Fait 31 sur 90 du dossier · dimanche 25 octobre, 09h19
Loi « casseurs-payeurs » : le texte arrive au Sénat
La proposition de loi « casseurs-payeurs» doit être examinée au Sénat à partir du mardi. Son co-rapporteur David Margueritte défend une plus grande fermeté contre les pilleurs, distincts selon lui des manifestants.
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Notable
- Lieu
National
- Détecté
- 25 oct., 09h19
- Mis à jour
- 27 oct., 07h05
- Référence
- n°145
Ce qui a changé à ce moment du dossier
Après les violences du 17 octobre, l'État renforce le dispositif policier
Sondage : les Français jugent Macron et Mélenchon responsables des violences du 17 octobre
24 articles · 14 sources · les trois bords en parlent · médias : gauche 1, centre 10, droite 3
Comparaison des angles
Les trois bords couvrent l'examen du texte au Sénat, mais la gauche insiste sur son mécanisme et son impact sur les manifestants, le centre sur le débat parlementaire et les critiques juridiques, la droite sur la fermeté et le rétablissement de l'ordre.
Gauche
Met en avant le fonctionnement du dispositif, notamment le report du coût des dégradations sur des manifestants « non-casseurs », en s'appuyant sur l'analyse d'un juriste.
Centre
Détaillle le calendrier et le contenu du texte, en citant des responsables politiques de différents bords (Lecornu, Ramos, Jouvet) et des critiques comme la Ligue des droits de l'Homme, tout en soulignant l'inquiétude de simples manifestants.
Droite
Insiste sur la volonté de « rétablir l'ordre » et sur une version renforcée du texte au Sénat, avec des réponses sécuritaires et pénales ; relaie la distinction entre pilleur et manifestant tout en citant les critiques de l'opposition.
Points communs
- =Le texte est examiné au Sénat à partir du mardi 27 octobre.
- =Il fait suite à des violences et dégradations urbaines survenues en marge de manifestations.
- =Il vise à faire supporter le coût des dégradations aux casseurs ou pilleurs.
- =Des critiques dénoncent un caractère « liberticide » du texte.
Divergences
- ≠La gauche et le centre mettent en avant le risque pour de simples manifestants et la responsabilité civile collective, angle peu présent à droite.
- ≠La droite souligne la fermeté et l'adoption d'une version renforcée au Sénat, tandis que le centre relève des doutes sur la constitutionnalité et l'applicabilité du texte.
- ≠La droite cite la distinction entre pilleur et manifestant portée par le co-rapporteur, quand la gauche insiste sur le flou entre ces catégories.
Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits · 27 oct., 06h17
Lire les sources · 24 articles, 14 sources
- 09h19Europe 1DroiteDépêche25 oct.Loi «casseurs-payeurs» : «Un pilleur n’est pas un manifestant mais un délinquant et doit être traité comme tel», pointe David Margueritte
David Margueritte, le co-rapporteur de la loi "casseurs-payeurs", qui doit arriver au Sénat ce mardi, détaille les principaux points du texte dans Europe 1 Matin. Au lendemain d'un acte II en forme d'accalmie par rapport au week-end dernier, il estime que le "temps est à une plus grande fermeté". "Le temps est à une plus grande fermeté." Au lendemain d'un acte II en forme d'accalmie après le week-end du 17 et 18 octobre, avec 1.000 interpellations tout de même, le sénateur LR David Margueritte veut serrer la vis contre les casseurs et les pilleurs. Et c'est d'ailleurs tout l'objet du texte de
- 10h20Europe 1DroiteDépêche25 oct.«Casseurs-payeurs» : «C’est une loi liberticide», juge Éric Coquerel
Invité du Grand Rendez-vous Europe 1/CNews/Les Echos, Eric Coquerel, député LFI, estime que le texte de loi "casseurs-payeurs" est "liberticide" et "contraire au code pénal". Un texte "lunaire" selon Eric Coquerel. Invité du Grand Rendez-vous Europe 1/CNews/Les Echos, le député LFI de Seine-Saint-Denis, est revenu sur le texte de loi dit "casseurs-payeurs" qui doit arriver au Sénat mardi, et dont le co-rapporteur a détaillé les principales mesures dans Europe 1 Matin. Sans surprise, les deux hommes ne sont pas du tout du même avis, Eric Coquerel jugeant même ce texte comme "liberticide et cont
- 11h34CNewsDroiteDépêche25 oct.Violences urbaines : «La loi "casseurs-payeurs" est liberticide», charge Eric Coquerel
«La loi "casseurs-payeurs" est une loi liberticide», a déclaré Eric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, lors du Grand Rendez-Vous sur CNEWS.
