Détecté le lundi 26 octobre, 14h36
Le Sénat adopte une proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF
La chambre haute a adopté en première lecture le 22 octobre une proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier sur les modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle de deux euros par hectare.
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 26 oct., 14h36
- Mis à jour
- 26 oct., 14h36
- Référence
- n°1091
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- 14h36Actu-EnvironnementCentreDépêche26 oct.Régime forestier : le Sénat adopte la proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF
La Chambre haute a adopté le 22 octobre en première lecture la proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle de deux euros par hectar...
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Bilan rapporté
Montants citésdeux euros
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Mots-clés
#Sénat · #ONF · #forêt · #communes
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