Fait 119 sur 126 du dossier · mardi 27 octobre, 18h42
La loi « casseurs-payeurs » jugée contraire à la Constitution par un juriste
Le professeur de droit constitutionnel Benjamin Morel estime que la loi « casseurs-payeurs » est un texte d'affichage contraire au droit et inapplicable.
- Catégorie
- Politique
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 27 oct., 18h42
- Mis à jour
- 27 oct., 18h42
- Référence
- n°2027
Ce qui a changé à ce moment du dossier
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Angles du dossier
Cet événement n’a pas encore sa propre comparaison : voici celle du dossier Violences du 17 octobre : suites judiciaires et débat sur la loi « casseurs-payeurs ».
Les trois bords suivent le même dossier (bilan des dégradations, loi « casseurs-payeurs », dispositif du 31 octobre) mais l'éclairent différemment : la gauche insiste sur les critiques juridiques et les libertés, le centre sur le débat parlementaire et les aides, la droite sur le coût pour les assureurs, l'ordre public et les responsabilités politiques.
Gauche
Met en avant les critiques de la loi « casseurs-payeurs » (caractère répressif, inconstitutionnalité, atteinte au droit de manifester), le blocage de la commission d'enquête par le RN, ainsi que le témoignage de la jeune blessée à l'œil à Mulhouse et le bilan macroniste en matière de libertés.
Centre
Centre le propos sur le contenu et le débat autour de la loi « casseurs-payeurs » (responsabilité collective, oppositions écologistes), sur les aides publiques aux commerces touchés, le bilan économique et les faits divers judiciaires liés aux violences.
Droite
Souligne le coût financier (taxe sur les assurances, milliard d'euros de dégâts), les mesures de sécurité et de retrait des appels à l'insurrection, les analyses sur les causes des violences (immigrationnisme, « logiciel révolutionnaire ») et les prises de position critiques envers Emmanuel Macron.
Points communs
- =Les Chambres de commerce et d'industrie recensent environ 2 500 commerces touchés et plus d'un milliard d'euros de dégâts
- =Le projet de loi « casseurs-payeurs » est examiné au Sénat à partir du 27 octobre
- =Le gouvernement annonce des aides allant jusqu'à 10 000 euros pour les commerces les plus touchés
- =Laurent Nuñez annonce la reconduction d'un dispositif de sécurité pour le 31 octobre
Divergences
- ≠La gauche met en avant le caractère inconstitutionnel et répressif de la loi « casseurs-payeurs », tandis que la droite cite un sénateur LR affirmant que le texte a été « enrichi pour le rendre plus conforme à la Constitution »
- ≠La gauche détaille le blocage de la commission d'enquête par le RN et le témoignage de la jeune blessée à l'œil, angles absents du traitement de droite
- ≠La droite évoque une « taxe émeutes » sur les assurances et des analyses sur l'immigrationnisme ou le « logiciel révolutionnaire », absentes des articles de gauche et de centre
- ≠La gauche pointe le bilan d'Emmanuel Macron en matière de libertés publiques, la droite relaie au contraire un maire jugeant son attitude « indigne d'un président de la République »
Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits de tous les événements du dossier · 27 oct., 19h08
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- 18h42L'HumanitéGaucheAnalyse27 oct.Pourquoi la loi casseurs-payeurs est « contraire à la Constitution » : entretien avec le professeur de droit Benjamin Morel
Pour le professeur de droit constitutionnel Benjamin Morel, la loi « casseurs-payeurs » est un « texte d’affichage », contraire à notre droit et inapplicable dans les faits.
Pour aller plus loin
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