Fact 32 of 129 in the story · Sunday 25 October, 09h19
« Rioters-pay » bill: text arrives in the Senate
The « rioters-pay » bill is to be examined in the Senate starting Tuesday. Its co-rapporteur David Margueritte advocates greater firmness against looters, distinct in his view from protesters.
What changed in the story at that point
Après les violences du 17 octobre, l'État renforce le dispositif policier
Les indiscrets du JDD : Larcher prône un candidat unique du bloc central
52 articles · 30 sources · the three sides talk about it · outlets: left 6, centre 14, right 5
Angle comparison
The three sides cover the same Senate examination of the « rioters-pay » text, but the left emphasizes risks to freedoms and the right to protest, the center on the modalities and controversial nature of the text, the right on firmness and response to violence.
Left
The left highlights criticisms from legal experts and elected officials on the repressive nature of the text, collective responsibility weighing on « non-rioters » protesters, and the hardening carried out by the right in the Senate. It presents the text as a judicial weapon and a possible infringement on public freedoms.
Centre
The center highlights the controversial nature of the text, its implementation modalities (collective responsibility, seizure of benefits, fines) and criticisms from environmental elected officials and legal experts. It also gives space to arguments from its supporters and questions about its application.
Right
The right highlights firmness against looters, the distinction between looters and protesters, the hardening of the text in the Senate, and the objective of responding to violence. It also underscores questions of constitutionality and criticisms from the opposition.
Common points
- =The Senate examines the « rioters-pay » bill starting Tuesday.
- =The text provides for collective financial responsibility on participants in a grouping that caused damage.
- =Criticisms and opposition to the text are reported by all three sides.
Divergences
- ≠The left insists on the risk to the right to protest and on responsibility imposed on « non-rioters » protesters; the right highlights the distinction between « looters » and « protesters » and the need for firmness.
- ≠The left presents the text as an old bill brought back by the government and hardened by the right in the Senate; the right presents it as an urgent response to violence and a text enriched to make it more compliant with the Constitution.
- ≠The center details mechanisms and criticisms from legal experts or elected officials, while the left emphasizes the repressive dimension and the right the security objective.
- ≠The right underscores the possibility of censorship by the Constitutional Council; the left and center insist rather on substantive criticisms and conditions of application of the text.
Written by an AI from headlines and extracts only · 27 Oct, 19h07
Read sources · 52 articles, 30 sources
- 09h19Europe 1RightWire25 OctLoi «casseurs-payeurs» : «Un pilleur n’est pas un manifestant mais un délinquant et doit être traité comme tel», pointe David Margueritte
David Margueritte, le co-rapporteur de la loi "casseurs-payeurs", qui doit arriver au Sénat ce mardi, détaille les principaux points du texte dans Europe 1 Matin. Au lendemain d'un acte II en forme d'accalmie par rapport au week-end dernier, il estime que le "temps est à une plus grande fermeté". "Le temps est à une plus grande fermeté." Au lendemain d'un acte II en forme d'accalmie après le week-end du 17 et 18 octobre, avec 1.000 interpellations tout de même, le sénateur LR David Margueritte veut serrer la vis contre les casseurs et les pilleurs. Et c'est d'ailleurs tout l'objet du texte de
- 10h20Europe 1RightWire25 Oct«Casseurs-payeurs» : «C’est une loi liberticide», juge Éric Coquerel
Invité du Grand Rendez-vous Europe 1/CNews/Les Echos, Eric Coquerel, député LFI, estime que le texte de loi "casseurs-payeurs" est "liberticide" et "contraire au code pénal". Un texte "lunaire" selon Eric Coquerel. Invité du Grand Rendez-vous Europe 1/CNews/Les Echos, le député LFI de Seine-Saint-Denis, est revenu sur le texte de loi dit "casseurs-payeurs" qui doit arriver au Sénat mardi, et dont le co-rapporteur a détaillé les principales mesures dans Europe 1 Matin. Sans surprise, les deux hommes ne sont pas du tout du même avis, Eric Coquerel jugeant même ce texte comme "liberticide et cont
- 11h34CNewsRightWire25 OctViolences urbaines : «La loi "casseurs-payeurs" est liberticide», charge Eric Coquerel
«La loi "casseurs-payeurs" est une loi liberticide», a déclaré Eric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, lors du Grand Rendez-Vous sur CNEWS.
