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France : les suites judiciaires et politiques des violences du 17 octobre

En cours138 événements · du 23 oct. au 28 oct. · dernier fait à 00h00

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Fait 136 sur 138 du dossier · mardi 27 octobre, 22h53

Le Sénat adopte le régime de responsabilité civile solidaire des « casseurs-payeurs »

Le Sénat a adopté les dispositions du projet de loi « casseurs-payeurs » permettant de réclamer des dommages et intérêts aux participants à une manifestation violente, un texte décrié par la gauche.

Catégorie
Politique
Gravité
Notable
Lieu

National

Détecté
27 oct., 22h53
Mis à jour
28 oct., 03h58
Référence
n°2331
01

Ce qui a changé à ce moment du dossier

02

Qui en parle, et sous quel angle

Méthode
1Gauche
4Centre
1Droite
4Non classés

10 articles · 9 sources · les trois bords en parlent · médias : gauche 1, centre 4, droite 1

Comparaison des angles

Les articles couvrent tous l’adoption par le Sénat du texte dit « casseurs-payeurs », mais diffèrent dans l’angle : la gauche insiste sur les mobilisations et la critique, le centre sur le jeu politique et les mesures ajoutées, la droite sur l’adoption et l’élargissement après les débordements.

Gauche

Le Monde situe le vote dans le cadre des « mobilisations sociales » et après les violences du 17 octobre ; il souligne que le texte est « très critiqué à gauche », adopté par 229 voix contre 105 et transmis à l’Assemblée nationale.

Centre

Les médias de centre mettent en avant le processus parlementaire et les rapports de force : 20 Minutes mentionne les mesures sécuritaires ajoutées et la crainte de la gauche d’un frein à la liberté de manifester ; Le Parisien évoque la droite et le RN et la dénonciation d’une « dérive liberticide » ; TF1 Info/LCI pose la question pratique de faire payer les casseurs ; Paris-Normandie rappelle l’ancienneté de l’idée.

Droite

Le Figaro met en avant l’adoption et l’élargissement du texte après les « débordements du 17 octobre », ainsi que le vote (229 contre 105) et sa transmission à l’Assemblée nationale, en notant qu’il est « très critiqué à gauche ».

Points communs

  • =Le Sénat a adopté le projet de loi dit « casseurs-payeurs ».
  • =Le texte vise à faire payer ou réparer les dommages résultant de violences ou dégradations dans l’espace public.
  • =Le texte est connu sous l’appellation « casseurs-payeurs ».

Divergences

  • ≠La gauche (Le Monde) inscrit l’événement dans les « mobilisations sociales » ; la droite (Le Figaro) parle de « débordements du 17 octobre » et le centre de « violences urbaines » ou « colère sociale ».
  • ≠Le centre (Le Parisien, 20 Minutes) mentionne explicitement le rôle de la droite et du RN ainsi que des mesures sécuritaires ajoutées ; ces éléments ne figurent pas dans les extraits de gauche et de droite fournis.
  • ≠Le centre (Le Parisien) cite l’accusation de « dérive liberticide » portée par la gauche ; la gauche et la droite se limitent à « très critiqué à gauche ».
  • ≠TF1 Info/LCI centre l’angle sur la question « comment faire payer les casseurs ? », absent des autres extraits.

Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits · 28 oct., 04h16

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Lire les sources · 10 articles, 9 sources

Ordre de publication
  1. 02h22
    France 24Dépêche27 oct.
    Contestation sociale en France : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat

    Le projet de loi "casseurs-payeurs", qui crée une solidarité financière pour toute personne ayant “sciemment participé” à un groupement de casseurs, a été adopté et nettement élargi mercredi au Sénat. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité.

  2. 10h07
    franceinfoAnalysevia Google Actualités France27 oct.
    Casseurs-payeurs : "On pourrait également considérer que cette loi porte une atteinte excessive à la liberté de manifester", décrypte Olivia Ronen, avocate pénaliste - franceinfo

    Casseurs-payeurs : "On pourrait également considérer que cette loi porte une atteinte excessive à la liberté de manifester", décrypte Olivia Ronen, avocate pénaliste franceinfo Casseurs-payeurs : « Un projet de loi liberticide »… Amnesty International demande au gouvernement de « renoncer » au texte Sud Ouest Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les pillages 20 Minutes Haute-Loire : après les manifestations, le Département veut suspendre le RSA aux casseurs L’Éveil de la Haute-Loire Casseurs-payeurs : jusqu'où peut-on faire payer les responsables de dégradations ? france

  3. 21h55
    TF1 Info / LCICentreAnalysevia TF1 Info27 oct.
    Violences urbaines : comment faire payer les casseurs ?

    Violences urbaines : comment faire payer les casseurs ?

  4. 22h03
    Paris-NormandieCentreAnalyse27 oct.
    Casseurs-payeurs, le retour d’une vieille idée

    Mis en ligne le 27/10/2026 à 22:02 Lecture zen C ’est le « projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts » (ouf !). Mais il est déjà connu comme la loi « casseurs-payeurs ». Lancé après les débordements ayant suivi la victoire du PSG en Ligue des Champions, en mai dernier, le texte se voit opportunément paré d’une nouvelle urgence au lendemain des scènes de pillages et de destruction du 17 octobre. Sa philosophie se résume en un slogan, celui de Gabriel Attal : « Tu casses,

  5. 22h53
    Public SénatDépêche27 oct.
    Projet de loi « casseurs-payeurs » : le Sénat adopte le nouveau régime de responsabilité civile solidaire pour les participants à une manifestation violente

    En marge de l’agitation sociale, le Sénat a entamé ce mardi 27 octobre l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs », décrié par la gauche comme une atteinte à la liberté de manifester. En milieu de soirée, les élus ont adopté les dispositions du texte qui permettent aux pouvoirs publics de réclamer le recouvrement de dommages et intérêts aux participants d’un rassemblement marqué par des violences, sans qu’ils soient directement responsables des dégradations constatées.

  6. 01h26
    Le MondeCentre gaucheDépêche28 oct.
    Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre

    Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

  7. 01h27
    Public SénatDépêche28 oct.
    Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci

    Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.

  8. 01h47
    Le FigaroCentre droitDépêche28 oct.
    Le Sénat adopte et élargit le projet de loi «casseurs-payeurs», après les débordements du 17 octobre

    Très critiqué à gauche, le texte a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

  9. 02h15
  10. 03h58
    20 MinutesCentreDépêche28 oct.
    Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre

    La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l’a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l’Assemblée

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Pour aller plus loin