- 20h45TF1 Info / LCICentreAnalysevia TF1 Info25 oct.Casseur-payeur : que pourrait changer la loi ?
Pour éviter le chaos qui a émaillé les manifestations du 17 octobre, le gouvernement mise sur le projet de loi casseur-payeur. Discuté à partir du 27 octobre au Sénat, il prévoit de faire payer les dégâts à ceux qui commettent des dégradations et à tous ceux qui sont autour. Des amendements ont aussi été ajoutés, notamment pour faciliter l'utilisation des drones dit judiciaires afin d'identifier les casseurs. Plusieurs syndicats ainsi que la Ligue des droits de l'Homme condamnent ce projet de loi.
- 10h00TF1 Info / LCICentreAnalysevia TF1 Info26 oct."Ça va dissuader de manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ?
Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait concerner de simples manifestants. La Ligue des Droits de l'Homme dénoncent des mesures "liberticides".
- 11h23TF1 Info / LCICentreAnalysevia TF1 Info26 oct."On risque de payer alors qu'on ne fait que manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ?
Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait concerner de simples manifestants. La Ligue des droits de l'Homme dénonce des mesures "liberticides".
- 18h53Nice-MatinCentreAnalyse26 oct.« Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » : ce qu’il faut savoir sur le projet de loi « casseurs-payeurs » qui arrive au Sénat
Le projet de loi « casseurs-payeurs », et ses mesures décriées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d’attroupements, sera débattu au Sénat ce mardi 27 octobre 2026.
- 19h30Le FigaroCentre droitDépêche26 oct.«Il est urgent de rétablir l’ordre» : le Sénat prêt à adopter une version renforcée du projet de loi casseurs-payeurs
DÉCRYPTAGE - Après avoir largement amendé le texte du gouvernement en commission des lois, la Chambre haute devrait pouvoir compter sur une majorité claire, mardi soir. Objectif : apporter des réponses sécuritaires et pénales aux violences et aux dégradations qui viennent de frapper le pays.
- 19h58La CroixCentreDépêche26 oct.Manifestations : qui doit payer pour les dégâts ?
Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné ce mardi 27 octobre 2026 en première lecture au Sénat. Il entend proposer un arsenal de mesures visant à transférer la responsabilité de l’État vers les casseurs et pilleurs, et leurs familles.
- 23h23BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu26 oct.La loi casseurs-payeurs examinée dès ce mardi 27 octobre au Sénat
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se
- 23h30BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu26 oct.Pour Pierre Jouvet, député européen PS, la loi casseurs-payeurs, examinée dès le 27 octobre au Sénat, "ne sera jamais applicable"
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se
- 23h31BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu26 oct.Pour Richard Ramos, député "Modem", la loi casseur-payeurs "ne tient pas la rampe du Conseil constitutionnel"
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se
- 23h38BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu26 oct.La loi « casseurs-payeurs » examinée dès demain au Sénat - 26/10
Chaque soir, Alice Darfeuille vous accompagne de 21h à 00h dans BFM Grand Soir.
