Détecté le jeudi 29 octobre, 09h59
Vendée : un couple contestataire débouté sur l'extension de son garage
Le tribunal administratif a débouté un couple de Vendée qui contestait le refus du maire de délivrer un permis de construire modificatif pour l'agrandissement de leur garage. La question d'une démolition reste posée.
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Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) dans le département Vendée, détecté le 29 octobre 2026 à 09h59. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 09h59.
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- 09h59Actu.frCentreDépêche29 oct.En Vendée, un couple ayant agrandi son garage sans autorisation de la mairie devra-t-il le démolir ?
Le tribunal administratif a débouté un couple qui contestait le refus d’un maire de Vendée de délivrer un permis de construire modificatif pour une extension de leur garage.
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#urbanisme · #permis de construire · #tribunal administratif
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