Conditions d’abonnement

Objet

Ces conditions régissent les comptes créés sur acturadar.com et les abonnements payants Pro et Équipe vendus par OpenIncome ai, Inc. (voir les mentions légales). La consultation du site reste libre et gratuite, sans compte.

Compte

Le compte est personnel. Vous vous engagez à donner une adresse e-mail valide, à garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas partager votre accès en dehors des membres invités d’une formule Équipe. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage abusif (extraction automatisée massive, contournement des limites, atteinte à la sécurité du site).

Formules et contenu

Le contenu de chaque formule (Gratuit, Pro, Équipe) et ses limites sont décrits sur la page Tarifs, qui fait partie de ces conditions. « Questions illimitées » signifie l’absence de nombre maximal de questions par mois, dans la limite de rythme indiquée par utilisateur. Chaque formule comprend un budget mensuel de recherche web ; lorsqu’il est atteint, les fonctions qui interrogent le web reprennent le 1^er du mois suivant et l’assistant continue à répondre à partir des données d’Acturadar.

Les réponses, alertes et rapports sont produits en partie automatiquement, avec l’aide de l’intelligence artificielle, à partir de sources citées. Ils peuvent contenir des erreurs : vérifiez les sources avant toute décision importante.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’abonnement est payable d’avance, par mois ou par an, par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement et reste téléchargeable depuis « Mon compte ». Nous pouvons modifier nos prix pour l’avenir ; un abonné en cours en est informé par e-mail au moins 30 jours avant son prochain renouvellement et peut résilier avant cette date.

Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est sans engagement au-delà de la période payée et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Vous pouvez le résilier à tout moment, en un clic, depuis « Mon compte » (« Gérer mon abonnement ») : il n’est alors pas renouvelé et vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période commencée, sauf exercice du droit de rétractation ci-dessous.

Vous pouvez changer de formule ou de périodicité à tout moment ; la différence de prix est calculée au prorata du temps restant.

Si un paiement échoue, Stripe retente le prélèvement pendant quelques jours, pendant lesquels l’accès est maintenu. Sans paiement à l’issue de ces tentatives, l’abonnement prend fin et le compte repasse en formule Gratuit.

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous écrivant par courrier (c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis) (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous). En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence immédiatement : en cas de rétractation, nous vous remboursons le montant payé, diminué de la part correspondant à la période déjà écoulée jusqu’à votre demande, dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement [Pro / Équipe] souscrit le [date], avec le compte [adresse e-mail]. Nom : [nom]. Date : [date]. »

Les abonnements souscrits par des professionnels pour les besoins de leur activité ne bénéficient pas de ce droit.

Formule Équipe

Le titulaire de la formule Équipe peut inviter jusqu’à deux personnes, qui utilisent le service avec leur propre compte. Les quotas mensuels (rapports, budget de recherche web) sont partagés entre les membres ; la limite de rythme des questions s’applique à chaque utilisateur. Le titulaire peut retirer un membre à tout moment ; la fin de l’abonnement met fin à l’accès des membres.

Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d’un prestataire). En cas d’interruption de plus de 72 heures consécutives qui ne vous est pas imputable, vous pouvez demander un avoir au prorata. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dispositions légales contraires.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte », une fois l’abonnement résilié.

Litiges

Ces conditions sont régies par le droit français si vous résidez en France, sans préjudice des dispositions protectrices de votre pays de résidence. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord par courrier (c/o Legalinc Corporate Services Inc., 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis) : nous cherchons toujours une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.