Fait 1 sur 3 du dossier · lundi 26 octobre, 14h54
Tribune pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs avant l'examen au Sénat
Alors que le Sénat examine le projet de loi relatif à l'enfance, un collectif d'organisations et de personnalités plaide pour rendre imprescriptibles les crimes et agressions sexuelles sur mineurs.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Notable
- Lieu
National
- Détecté
- 26 oct., 14h54
- Mis à jour
- 27 oct., 06h00
- Référence
- n°785
Ce qui a changé à ce moment du dossier
Le Sénat examine un projet de loi sur l'Aide sociale à l'enfance
2 articles · 2 sources · 1 bord sur 3 · médias : gauche 2, centre 0, droite 0
Angles du dossier
Cet événement n’a pas encore sa propre comparaison : voici celle du dossier Examen au Sénat du projet de loi sur l'enfance et débat sur l'imprescriptibilité.
Les trois bords couvrent l’examen sénatorial du texte sur l’enfance, mais la gauche et la droite mettent surtout en avant le débat sur l’imprescriptibilité, tandis que le centre s’attache au contenu du texte sur les jeunes placés.
Gauche
Met en avant la tribune d’un collectif pour l’imprescriptibilité, le débat au Sénat et, chez Mediapart, les dysfonctionnements de l’ASE ainsi que la tentative de capitalisation de Marine Le Pen. La Dépêche et Le Monde citent aussi l’engagement d’Aurore Bergé ou l’état du débat parlementaire.
Centre
Se concentre sur l’examen du projet de loi de protection des enfants, notamment la stabilisation du parcours des jeunes placés à l’ASE et la fin des ruptures de parcours. L’extrait fourni ne mentionne pas l’imprescriptibilité.
Droite
Met en avant l’annonce d’Aurore Bergé d’un amendement pour réintroduire l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs au Sénat, après son adoption à l’Assemblée et son retrait en commission. Souligne les doutes sur la constitutionnalité de la mesure.
Points communs
- =Le Sénat examine à partir du 27 octobre 2026 un projet de loi relatif à l’enfance et à la protection des enfants.
Divergences
- ≠La gauche met en avant une tribune de collectif et d’élus pour l’imprescriptibilité, ainsi que, pour Mediapart, la capitalisation de Marine Le Pen ; ces éléments ne figurent pas dans les extraits de centre ou de droite.
- ≠La droite présente l’imprescriptibilité comme un amendement gouvernemental qu’Aurore Bergé veut réintroduire au Sénat et évoque des doutes constitutionnels ; le centre n’en parle pas et la gauche l’aborde via le débat parlementaire ou la tribune.
- ≠Le centre cadre le sujet sur la stabilisation des parcours des jeunes placés à l’ASE, angle absent des extraits de gauche et de droite, centrés sur l’imprescriptibilité.
Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits de tous les événements du dossier · 27 oct., 15h22
Lire les sources · 2 articles, 2 sources
- 14h54LibérationGaucheOpinion26 oct.Crimes sur mineurs : la France doit faire le choix de l’imprescriptibilité
Alors que le Sénat examine dès mardi 27 octobre le projet de loi relatif à l’enfance, un collectif d’organisations enfantistes et féministes, d’universitaires, d’artistes et d’élus plaident pour rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles sur mineur·es.
- 06h00Le MondeCentre gaucheDépêche27 oct.Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat
Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.
Pour aller plus loin
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Mots-clés
#enfance · #imprescriptibilité · #Sénat · #violences sexuelles · #protection de l'enfance
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