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Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

En cours4 événements · du 26 oct. au 29 oct. · dernier fait à 01h23

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Fait 4 sur 4 du dossier · jeudi 29 octobre, 01h23

Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Le Sénat rétablit par 252 voix contre 80 l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, ouvrant la voie à une adoption définitive.

En bref

Événement de la catégorie « Justice » (gravité : notable) à l'échelle nationale, détecté le 29 octobre 2026 à 01h23. Rapporté par 10 sources (10 articles), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 01h33. Il fait partie du dossier « Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ».

Catégorie
Justice
Gravité
Notable
Lieu

National

Détecté
29 oct., 01h23
Mis à jour
29 oct., 01h33
Référence
n°3417
01

Ce qui a changé à ce moment du dossier

02

Qui en parle, et sous quel angle

Méthode
8Centre
2Non classés

10 articles · 10 sources · 1 bord sur 3 · médias : gauche 0, centre 8, droite 0

Angles du dossier

Cet événement n’a pas encore sa propre comparaison : voici celle du dossier Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.

Le traitement diffère surtout par le cadrage : le bord gauche insiste sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance et le contexte politique, le centre sur le vote du Sénat et sa portée procédurale, la droite sur l’initiative gouvernementale et les réserves juridiques.

Gauche

Met en avant les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance, la critique d’un texte « fourre-tout » ou « dévoyé », le plaidoyer d’un collectif pour l’imprescriptibilité et la tentative de Marine Le Pen de capitaliser sur le sujet.

Centre

Souligne le vote du Sénat, notamment le score de 252 voix contre 80, l’ouverture vers une adoption définitive et les principaux points du texte ; certains articles évoquent aussi l’ASE et les victimes de Le Scouarnec.

Droite

Met en avant l’annonce d’Aurore Bergé et du gouvernement pour réintroduire l’imprescriptibilité, le caractère large du projet de loi et les doutes sur sa constitutionnalité, avec la volonté de tailler dans le texte.

Points communs

  • =Le Sénat examine un projet de loi relatif à la protection de l’enfance qui inclut la question de l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.
  • =La mesure d’imprescriptibilité a été adoptée à l’Assemblée nationale puis écartée ou supprimée en commission au Sénat avant d’être rétablie.

Divergences

  • ≠Le bord gauche mentionne la capitalisation de Marine Le Pen et les dysfonctionnements de l’ASE ; ces éléments ne ressortent pas des titres et extraits de centre et de droite.
  • ≠Le bord droit insiste sur les doutes constitutionnels et la volonté de tailler dans le texte ; ces points ne sont pas mis en avant par les extraits de gauche et de centre.
  • ≠Le centre met en avant le score du vote (252-80) et l’adoption définitive ; ce score n’apparaît pas dans les extraits de gauche et de droite fournis.
  • ≠La gauche présente le texte comme « fourre-tout » ou « dévoyé » et donne la parole à des associations ; le centre et la droite privilégient le cadre parlementaire ou gouvernemental.

Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits de tous les événements du dossier · 29 oct., 02h54

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Lire les sources · 10 articles, 10 sources

Ordre de publication
  1. 00h05
    Le Dauphiné libéréCentreDépêche29 oct.
    Politique. Pédocriminalité : le Sénat vote pour l'imprescribilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

    Le Sénat a voté pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants.

  2. 00h05
    Le Bien PublicCentreDépêche29 oct.
    Politique. Pédocriminalité : le Sénat vote pour l'imprescribilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

    Le Sénat a voté pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants.

  3. 00h05
    L'Est RépublicainCentreDépêche29 oct.
    Politique. Pédocriminalité : le Sénat vote pour l'imprescribilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

    Le Sénat a voté pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants.

  4. 00h05
    Le ProgrèsCentreDépêche29 oct.
    Politique. Pédocriminalité : le Sénat vote pour l'imprescribilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

    Le Sénat a voté pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants.

  5. 00h12
    L'UnionCentreDépêche29 oct.
    Après le vote du Sénat, la France se dirige vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

    Lecture zen Bilan de ce vote au Sénat : 252 voix pour, 80 contre. - Archives Stéphanie Jayet Le Sénat a voté ce mercredi 28 octobre 2026 pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, étendant cette exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité et ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française, lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants. Les sénateurs ont voté largement pour cette évolution (252 voix pour, 80 contre) soutenue par le gouvernement. L’Assemblée nationale avait aussi approuvé cet été cette mesure très symboli

  6. 00h47
    Ouest-FranceCentreDépêche29 oct.
    Le Sénat approuve l’imprescribilité les crimes sexuels commis sur les mineurs

    Le Sénat a voté mercredi 28 octobre l’imprescribilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. L’adoption définitive pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines après la concertation des deux chambres.

  7. 00h53
    Public SénatDépêche29 oct.
    Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

    Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.

  8. 01h12
    France 24Dépêche29 oct.
    En France, le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs

    Les sénateurs ont largement approuvé mercredi l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs, une mesure inédite jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité. Le texte doit encore être validé lors d’un vote solennel mardi puis en commission mixte paritaire.

  9. 01h23
  10. 01h33
    20 MinutesCentreDépêche29 oct.
    Le Sénat vote l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, 80 voix contre

    Les députés avaient déjà approuvé cette exception jusqu’ici réservée aux crimes contre l’humanité. L’adoption définitive, dans les prochaines semaines, marquera un changement majeur pour la justice française

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