Détecté le jeudi 29 octobre, 15h26
L'État condamné pour manquement au contrôle vétérinaire de l'abattoir de Porto-Vecchio
Le tribunal administratif de Bastia a relevé plusieurs non-conformités et condamné l'État pour manquement à sa mission de contrôle vétérinaire au sein de l'abattoir de Porto-Vecchio, sur recours de L214.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), détecté le 29 octobre 2026 à 15h26. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 15h26.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 2A Corse-du-SudPorto-Vecchio
- Détecté
- 29 oct., 15h26
- Mis à jour
- 29 oct., 15h26
- Référence
- n°4147
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- 15h26Corse Net InfosCentreDépêche29 oct.Abattoir de Porto-Vecchio : l’État condamné par le tribunal administratif de Bastia
Deux semaines après avoir examiné les recours déposés par l’association de protection animale L214, le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision mardi. Relevant plusieurs non-conformités, il a condamné l’État pour manquement à sa mission de contrôle vétérinaire au sein de l’abattoir de Porto-Vecchio. Deux semaines après avoir examiné les recours déposés par l’association de protection animale L214, le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision mardi et a condamné l’État pour manquement à sa mission de contrôle vétérinaire au sein de l’abattoir de Porto-Vecchio. Pour rappel
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Mots-clés
#abattoir · #L214 · #Corse · #contrôle vétérinaire
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