Fait 136 sur 160 du dossier · mardi 27 octobre, 22h53
Le Sénat adopte le régime de responsabilité civile solidaire des « casseurs-payeurs »
Le Sénat a adopté les dispositions du projet de loi « casseurs-payeurs » permettant de réclamer des dommages et intérêts aux participants à une manifestation violente, un texte décrié par la gauche.
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Notable
- Lieu
National
- Détecté
- 27 oct., 22h53
- Mis à jour
- 28 oct., 09h48
- Référence
- n°2331
Ce qui a changé à ce moment du dossier
Loi « casseurs-payeurs » : le gouvernement veut pouvoir censurer les appels à la violence en ligne
Saint-Denis : un adjoint au maire porte plainte après avoir été gazé par la police
27 articles · 22 sources · les trois bords en parlent · médias : gauche 2, centre 14, droite 2
Comparaison des angles
Les trois bords rapportent l’adoption par le Sénat du projet de loi « casseurs-payeurs » et son élargissement, mais ils n’insistent pas sur les mêmes aspects : la gauche met en avant les critiques et les mesures jugées répressives, le centre le cadre gouvernemental et le durcissement, la droite l’urgence et l’endurcissement du texte.
Gauche
Mediapart titre sur un « déchaînement répressif » et souligne l’ajout de dispositions comme le retrait de contenus sur les réseaux sociaux ou la vidéosurveillance algorithmique. Le Monde mentionne l’adoption, le vote et les critiques à gauche, ainsi que la transmission à l’Assemblée nationale.
Centre
Les médias de centre mettent en avant l’adoption et l’élargissement ou le durcissement du texte, en rappelant qu’il est défendu par le gouvernement au nom de l’indemnisation des victimes. Plusieurs titres insistent sur le fait que le texte a été durci par la droite et le gouvernement.
Droite
CNews présente le texte comme largement endurci et érigé en « urgence » face aux violences du 17 octobre. Le Figaro souligne l’adoption et l’élargissement du projet, les critiques à gauche, le vote et la transmission à l’Assemblée nationale.
Points communs
- =Le Sénat a adopté le projet de loi « casseurs-payeurs ».
- =Le texte a été élargi lors de l’examen au Sénat.
- =Le projet est critiqué par la gauche.
Divergences
- ≠La gauche met en avant un « déchaînement répressif » et des mesures ajoutées comme le retrait de contenus sur les réseaux sociaux ou la vidéosurveillance algorithmique, tandis que le centre et la droite insistent davantage sur l’adoption, l’élargissement ou le durcissement du texte.
- ≠Le centre présente le texte comme défendu par le gouvernement au nom de l’indemnisation des victimes et comme durci par la droite et le gouvernement, alors que la droite le présente comme une « urgence » face aux violences du 17 octobre.
- ≠Le Monde à gauche et Le Figaro à droite mentionnent le vote à 229 voix contre 105 et la transmission à l’Assemblée nationale, éléments absents de plusieurs articles de centre.
Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits · 28 oct., 11h01
Lire les sources · 27 articles, 22 sources
- 02h22France 24Dépêche27 oct.Contestation sociale en France : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat
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- 22h03Paris-NormandieCentreAnalyse27 oct.Casseurs-payeurs, le retour d’une vieille idée
Mis en ligne le 27/10/2026 à 22:02 Lecture zen C ’est le « projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts » (ouf !). Mais il est déjà connu comme la loi « casseurs-payeurs ». Lancé après les débordements ayant suivi la victoire du PSG en Ligue des Champions, en mai dernier, le texte se voit opportunément paré d’une nouvelle urgence au lendemain des scènes de pillages et de destruction du 17 octobre. Sa philosophie se résume en un slogan, celui de Gabriel Attal : « Tu casses,
- 22h53Public SénatDépêche27 oct.Projet de loi « casseurs-payeurs » : le Sénat adopte le nouveau régime de responsabilité civile solidaire pour les participants à une manifestation violente
En marge de l’agitation sociale, le Sénat a entamé ce mardi 27 octobre l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs », décrié par la gauche comme une atteinte à la liberté de manifester. En milieu de soirée, les élus ont adopté les dispositions du texte qui permettent aux pouvoirs publics de réclamer le recouvrement de dommages et intérêts aux participants d’un rassemblement marqué par des violences, sans qu’ils soient directement responsables des dégradations constatées.
- 01h26Le MondeCentre gaucheDépêchevia Google Actualités France28 oct.Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre - Le Monde.fr
Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre Le Monde.fr Loi «casseurs-payeurs» : voici ce que contient le texte adopté par le Sénat CNews Prestations sociales saisies, nouvelles interdictions de manifester... Le projet de loi "casseurs payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation franceinfo DIRECT. Le Sénat approuve le projet de loi "casseurs-payeurs" après les débordements du 17 octobre, le gouvernement reste sous pression avant la prochaine mobilisation du 31 octobre BFM «Les aides, c
- 01h26Le MondeCentre gaucheDépêche28 oct.Mobilisations sociales : le projet de loi « casseurs-payeurs » approuvé et élargi par le Sénat après les violences du 17 octobre
Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.
- 01h27Public SénatDépêche28 oct.Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.
