Detected on Thursday 29 October, 15h13
LFI fait adopter à l'Assemblée un texte sur le foncier en outre-mer
Les députés ont adopté une proposition de loi insoumise sur la prescription acquisitive en outre-mer, où le délai est abaissé à dix ans depuis 2024 pour sortir des situations d'indivision.
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Politics event (severity: low) nationwide, first detected on 29 October 2026 at 15:13. Reported by 2 sources (2 articles), last updated on 29 October 2026 at 16:43.
- Category
- Politics
- Severity
- Low
- Place
National
- Detected
- 29 Oct, 15h13
- Updated
- 29 Oct, 16h43
- Reference
- no.4019
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- 15h13Le MondeCentre-leftWire29 OctLFI remporte une victoire à l’Assemblée nationale avec un texte adopté sur le foncier en outre-mer
La proposition de loi porte sur la « prescription acquisitive », soit le fait de pouvoir être déclaré propriétaire d’un bien après un certain délai d’occupation. Ce délai est de trente ans en métropole, mais a été abaissé à dix ans en outre-mer en 2024, afin d’aider à sortir de situations d’indivisions.
- 16h43BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu29 OctFoncier en Outre-mer et fonctionnarisation des AESH: LFI fait adopter deux textes à l'Assemblée lors de sa niche parlementaire
LFI a obtenu deux victoires à l'Assemblée nationale ce jeudi 29 octobre, avec l'adoption de deux textes. L'un concerne le foncier en Outre-mer et l'autre la fonctionnarisation des AESH, qui accompagnent les élèves en situation de handicap à l'école.
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#LFI · #outre-mer · #foncier · #Assemblée nationale · #AESH
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