Loi « casseurs-payeurs » : le gouvernement veut pouvoir censurer les appels à la violence en ligne

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1. 22h24
   Le MondeCentre gaucheDépêche27 oct.

   Avec le projet de loi « casseurs-payeurs », le gouvernement veut pouvoir censurer les appels à la violence sur les réseaux sociaux

   L’exécutif souhaite avoir la possibilité de recourir au blocage administratif des sites et plateformes sur lesquels sont diffusées des invitations à la violence. Depuis sa mise en place, en 2014, cette procédure permettant de bloquer un site sans décision de justice a déjà été étendue plusieurs fois.

2. 23h35
   Le FigaroCentre droitDépêche27 oct.

   Réseaux sociaux : le gouvernement veut pouvoir bloquer les contenus appelant aux pillages

   Les plateformes seraient tenues de procéder au retrait de ces contenus dans un délai de 24 heures, sans quoi elles s’exposeraient à un «blocage» ou un «déréférencement».

3. 06h20
   X (Twitter)Dépêche28 oct.

   @Grouchenka2 : 🔴 FRANCE : LA LOI « CASSEURS-PAYEURS » ET LES RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE VISEUR !

   Grouchenka Nitsyne (@Grouchenka2) : 🔴 FRANCE : LA LOI « CASSEURS-PAYEURS » ET LES RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE VISEUR ! 🇫🇷 QUE PRÉVOIT LA LOI « CASSEURS-PAYEURS. 🔴 1. Faire payer les dégâts. Le projet prévoit que des personnes ayant sciemment participé à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations puissent être tenues solidairement responsables des dommages causés, même si elles ne les ont pas matériellement commis elles-mêmes. 🔴 2. Jusqu’à 10 000 € de responsabilité financière. Le texte prévoit un plafond de 10 000 € par personne pour cette responsabilité solidaire. 🔴 3. Le recouvrement sur certaines prestations sociales. Le projet prévoit des possibilités de saisie de certaines aides, notamment les allocations familiales et les aides au logement. Le RSA fait également partie des mesures discutées au Sénat. 🔴 4. Les réseaux sociaux : le nouvel amendement gouvernemental. Déposé le 26 octobre 2026, l’amendement n° 94 veut imposer le retrait, dans un délai maximal d’une heure, des contenus qui provoquent manifestement à un attentat, à une insurrection ou à l’armement contre l’État ou une partie de la population. En cas de non-retrait dans ce délai, l’a

4. 09h43
   X (Twitter)Dépêche28 oct.

   @LiseSantolini : ▪Déposé le 26 octobre au Sénat, un amendement du gouvernement prévoit deux régimes : retrait sous 24 heures pour les incitations aux violences, et sous une heure pour les…

   Lise Santolini.🇷🇺🇵🇸🇱🇧🇨🇳🇸🇾CASANOVA Marie) (@LiseSantolini) : ▪Déposé le 26 octobre au Sénat, un amendement du gouvernement prévoit deux régimes : retrait sous 24 heures pour les incitations aux violences, et sous une heure pour les appels à l’insurrection ou à l’attentat. ▪Un État dont le temps se compte en heures peut-il rattraper la vitesse d’une publication virale sans dépendre de plateformes privées, souvent établies hors de France ? ▪Sans passage préalable par un juge, qui apprécie le caractère « manifeste » d’un appel ? Ce seul mot concentre l’enjeu de crédibilité du dispositif. ▪Le député Renaissance Éric Bothorel s’interroge sur la compatibilité avec le droit européen : le délai d’une heure survivra-t-il à l’examen du Sénat puis de Bruxelles ? Retrait en une heure : l’État veut reprendre la main sur l’espace numérique Le gouvernement a déposé le 26 octobre, au Sénat, un amendement qui élargit les pouvoirs de l’administration sur les contenus en ligne. Le texte arrive dans le contexte des violences qui ont éclaté en France à partir du 17 octobre. Deux régimes sont prévus. Le premier fixe un délai de 24 heures pour retirer certains contenus provoquant directement à d

5. 12h09
   CNewsDroiteDépêche28 oct.

   Projet de loi «casseurs-payeurs» : vers un blocage des contenus appelant aux pillages sur les réseaux sociaux ?

   Déposé lundi, l'amendement pour restreindre l'usage des réseaux sociaux en marge des manifestations dans le cadre du projet de loi «casseurs-payeurs» a été adopté ce mardi 27 octobre au Sénat. Le texte doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite plus de fermeté sur les réseaux sociaux. Après les violences et les pillages intervenus en marge des manifestations du 17 octobre, l'exécutif a obtenu ce mardi, au Sénat, l'adoption d'un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant aux violences dans le cadre de l'examen du proje

6. 14h23
   Public SénatDépêche28 oct.

   « Dérive autoritaire » : la gauche sénatoriale vent debout après l’adoption d’un amendement sur le blocage de certains contenus sur les réseaux sociaux

   En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.