- 01h47Le FigaroCentre droitDépêche28 oct.Le Sénat adopte et élargit le projet de loi «casseurs-payeurs», après les débordements du 17 octobre
Très critiqué à gauche, le texte a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.
- 02h15
- 03h5820 MinutesCentreDépêche28 oct.Colère sociale : Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après les violences du 17 octobre
La gauche voit ce texte comme un frein à la liberté de manifester, mais le Sénat l’a complété par des mesures sécuritaires avant de le transmettre à l’Assemblée
- 06h08BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu28 oct.Après les pillages du 17 octobre, le projet d'une "taxe émeutes" fait débat
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
- 06h37franceinfoDépêche28 oct.Prestations sociales saisies, nouvelles interdictions de manifester... Le projet de loi "casseurs payeurs" adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation
Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son examen promet d'autres discussions électriques, en l'absence de majorité. Laurent Nuñez a annoncé qu'il saisirait le Conseil d'Etat sur ces extensions, pour vérifier si "l'équilibre entre solidarité et réparation" était bien respecté.
- 06h39BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu28 oct.Le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre
Examiné au Sénat, le projet de loi souhaitait notamment créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre des dégradations.
- 06h55CNewsDroiteDépêche28 oct.Loi «casseurs-payeurs» : voici ce que contient le texte adopté par le Sénat
Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Un texte largement endurcit par les parlementaires, érigé comme une «urgence» pour faire face aux violences qui ont émaillé les mobilisations du 17 octobre dernier. Un examen qui s’est prolongé jusque très tard. Dans la nuit de lundi à mardi le Sénat a adopté, en première lecture, par 229 voix pour contre 105, le projet de loi « casseurs-payeurs». Élaboré durant l'été après les débordements ayant suivi le sacre européen du PSG, ce texte est apparu, pour une partie de la classe politique, comme une nécessité à
- 06h58La Voix du NordCentreDépêche28 oct.« Casseurs-payeurs » : le projet de loi adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation
- 07h08Sud OuestCentreDépêche28 oct.Casseurs-payeurs : le projet de loi adopté et élargi au Sénat, en plein cœur de la contestation
Critiqué à gauche, ce texte a été adopté au Sénat dans la nuit à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale
- 07h27Le ProgrèsCentreDépêche28 oct.Politique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
Le projet de loi gouvernemental permet de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable.
- 07h27Le Dauphiné libéréCentreDépêche28 oct.Politique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
Le projet de loi gouvernemental permet de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable.
- 07h27L'Est RépublicainCentreDépêche28 oct.Politique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
Le projet de loi gouvernemental permet de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable.
- 07h27Le Bien PublicCentreDépêche28 oct.Politique. Manifestations : le Sénat adopte la loi « casseurs-payeurs » controversée et l'élargit
Le projet de loi gouvernemental permet de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable.
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Le projet de loi gouvernemental permet de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable.
- 07h32BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu28 oct.DIRECT. Le Sénat approuve le projet de loi "casseurs-payeurs" après les débordements du 17 octobre
Malgré les annonces gouvernementales en réponse aux revendications lycéennes, l'intersyndicale continue d'appeler à la mobilisation en fin de semaine. Alors que deux parcours ont été proposé à Paris, le gouvernement prévoit un dispositif policier "aussi conséquent que samedi dernier".
- 07h38La CroixCentreDépêche28 oct.Le projet de loi « casseurs-payeurs » adopté et élargi au Sénat après les violences du 17 octobre
Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre le projet de loi « casseurs-payeurs », érigé par le gouvernement comme une réponse aux dégradations commises en marge de mouvements de contestation comme ceux du 17 octobre.
- 07h42TF1 Info / LCICentreDépêchevia TF1 Info28 oct.Violences urbaines : le projet de loi "casseurs-payeurs" adopté et durci au Sénat
Le projet de loi dit "casseurs-payeurs" a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi par le Sénat. Le texte, décrié par la gauche, a été largement durci par la droite et le gouvernement.
- 08h00L'ExpressCentreDépêche28 oct.Violences du 17 Octobre : le Sénat adopte et élargit le projet de loi "casseurs-payeurs"
Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit de rendre financièrement responsables les participants à certains rassemblements ayant entraîné des dégradations. Défendu par le gouvernement au nom de l'indemnisation des victimes, le texte suscite de vives critiques des associations de défense des droits et d'avocats, qui redoutent qu'il ne pénalise aussi des manifestants pacifiques. Le projet de loi "casseurs-payeurs" franchit une étape au Parlement. Adopté par 229 voix contre 105, le texte entend renforcer les moyens de l'Etat pour faire pay
- 09h48MediapartGaucheOpinion28 oct.Le déchaînement répressif du Sénat sur la loi «casseurs-payeurs»
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi qui instaure une responsabilité financière collective pour les manifestants en cas de dégradations en ajoutant de nouvelles dispositions, comme le retrait de contenus sur des réseaux sociaux ou encore l’usage de la vidéosurveillance algorithmique.
Pour aller plus loin
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Mots-clés
#casseurs-payeurs · #Sénat · #responsabilité civile · #manifestations · #loi · #violences urbaines · #indemnisations · #Assemblée nationale · #violences 17 octobre · #liberté de manifester
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