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Événements
Autonomie de la Corse : le Sénat supprime la notion de communauté et le pouvoir législatif
Autonomie de la Corse : les nationalistes quittent le processus de Beauvau
Le Sénat examine le projet de loi sur l'autonomie de la Corse
Le Sénat vote sur le projet de loi d'autonomie de la Corse
Le Sénat rejette une proposition de loi sur l'accès à 80 produits alimentaires à prix coûtant
Olivier Becht regrette le rejet par le Sénat d'une proposition de loi visant à rendre accessibles 80 produits alimentaires sains à prix coûtant pour améliorer le pouvoir d'achat.
Le Sénat prolonge l'encadrement des loyers sans l'étendre à de nouvelles villes
Le Sénat a voté la prolongation pour deux ans de l'encadrement des loyers dans les communes où il s'applique déjà, tout en refusant d'en étendre le dispositif et de limiter les compléments de loyer.
Tribune pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs avant l'examen au Sénat
Alors que le Sénat examine le projet de loi relatif à l'enfance, un collectif d'organisations et de personnalités plaide pour rendre imprescriptibles les crimes et agressions sexuelles sur mineurs.
Le Sénat adopte une proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF
La chambre haute a adopté en première lecture le 22 octobre une proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier sur les modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle de deux euros par hectare.
Des sénateurs LR veulent supprimer le Centre national du livre
Une partie de la droite sénatoriale s'active pour supprimer le Centre national du livre, tandis que des députés cherchent à mieux le doter en taxant les ventes de livres en ligne.
Licence IV : le Sénat adopte une loi facilitant l'ouverture de bistrots en milieu rural
Le Sénat a adopté le 22 octobre une loi facilitant la création de licence IV en milieu rural, permettant aux villages de retrouver des bistrots.
Les indiscrets du JDD : Larcher prône un candidat unique du bloc central
Le président du Sénat plaide pour le rassemblement autour d'un candidat unique du bloc central, tandis que Matignon invite des ministres à reporter leurs déplacements après la journée du 17 octobre.