la plainte de son père.
Vendée : deux ouvriers condamnés pour violences sur gendarmes et menaces au maire
Deux jeunes couvreurs ont comparu lundi 26 octobre 2026 pour des violences envers deux gendarmes et des menaces de mort contre le maire de Barbâtre, en Vendée.