« Casseurs-payeurs » law: amendment provides for blocking social media

9 articles · 7 sources · the three sides talk about it · outlets: left 1, centre 1, right 2

1. 17h18
   X (Twitter)Opinion26 Oct

   @f_philippot : Ça vient de tomber ! ⤵️ Au nom du droit européen, dans un amendement à la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement macroniste veut maintenant pouvoir BLOQUER tout réseau…

   Florian Philippot (@f_philippot) : Ça vient de tomber ! ⤵️ Au nom du droit européen, dans un amendement à la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement macroniste veut maintenant pouvoir BLOQUER tout réseau social qui ne supprimerait pas « sous une heure » tout contenu appelant à « l’insurrection » !… ➡️ Qui définira ce qu’est un « appel à l’insurrection » ?… L’arbitraire le plus total pour justifier la censure.

2. 18h54
   Le FigaroCentre-rightWire26 Oct

   Le gouvernement veut pouvoir bloquer les réseaux sociaux s’ils ne suppriment pas les contenus appelant à l’«insurrection»

   Un amendement à la loi «casseurs-payeurs», examinée au Sénat mardi, veut imposer aux plateformes de retirer dans l’heure les publications qui «appellent à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État et/ou une partie de la population». Sous peine sinon d’être bloquées ou déréférencées.

3. 05h13
   X (Twitter)Opinion27 Oct

   @boubakar58577 : Déposé ce lundi 26 octobre, à la veille de l’examen du texte au Sénat, l’amendement n° 94 du gouvernement au projet de loi « casseurs-payeurs » ferait de l’administration…

   boubacar36 (@boubakar58577) : Déposé ce lundi 26 octobre, à la veille de l’examen du texte au Sénat, l’amendement n° 94 du gouvernement au projet de loi « casseurs-payeurs » ferait de l’administration l’arbitre de ce qui peut rester en ligne. Le dispositif prévoit que tout contenu appelant « à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État et/ou une partie de la population » soit retiré sans délai. Passé une heure, l’autorité administrative pourrait demander le blocage et le déréférencement du site. Aucun juge n’intervient en amont. L’exposé de l’amendement ne précise pas ce qu’il entend par « appel à l’insurrection », mis au même niveau que l’appel à l’attentat ou à l’armement contre l’État. Le Code pénal définit bien le mouvement insurrectionnel comme une violence collective menaçant les institutions. En confiant à l’administration seule le soin de décider, en une heure, ce qui relève d’un « appel à l’insurrection », sans définition claire ni juge en amont, l’amendement ouvre la porte à une atteinte grave à la liberté d’expression !😳👇🤦

4. 10h28
   X (Twitter)Opinion27 Oct

   @dupontaignan : SCANDALEUX ! Après les déclarations surréalistes d’Emmanuel Macron hier à Marseille, le gouvernement joint la parole aux actes et dépose un amendement au Sénat pour pouvoir…

   Nicolas Dupont-Aignan (@dupontaignan) : SCANDALEUX ! Après les déclarations surréalistes d’Emmanuel Macron hier à Marseille, le gouvernement joint la parole aux actes et dépose un amendement au Sénat pour pouvoir bloquer les réseaux sociaux sans décision préalable d’un juge ! Sous prétexte de lutter contre les violences, il ouvre la voie à la censure de tous. Les casseurs doivent être sanctionnés, mais les millions de Français qui utilisent ces plateformes pour s’informer, débattre et exprimer leur colère n’ont pas à être réduits au silence ! Vive la liberté d’expression !

5. 10h57
   HuffPost FranceCentre-leftWire27 Oct

   Une « interdiction des réseaux sociaux » ? Laurent Nuñez précise le projet du gouvernement

   Dans le cadre du projet de loi « casseurs-payeurs » examiné au Sénat ce mardi, le gouvernement propose une réponse aux contenus « appelant à l’insurrection ».

6. 13h03
   BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu27 Oct

   Loi casseurs-payeurs: le gouvernement veut pouvoir bloquer Tiktok, Instagram ou X s’ils ne retirent pas les contenus "appelant à l'insurrection" en une heure

   Un amendement au projet de loi "casseurs-payeurs", qui doit être examiné par les sénateurs les 27 et 28 octobre, prévoit d’imposer aux plateformes le retrait, en une heure, de contenus appelant à l’insurrection. En cas de refus, l’État pourrait demander leur blocage ou leur déréférencement.

7. 14h49
   X (Twitter)Opinion27 Oct

   @f_philippot : CENSURE ! (cf vidéo ⤵️) L’amendement du gouvernement pour censurer les réseaux sociaux sera pure folie dictatoriale s’il est adopté ! Le pouvoir aura toute latitude pour…

   Florian Philippot (@f_philippot) : CENSURE ! (cf vidéo ⤵️) L’amendement du gouvernement pour censurer les réseaux sociaux sera pure folie dictatoriale s’il est adopté ! Le pouvoir aura toute latitude pour censurer ce qu’il VEUT et qui il veut ! Et ce, « dans l’heure »… Il définira lui-même ce qui relève ou pas d’un « appel à l’insurrection ». L’arbitraire pour justifier la censure. Par exemple un tweet du style « Ce gouvernement doit tomber ! » sera censuré. Etc, etc. TRÈS GRAVE ! Tous les députés doivent voter contre ! Diffusez la vidéo svp : Nuñez dit tout ⤵️

8. 14h54
   franceinfoWire27 Oct

   Loi "casseurs-payeurs" : le gouvernement dépose un amendement inattendu pour restreindre l'usage des réseaux sociaux

   Selon le texte, consulté par France Inter, le gouvernement souhaite empêcher ces plateformes de servir à organiser des violences ou des dégradations.

9. 14h55
   FdesoucheFar rightWire27 Oct

   Réseaux sociaux : le gouvernement veut imposer le retrait des appels à l’insurrection en une heure, sous peine de blocage

   Un amendement du gouvernement déposé au Sénat le 26 octobre prévoit de faire retirer en une heure certains appels à l'insurrection et aux attentats, sous peine de blocage et de déréférencement.