Détecté le jeudi 29 octobre, 15h13
LFI fait adopter à l'Assemblée un texte sur le foncier en outre-mer
Les députés ont adopté une proposition de loi insoumise sur la prescription acquisitive en outre-mer, où le délai est abaissé à dix ans depuis 2024 pour sortir des situations d'indivision.
En bref
Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 29 octobre 2026 à 15h13. Rapporté par 2 sources (2 articles), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 16h43.
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 29 oct., 15h13
- Mis à jour
- 29 oct., 16h43
- Référence
- n°4019
2 articles · 2 sources · 2 bords sur 3 · médias : gauche 1, centre 1, droite 0
Comparaison des angles
La comparaison sera rédigée lors d’une prochaine collecte.
Lire les sources · 2 articles, 2 sources
- 15h13Le MondeCentre gaucheDépêche29 oct.LFI remporte une victoire à l’Assemblée nationale avec un texte adopté sur le foncier en outre-mer
La proposition de loi porte sur la « prescription acquisitive », soit le fait de pouvoir être déclaré propriétaire d’un bien après un certain délai d’occupation. Ce délai est de trente ans en métropole, mais a été abaissé à dix ans en outre-mer en 2024, afin d’aider à sortir de situations d’indivisions.
- 16h43BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu29 oct.Foncier en Outre-mer et fonctionnarisation des AESH: LFI fait adopter deux textes à l'Assemblée lors de sa niche parlementaire
LFI a obtenu deux victoires à l'Assemblée nationale ce jeudi 29 octobre, avec l'adoption de deux textes. L'un concerne le foncier en Outre-mer et l'autre la fonctionnarisation des AESH, qui accompagnent les élèves en situation de handicap à l'école.
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Mots-clés
#LFI · #outre-mer · #foncier · #Assemblée nationale · #AESH
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