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Détecté le mardi 27 octobre, 16h51

Rennes : 500 euros d'amende pour une requête fiscale rédigée avec l'IA

Le tribunal administratif de Rennes a condamné une contribuable bretonne à 500 euros d'amende pour une requête « manifestement écrite à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle » contestant le montant de ses impôts.

Catégorie
Justice
Gravité
Info
Détecté
27 oct., 16h51
Mis à jour
27 oct., 16h51
Référence
n°2173
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Qui en parle, et sous quel angle

Méthode
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Ordre de publication
  1. 16h51
    France 3 RégionsDépêche27 oct.
    Elle se plaint du montant de ses impôts à l'aide de l'intelligence artificielle : 500 euros d'amende infligés par le tribunal

    Le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a infligé une amende de 500 euros à une contribuable bretonne qui l'avait saisi par le biais d'une requête "manifestement écrite à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle" pour se plaindre, une nouvelle fois, du montant de ses impôts.

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Pour aller plus loin

Bilan rapporté

Montants cités500 euros

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Mots-clés

#tribunal administratif · #intelligence artificielle · #amende · #impôts

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