Détecté le mercredi 28 octobre, 11h16
Le Sénat vote un projet de loi sur la transmission des données crypto au fisc
Le Sénat a adopté un projet de loi obligeant les plateformes de cryptomonnaies étrangères à transmettre au fisc l'identité des détenteurs et leurs transactions ; le texte est transmis à l'Assemblée nationale.
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 28 oct., 11h16
- Mis à jour
- 28 oct., 11h16
- Référence
- n°2670
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Ordre de publication
- 11h16BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu28 oct."Mieux détecter certaines pratiques de dissimulation": le Sénat vote un projet de loi qui permettrait au fisc de connaître l'identité des détenteurs de cryptos et leurs transactions à l'étranger
Les bourses cryptos étrangères auront l'obligation de transmettre de nombreux renseignements au fisc, dont l'identité des utilisateurs et leurs volumes de transactions. Ce projet de loi a été transmis à l'Assemblée nationale.
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