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Événements
Bordeaux : interdiction de manifester confirmée, les syndicats défilent malgré tout
Maine-et-Loire : le recours contre l'interdiction des manifestations examiné trop tard
Besançon : polémique après l'interpellation de manifestants mineurs le 24 octobre
Rouen : cinq personnes jugées pour la séquestration et les violences sur une femme handicapée
Trois femmes et deux hommes ont été jugés par le tribunal de Rouen pour avoir séquestré et violenté une femme handicapée début septembre 2026.
Le tribunal administratif annule le contrat de l'INSEP avec Teamworks
Saisi par l'entreprise niçoise MyCoach Pro, le tribunal administratif de Paris a résilié le marché de la plateforme de suivi des athlètes français attribué à la société américaine Teamworks. MyCoach Pro réclame réparation.
Chômage partiel et Covid : le tribunal administratif donne raison à la Ville de Cannes
Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la municipalité de Cannes, qui contestait le refus de l'État d'allouer une allocation de chômage partiel aux salariés du port Pierre-Canto et des parkings municipaux durant la crise Covid.
Toulon : une mannequin relaxée du délit de diffamation après avoir dénoncé son employeur
Le tribunal correctionnel de Toulon a relaxé une mannequin qui avait dénoncé sur les réseaux sociaux le comportement d'un employeur, jugeant qu'elle n'avait pas outrepassé la liberté d'expression.
Noyon : un an de prison ferme pour avoir frappé sa compagne et sa belle-fille
Le tribunal correctionnel de Compiègne a condamné lundi un homme à un an de prison ferme pour des violences sur sa compagne et sa belle-fille. Il a été maintenu en détention.
A61 : un an de prison pour un automobiliste multirécidiviste jugé à Toulouse
Un automobiliste ayant enchaîné les infractions sur l'autoroute A61 à hauteur de Castanet-Tolosan a été condamné à un an de prison en comparution immédiate au tribunal de Toulouse.
La scierie Neofor Bonneville Bétemps placée en redressement judiciaire
Le tribunal de commerce d'Annecy a placé le 21 octobre en redressement judiciaire la scierie Neofor Bonneville Bétemps, à Bonneville en Haute-Savoie. L'entreprise emploie près de quarante personnes et souffre de la baisse du marché de la construction.
Montauban : un chauffard multirécidiviste maintenu en détention jusqu'à son procès
Contrôlé à Savenes avec 1,14 g d'alcool dans le sang, sans permis valide et au volant d'une voiture aux pneus lisses, un conducteur déjà connu de la justice a fait un esclandre au tribunal judiciaire de Montauban. Il reste en détention jusqu'à son procès le mois prochain.
Besançon : un étudiant de 21 ans placé en détention pour des dégradations lors des mobilisations
Pillages : des peines difficilement comparables d'un tribunal à l'autre
Le tribunal de Paris saturé par les dossiers de pillages
Violences du 17 octobre : audiences chaotiques de comparutions immédiates au tribunal de Paris
Grenoble : le tribunal administratif annule les arrêtés anti remise à la rue de la Ville
Le tribunal administratif de Grenoble a de nouveau donné tort à la municipalité d'Éric Piolle concernant ses arrêtés anti remise à la rue de personnes expulsées.
Essonne : cinq hommes condamnés pour un trafic de près de 600 kg de drogue
Le tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes a condamné cinq hommes interpellés à la frontière espagnole avec près de 600 kg de stupéfiants.
Olivier Bouygues condamné à deux ans de prison avec sursis pour destruction d'espèces protégées
Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné Olivier Bouygues à deux ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende pour destruction d'espèces protégées en bande organisée, avec retrait du permis de chasse pendant trois ans.
Aix-en-Provence : huit mois ferme pour avoir détourné 9 000 euros à sa compagne
Un homme a été condamné à huit mois de prison ferme par le tribunal d'Aix-en-Provence pour avoir détourné plus de 9 000 euros à sa compagne âgée de 70 ans.
Foix : un père condamné à quatre ans de prison pour agressions sexuelles sur son fils
Le tribunal de Foix a condamné un ancien circassien à quatre ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, pour agressions sexuelles sur son fils âgé de trois ans, avec mandat d'arrêt.
Arènes de Béziers : la période d'observation prolongée jusqu'au 4 février 2027
Le tribunal de commerce prolonge jusqu'au 4 février 2027 la période d'observation de la société Betarra, qui gère les arènes de Béziers et est en redressement judiciaire depuis février 2026.
Nouméa : la justice calédonienne renforce ses effectifs
De nouveaux magistrats ont été présentés ce lundi 26 octobre à Nouméa lors de deux audiences solennelles à la cour d'appel et au tribunal de première instance.
Lot : un agriculteur condamné pour avoir détruit la voiture où dormait son fils
Un agriculteur de 54 ans a été condamné par le tribunal de Cahors à quatre mois de prison avec sursis et à une interdiction de contact avec son fils après avoir détruit la voiture dans laquelle celui-ci dormait à Girac.
Loire-Atlantique : condamné après la découverte d'une arme à feu lors d'un contrôle
Un homme de 21 ans a été condamné jeudi 22 octobre par le tribunal de Nantes après que les gendarmes ont trouvé une arme à feu sur son scooter à Ancenis-Saint-Géréon.
Strasbourg : Adil K. condamné pour avoir menacé de décapiter une soignante aux urgences
Le tribunal de Strasbourg a condamné Adil K. à dix mois d'emprisonnement, dont six avec sursis probatoire, pour des menaces visant une soignante aux urgences.
Limoges : le tribunal suspend l'interdiction de manifester
Le tribunal administratif de Limoges a suspendu les arrêtés préfectoraux instaurant un couvre-feu et interdisant les rassemblements ce week-end, une première victoire pour le droit de manifester.