Catégorie
Justice
Événements de la catégorie « Justice » détectés en France à partir des médias, des alertes officielles et d'autres sources ouvertes, regroupés et classés par gravité en temps réel.
Tous les événementsUn animateur jeunesse d'Ille-et-Vilaine accusé de viol reste en détention
La cour d'appel de Rennes a confirmé la prolongation de la détention provisoire d'un animateur de l'Espace jeunes de Martigné-Ferchaud et Retiers, accusé de viol et de corruption de mineures.
Deux Britanniques jugés à Caen pour des fouilles jugées illégales
Le tribunal de Caen a jugé mardi 27 octobre 2026 un père et son fils britanniques qui avaient mis au jour la batterie allemande de Grandcamp-Maisy, des fouilles potentiellement illégales.
À Saint-Quentin, des travaux d'intérêt général pour les mineurs auteurs de dégradations
Hérault : la préfète saisit le procureur après les manifestations du 24 octobre
Manifestations : le débat entre sécurité et libertés publiques après le 24 octobre
Caen : enquête ouverte après un faux mail de la mairie et la plainte du maire
Caen : deux hommes incarcérés après la manifestation du 24 octobre
Le tribunal administratif confirme la suspension du directeur des EPSM
Le tribunal administratif confirme la suspension du directeur des EPSM, le temps de l'enquête en cours.
Cahors : comparution immédiate pour vol et vol avec violence
Un homme était présenté en comparution immédiate devant le tribunal de Cahors mardi 27 octobre 2026 pour un vol et un vol avec violence commis quelques jours plus tôt dans la ville.
Oise : une adjointe au maire de Neuilly-en-Thelle porte plainte contre l'ancien maire
À Neuilly-en-Thelle, la première adjointe a porté plainte après une altercation en pleine rue avec l'ancien maire Bernard Onclercq, dans un contexte de tensions avec le maire actuel Denis Jacob.
Strasbourg : le tribunal administratif autorise l'expulsion du campement Krimmeri-Meinau
Le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné mardi 27 octobre le démantèlement du campement du quartier Krimmeri-Meinau dans un délai de cinq jours.
Vendôme : deux bureaux de la CAF fermés après l'agression d'un agent
Une femme d'une quarantaine d'années a été condamnée à douze mois de prison avec sursis après avoir agressé un agent de la CAF de Vendôme avec un couteau et une bombe lacrymogène le 22 octobre.
Vendée : un professeur de guitare condamné pour agressions sexuelles sur une mineure
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un professeur de guitare vendéen qui avait embrassé puis caressé une jeune fille de 13 ans pendant ses cours.
Drame de Mauzac : la famille d'une victime s'exprime avant le procès pour homicide routier
Avant le procès pour homicide routier, la famille de Nino Cerqueira, 23 ans, tué dans un accident à Mauzac le 7 novembre 2025 causé par un conducteur sous stupéfiants et sans permis, dénonce une « peine à perpétuité ».
Gers : un homme de 25 ans jugé à Auch pour refus d'obtempérer après une course-poursuite
Un jeune homme de 25 ans a comparu devant le tribunal d'Auch pour refus d'obtempérer aggravé, conduite sans permis et excès de vitesse après une course-poursuite avec les gendarmes à Jegun. Il a contesté les faits à la barre.
Meurthe-et-Moselle : l'unique survivant d'un incendie criminel à Neuves-Maisons incarcéré
Thrystan, 22 ans, a perdu ses parents, son frère et deux amis dans l'incendie criminel de Neuves-Maisons le 30 novembre. Il a été incarcéré après avoir passé à tabac un de ses proches à Jarny le 24 octobre.
Olivier Bouygues condamné à deux ans de prison avec sursis pour destruction d'espèces protégées
Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné Olivier Bouygues à deux ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende pour destruction d'espèces protégées en bande organisée, avec retrait du permis de chasse pendant trois ans.
Côte d'Azur : le procès en appel du « marathon des cambriolages » renvoyé à janvier 2027
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé à janvier 2027 le procès de six prévenus condamnés à Nice à 5 à 8 ans de prison pour une série de cambriolages. Ils sont placés sous contrôle judiciaire dans l'intervalle.
Six Français condamnés à perpétuité en Irak pour appartenance à l'État islamique
Lien Francesix ressortissants français condamnés
Sept djihadistes français condamnés à 15 à 20 ans de prison en Irak
Lien Franceressortissants français jugés en Irak
Attentat de Trappes : des messages révèlent l'adhésion du suspect aux idées du RN
Attentat de Trappes : des photos de Kévin T. lors d'un événement pro-palestinien évoquées
Attentat de Trappes : le profil de Kévin T. se précise
Attentat de Trappes : portrait des victimes de Kévin T.