- 06h00Le MondeCentre gaucheAnalyse27 oct.Que changerait la loi « casseurs-payeurs » ?
Le projet de loi « casseurs-payeurs », pensé après les débordements qui avaient suivi la victoire du PSG en Ligue des champions fin mai, prévoit de faire peser le coût des dégradations sur des manifestants « non-casseurs », selon le juriste Olivier Cahn.
- 06h04CNewsDroiteDépêche27 oct.Casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de dommages et intérêts, allocations saisies... Le Sénat examine ce mardi un texte durci
Le projet de loi «casseurs-payeurs» est débattu à compter de ce mardi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment de renforcer la responsabilité financière des participants à des violences collectives et de permettre, sous certaines conditions, la saisie de prestations sociales. Faire payer les «casseurs-payeurs» pour les dégâts qu'ils provoquent. C'est l'objectif du projet de loi «casseurs-payeurs», qui sera examiné à partir de ce mardi 27 octobre au Sénat. Après les violences et les pillages survenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre, les sénateurs ont adopté en commission
- 06h15Europe 1DroiteAnalyse27 oct.Émeutes du 17 octobre : pourquoi le projet de loi «casseur-payeur» pourrait-il être censuré par le Conseil constitutionnel ?
Après les émeutes du 17 octobre, qui ont coûté près d'un milliard d'euros de dégâts, le gouvernement veut faire payer les casseurs. Son projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Mais ce texte risque-t-il d'être retoqué par le Conseil constitutionnel ? La loi qui vise à faire payer les casseurs en marge des mouvements sociaux arrive ce mardi 27 octobre au Sénat. Toute personne présente dans un attroupement violent pourrait devoir payer les dégâts, jusqu'à 10.000 euros. Les allocations sociales pourront aussi être saisies. Des mesures approuvées par 85% des Français. Mais les risq
- 06h15Europe 1DroiteAnalyse27 oct.Émeutes du 17 octobre : pourquoi le projet de loi «casseur-payeur» pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel ?
Après les émeutes du 17 octobre, qui ont coûté près d'un milliard d'euros de dégâts, le gouvernement veut faire payer les casseurs. Son projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Mais ce texte risque-t-il d'être retoqué par le Conseil constitutionnel ? La loi qui vise à faire payer les casseurs en marge des mouvements sociaux arrive ce mardi 27 octobre au Sénat. Toute personne présente dans un attroupement violent pourrait devoir payer les dégâts, jusqu'à 10.000 euros. Les allocations sociales pourront aussi être saisies. Des mesures approuvées par 85% des Français. Mais les risq
- 06h15BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu27 oct."Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat après les manifestations du 17 octobre
Ce mardi 27 octobre, le projet de loi "Casseurs-payeurs", qui a été durci après les violences et violences du 17 octobre, doit être examiné par le Sénat
- 06h39Le ParisienCentreAnalyse27 oct.« Ça va encore être un cauchemar » : après le 17 octobre, la loi casseurs-payeurs prête à animer le Parlement
- 07h03La Voix du NordCentreDépêche27 oct.«Casseurs-payeurs» : « une réponse ferme, claire et opérationnelle aux attentes des Français », le projet de loi critiqué arrive au Sénat
- 07h05Le ProgrèsCentreDépêche27 oct.Social. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
- 07h05L'Est RépublicainCentreDépêche27 oct.Social. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
- 07h05Le Bien PublicCentreDépêche27 oct.Social. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
- 07h05Le Dauphiné libéréCentreDépêche27 oct.Social. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
Pour aller plus loin
Bilan rapporté
- 1 000
- interpellations
Montants citésprès d'un milliard d'euros · 10.000 euros
Chiffre le plus élevé relevé dans 7 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.
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Mots-clés
#casseurs-payeurs · #loi · #Sénat · #sécurité · #LFI · #manifestations · #loi casseur-payeur · #manifestants · #casseur-payeur · #projet de loi
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