- 20h45TF1 Info / LCICentreAnalysisvia TF1 Info25 OctCasseur-payeur : que pourrait changer la loi ?
Pour éviter le chaos qui a émaillé les manifestations du 17 octobre, le gouvernement mise sur le projet de loi casseur-payeur. Discuté à partir du 27 octobre au Sénat, il prévoit de faire payer les dégâts à ceux qui commettent des dégradations et à tous ceux qui sont autour. Des amendements ont aussi été ajoutés, notamment pour faciliter l'utilisation des drones dit judiciaires afin d'identifier les casseurs. Plusieurs syndicats ainsi que la Ligue des droits de l'Homme condamnent ce projet de loi.
- 10h00TF1 Info / LCICentreAnalysisvia TF1 Info26 Oct"Ça va dissuader de manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ?
Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait concerner de simples manifestants. La Ligue des Droits de l'Homme dénoncent des mesures "liberticides".
- 11h23TF1 Info / LCICentreAnalysisvia TF1 Info26 Oct"On risque de payer alors qu'on ne fait que manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ?
Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait concerner de simples manifestants. La Ligue des droits de l'Homme dénonce des mesures "liberticides".
- 18h53Nice-MatinCentreAnalysis26 Oct« Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » : ce qu’il faut savoir sur le projet de loi « casseurs-payeurs » qui arrive au Sénat
Le projet de loi « casseurs-payeurs », et ses mesures décriées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d’attroupements, sera débattu au Sénat ce mardi 27 octobre 2026.
- 19h30Le FigaroCentre-rightWire26 Oct«Il est urgent de rétablir l’ordre» : le Sénat prêt à adopter une version renforcée du projet de loi casseurs-payeurs
DÉCRYPTAGE - Après avoir largement amendé le texte du gouvernement en commission des lois, la Chambre haute devrait pouvoir compter sur une majorité claire, mardi soir. Objectif : apporter des réponses sécuritaires et pénales aux violences et aux dégradations qui viennent de frapper le pays.
- 19h58La CroixCentreWire26 OctManifestations : qui doit payer pour les dégâts ?
Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné ce mardi 27 octobre 2026 en première lecture au Sénat. Il entend proposer un arsenal de mesures visant à transférer la responsabilité de l’État vers les casseurs et pilleurs, et leurs familles.
- 23h23BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu26 OctLa loi casseurs-payeurs examinée dès ce mardi 27 octobre au Sénat
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se
- 23h30BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu26 OctPour Pierre Jouvet, député européen PS, la loi casseurs-payeurs, examinée dès le 27 octobre au Sénat, "ne sera jamais applicable"
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se
- 23h31BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu26 OctPour Richard Ramos, député "Modem", la loi casseur-payeurs "ne tient pas la rampe du Conseil constitutionnel"
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se
- 23h38BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu26 OctLa loi « casseurs-payeurs » examinée dès demain au Sénat - 26/10
Chaque soir, Alice Darfeuille vous accompagne de 21h à 00h dans BFM Grand Soir.
- 05h08Le MondeCentre-leftWire27 OctMobilisations sociales : le Sénat et le gouvernement comptent durcir le projet de loi « casseurs-payeurs », examiné à partir de mardi dans l’Hémicycle
Le texte, mis en avant depuis les violences du 17 octobre, sera examiné en séance publique, mardi 27 octobre, au Sénat. Les sénateurs l’ont déjà durci en commission des lois.
- 06h00Le MondeCentre-leftAnalysis27 OctQue changerait la loi « casseurs-payeurs » ?
Le projet de loi « casseurs-payeurs », pensé après les débordements qui avaient suivi la victoire du PSG en Ligue des champions fin mai, prévoit de faire peser le coût des dégradations sur des manifestants « non-casseurs », selon le juriste Olivier Cahn.
- 06h04CNewsRightWire27 OctCasseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de dommages et intérêts, allocations saisies... Le Sénat examine ce mardi un texte durci
Le projet de loi «casseurs-payeurs» est débattu à compter de ce mardi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment de renforcer la responsabilité financière des participants à des violences collectives et de permettre, sous certaines conditions, la saisie de prestations sociales. Faire payer les «casseurs-payeurs» pour les dégâts qu'ils provoquent. C'est l'objectif du projet de loi «casseurs-payeurs», qui sera examiné à partir de ce mardi 27 octobre au Sénat. Après les violences et les pillages survenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre, les sénateurs ont adopté en commission
- 06h15Europe 1RightAnalysis27 OctÉmeutes du 17 octobre : pourquoi le projet de loi «casseur-payeur» pourrait-il être censuré par le Conseil constitutionnel ?