Martinique : douze mois de prison pour apologie du terrorisme après l'attentat de Trappes
Sélestat : six mois ferme pour conduite sous stupéfiants et faux permis
Une habitante de Sélestat a été condamnée à six mois de prison ferme pour avoir conduit après usage de cocaïne, cannabis et opiacé, avec fausse identité et permis falsifié.
Nîmes : la gérante du bar-tabac Le Cygne placée sous contrôle judiciaire
Après une saisie record d'un million d'euros au bar-tabac Le Cygne à Nîmes, la gérante a été placée sous contrôle judiciaire le 19 octobre après plusieurs mois de détention.
Marseille : le procès de l'opération immobilière visant l'ex-oligarque Vitaly Malkin renvoyé
Le procès de neuf prévenus jugés à Marseille pour une vaste opération immobilière ayant floué l'ancien sénateur russe Vitaly Malkin a été renvoyé à une date indéterminée, après l'appel du parquet et des parties civiles.
Rennes : 500 euros d'amende pour une requête fiscale rédigée avec l'IA
Le tribunal administratif de Rennes a condamné une contribuable bretonne à 500 euros d'amende pour une requête « manifestement écrite à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle » contestant le montant de ses impôts.
Danjoutin : un octogénaire mis en examen pour avoir poignardé son fils
Un homme de 81 ans a été placé en détention provisoire à Danjoutin, accusé d'avoir porté un coup de couteau à son fils en pleine journée. Sa famille évoque une figure autoritaire et se dit soulagée de l'incarcération.
Nîmes : deux ans de prison ferme pour agressions sexuelles sur trois ponettes
Un homme de 52 ans a été condamné à deux ans de prison ferme à Nîmes pour avoir agressé sexuellement trois ponettes dans un centre équestre. Il avait déjà été condamné pour viol.
Un parricide au protoxyde d'azote devant la justice
Un homme accusé de parricide est jugé, le protoxyde d'azote étant au cœur de l'affaire.
Paris : un vacataire obtient gain de cause mais pas le CDI réclamé
Un vacataire de la Ville de Paris pendant près de dix ans obtient gain de cause au tribunal sans pour autant décrocher le CDI qu'il réclamait.
Procès des attaques de Gilles-William Goldnadel contre Muzna Shihabi
Le chroniqueur de CNews Gilles-William Goldnadel, déjà condamné en 2025 pour diffamation contre la Franco-Palestinienne Muzna Shihabi, est jugé en appel à Paris ce 29 octobre.
Châlons-en-Champagne : quatre ans de prison pour tentative de corruption de mineur
Un homme de 58 ans a été condamné à quatre ans de prison par le tribunal de Châlons-en-Champagne pour tentative de corruption de mineur.
Vaucluse : six mois de prison pour un vol dans le logement du préfet
Un homme de 20 ans a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel d'Avignon pour avoir dérobé un sac à main dans l'appartement du préfet du Vaucluse cet été.
Montauban : un animateur de maternelle accusé d'agressions sexuelles
Des parents de trois enfants dénoncent des attouchements et agressions sexuelles commis par un ancien animateur de l'école maternelle Hugues-Panassié de Montauban, déjà poursuivi pour corruption de mineurs.
Morbihan : Christophe Raulé fait appel de sa condamnation à perpétuité
Condamné le 16 octobre à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'enlèvement, le viol et le meurtre d'Iris Coëtmen, Christophe Raulé a interjeté appel auprès du greffe du centre pénitentiaire de Vannes.
Violences conjugales : un homme condamné après avoir escaladé un immeuble
Giovanni B. a été condamné lundi 26 octobre pour des violences sur son ancienne compagne commises en présence de deux enfants mineurs, après une altercation avec le nouveau compagnon de celle-ci.
Des associations saisissent le Conseil d'État contre les cases « Monsieur » et « Madame »
Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression des cases genrées, jugées discriminantes.
Santerre : un cadre informatique attend la décision de la cour d'appel sur sa détention
Un homme incarcéré depuis près de deux ans après une agression au couteau a fait appel de la prolongation de sa détention et attend la décision de la cour d'appel.
Viols sur mineures dans le Ternois : procès ouvert à la cour criminelle de Saint-Omer
Un procès pour viols sur mineures et agressions sexuelles s'ouvre mercredi à la cour criminelle de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais.
Castres : une jeune SDF condamnée pour outrage envers des policiers municipaux
Une jeune femme sans domicile fixe a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis en comparution immédiate pour avoir insulté et menacé des policiers municipaux à Castres.
Un clan bosnien jugé pour avoir forcé des enfants à voler dans le métro
Un réseau familial bosnien est accusé d'avoir contraint des enfants à commettre des vols sur les passagers du métro. Les prévenus sont appelés à reconnaître leur responsabilité.