Détecté le lundi 26 octobre, 13h26
Logement social à Paris : la justice tranche le cas d'un couple dont un conjoint est propriétaire
La justice s'est prononcée sur l'accès d'un couple à un logement social à Paris alors que l'un des conjoints est déjà propriétaire.
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Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) dans le département Paris, détecté le 26 octobre 2026 à 13h26. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 26 octobre 2026 à 13h26.
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- 13h26Le ParisienCentreDépêche26 oct.Un couple peut-il accéder à un logement social à Paris si l’un des conjoints est déjà propriétaire ? La justice a tranché
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