Détecté le mardi 27 octobre, 09h55
Des associations saisissent le Conseil d'État contre les cases « Monsieur » et « Madame »
Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression des cases genrées, jugées discriminantes.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 27 oct., 09h55
- Mis à jour
- 27 oct., 14h11
- Référence
- n°1623
11 articles · 11 sources · 2 bords sur 3 · médias : gauche 0, centre 8, droite 3
Comparaison des angles
Les articles de centre et de droite rapportent la même saisine du Conseil d'État contre les cases « Monsieur » et « Madame », avec des angles différents : le centre insiste sur l'annonce de l'action et son cadre juridique, la droite détaille davantage les démarches concernées et les arguments des requérants.
Gauche
Pas de couverture de ce bord.
Centre
Le centre met en avant la saisine du Conseil d'État par quatre associations et une personne non binaire pour supprimer des cases jugées « discriminantes ». Plusieurs titres reprennent la formulation de l'avocat et évoquent des démarches en ligne ou des formalités administratives, avec une mention d'« excès de pouvoir » dans un article.
Droite
La droite insiste sur les démarches précises concernées, notamment déposer plainte, créer une association et déclarer sa TVA, ainsi que sur le caractère obligatoire de la collecte de la civilité. Elle met aussi en avant l'argument selon lequel cette information serait « pas toujours nécessaire » ou « inutile au service rendu ».
Points communs
- =Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État.
- =La demande vise à supprimer les cases « Monsieur » et « Madame ».
- =Les requérants jugent ces cases « discriminantes ».
- =La contestation concerne des démarches administratives en ligne.
Divergences
- ≠Le détail des trois démarches — déposer plainte, créer une association et déclarer sa TVA — apparaît dans les articles de droite, tandis que les extraits de centre évoquent surtout « certaines démarches en ligne » ou des « formalités administratives » sans les énumérer.
- ≠L'argument selon lequel l'information serait « inutile au service rendu » est présent à droite, notamment dans Le Figaro, et absent des extraits de centre.
- ≠La notion d'« excès de pouvoir » est citée dans un article de centre (TF1 Info / LCI) et n'apparaît pas dans les extraits de droite.
- ≠Les noms des associations requérantes sont cités dans un article de droite (Fdesouche) et absents des extraits de centre.
Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits · 27 oct., 16h46
Lire les sources · 11 articles, 11 sources
- 09h55Nice-MatinCentreDépêche27 oct.Des associations saisissent le Conseil d’État contre les cases genrées « Monsieur » ou « Madame »
Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d’État pour demander la suppression de ces cases qu’elles jugent « discriminantes ».
- 11h29TF1 Info / LCICentreDépêchevia TF1 Info27 oct.Cases genrées "Monsieur" ou "Madame" : quatre associations saisissent le Conseil d'État
Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression des cases "discriminantes" genrées dans les formalités administratives. Les requérants dénoncent notamment un "excès de pouvoir" des services publics en la matière.
- 12h27Le FigaroCentre droitDépêche27 oct.Cases «Monsieur» ou «Madame» : des associations contestent leur usage devant le Conseil d’État
Quatre associations et une personne non binaire contestent la collecte obligatoire de la civilité dans trois démarches administratives en ligne : déposer plainte, créer une association et déclarer sa TVA. Elles estiment cette information inutile au service rendu et susceptible de discriminer certains usagers.
- 12h37BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu27 oct.Des associations saisissent le Conseil d'État pour supprimer les cases genrées "Monsieur" ou "Madame" lors de certaines démarches en ligne
Quatre associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d'État pour faire supprimer des cases jugées "discriminantes" lors de certaines démarches administratives.
- 13h07FdesoucheExtrême droiteDépêche27 oct.Des associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d’État pour supprimer les cases genrées « Monsieur » ou « Madame », jugées « discriminantes », lors de certaines démarches en ligne
Le genre “Monsieur” ou “Madame” est-il vraiment nécessaire pour déposer plainte, créer une association ou déclarer sa TVA en ligne? Quatre associations (Stop Homophobie, Bi’Cause, Mousse, Tous.Tes) et une personne non binaire saisissent le Conseil d’État pour supprimer ces cases “discriminantes”, indique ce mardi 27 octobre leur avocat. Pour déposer plainte en ligne, le téléservice […]
- 13h10Le ParisienCentreDépêche27 oct.Des associations saisissent le Conseil d’État contre les cases genrées « Monsieur » ou « Madame »
- 14h00L'Est RépublicainCentreDépêche27 oct.Société. Cases genrées « M. » ou « Mme » : des associations saisissent le Conseil d'État pour les supprimer
Quatre associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d'État pour supprimer ces cases « discriminantes », indique ce mardi leur avocat.
- 14h00Le Dauphiné libéréCentreDépêche27 oct.Société. Cases genrées « M. » ou « Mme » : des associations saisissent le Conseil d'État pour les supprimer
Quatre associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d'État pour supprimer ces cases « discriminantes », indique ce mardi leur avocat.
- 14h00Le Bien PublicCentreDépêche27 oct.Société. Cases genrées « M. » ou « Mme » : des associations saisissent le Conseil d'État pour les supprimer
Quatre associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d'État pour supprimer ces cases « discriminantes », indique ce mardi leur avocat.
- 14h00Le ProgrèsCentreDépêche27 oct.Société. Cases genrées « M. » ou « Mme » : des associations saisissent le Conseil d'État pour les supprimer
Quatre associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d'État pour supprimer ces cases « discriminantes », indique ce mardi leur avocat.
- 14h11CNewsDroiteDépêche27 oct.Cases «Monsieur» et «Madame» : des associations saisissent le Conseil d'Etat pour les supprimer de certaines démarches en ligne
Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d’État mardi 27 octobre afin de contester la présence obligatoire des mentions «Monsieur» et «Madame» dans plusieurs démarches administratives en ligne, estimant ces informations pas toujours nécessaires et pouvant entraîner des discriminations. Faut-il obligatoirement renseigner son genre pour déposer plainte, créer une association ou déclarer sa TVA ? C’est la question soulevée par quatre associations et une personne non binaire (qui ne se reconnaît pas exclusivement comme homme ou femme, ndlr), qui ont saisi le Conseil d’É
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Mots-clés
#Conseil d'État · #discrimination · #genre · #cases genrées · #administratif · #civilité · #associations · #démarches en ligne · #Monsieur-Madame
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