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Événements
Bordeaux : interdiction de manifester confirmée, les syndicats défilent malgré tout
Maine-et-Loire : le recours contre l'interdiction des manifestations examiné trop tard
Besançon : polémique après l'interpellation de manifestants mineurs le 24 octobre
Le tribunal administratif annule le contrat de l'INSEP avec Teamworks
Saisi par l'entreprise niçoise MyCoach Pro, le tribunal administratif de Paris a résilié le marché de la plateforme de suivi des athlètes français attribué à la société américaine Teamworks. MyCoach Pro réclame réparation.
Chômage partiel et Covid : le tribunal administratif donne raison à la Ville de Cannes
Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la municipalité de Cannes, qui contestait le refus de l'État d'allouer une allocation de chômage partiel aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings municipaux durant la crise Covid.
Grenoble : le tribunal administratif annule les arrêtés anti remise à la rue de la Ville
Le tribunal administratif de Grenoble a de nouveau donné tort à la municipalité d'Éric Piolle concernant ses arrêtés anti remise à la rue de personnes expulsées.
Limoges : le tribunal suspend l'interdiction de manifester
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu les arrêtés préfectoraux instaurant un couvre-feu et interdisant les rassemblements ce week-end, une première victoire pour le droit de manifester.