Après les émeutes du 17 octobre, qui ont coûté près d'un milliard d'euros de dégâts, le gouvernement veut faire payer les casseurs. Son projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Mais ce texte risque-t-il d'être retoqué par le Conseil constitutionnel ? La loi qui vise à faire payer les casseurs en marge des mouvements sociaux arrive ce mardi 27 octobre au Sénat. Toute personne présente dans un attroupement violent pourrait devoir payer les dégâts, jusqu'à 10.000 euros. Les allocations sociales pourront aussi être saisies. Des mesures approuvées par 85% des Français. Mais les risq
- 06h15Europe 1RightAnalysis27 OctÉmeutes du 17 octobre : pourquoi le projet de loi «casseur-payeur» pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel ?
Après les émeutes du 17 octobre, qui ont coûté près d'un milliard d'euros de dégâts, le gouvernement veut faire payer les casseurs. Son projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Mais ce texte risque-t-il d'être retoqué par le Conseil constitutionnel ? La loi qui vise à faire payer les casseurs en marge des mouvements sociaux arrive ce mardi 27 octobre au Sénat. Toute personne présente dans un attroupement violent pourrait devoir payer les dégâts, jusqu'à 10.000 euros. Les allocations sociales pourront aussi être saisies. Des mesures approuvées par 85% des Français. Mais les risq
- 06h15BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu27 Oct"Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat après les manifestations du 17 octobre
Ce mardi 27 octobre, le projet de loi "Casseurs-payeurs", qui a été durci après les violences et violences du 17 octobre, doit être examiné par le Sénat
- 06h39Le ParisienCentreAnalysis27 Oct« Ça va encore être un cauchemar » : après le 17 octobre, la loi casseurs-payeurs prête à animer le Parlement
- 07h03
- 07h05Le ProgrèsCentreWire27 OctSocial. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
- 07h05Dernières Nouvelles d'AlsaceCentreWire27 OctSocial. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
- 07h05L'Est RépublicainCentreWire27 OctSocial. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
- 07h05Le Bien PublicCentreWire27 OctSocial. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
- 07h05Le Dauphiné libéréCentreWire27 OctSocial. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
- 08h00Le ProgrèsCentreAnalysis27 OctPolitique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
- 08h00Le Dauphiné libéréCentreAnalysis27 OctPolitique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
- 08h00L'Est RépublicainCentreAnalysis27 OctPolitique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
- 08h00Le Bien PublicCentreAnalysis27 OctPolitique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
- 08h00Dernières Nouvelles d'AlsaceCentreAnalysis27 OctPolitique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
- 08h58CNewsRightWire27 OctLoi «casseurs-payeurs» : «Nous avons enrichi le texte pour le rendre plus conforme à la Constitution», explique le sénateur LR David Margueritte
«Nous avons enrichi le texte pour le rendre plus conforme à la Constitution», a expliqué le sénateur LR de la Manche David Margueritte, ce mardi sur CNEWS, au sujet de la loi «casseurs-payeurs» que le Sénat va examiner ce jour-même.
- 08h59BFMTV / RMCCentreAnalysisvia BFMTV – Info en continu27 Oct"Radioactive", "boîte de Pandore": pourquoi la loi "casseurs-payeurs", étudiée au Sénat ce mardi, est-elle décriée par certains juristes?
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
- 09h0320 MinutesCentreWire27 OctColère sociale : « Casseurs-payeurs », le projet de loi critiqué examiné au Sénat
Le Sénat se penche sur le projet de loi « casseurs-payeurs » et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de troubles
- 10h07franceinfoAnalysis27 OctCasseurs-payeurs : "On pourrait également considérer que cette loi porte une atteinte excessive à la liberté de manifester", décrypte Olivia Ronen, avocate pénaliste
Invitée de "La Matinale" mardi 27 octobre, Olivia Ronen, avocate pénaliste, revient sur le projet de loi casseurs-payeurs, examiné au Sénat, et les questions juridiques soulevées par l'élargissement de la responsabilité financière des manifestants.
- 10h08Midi LibreCentreAnalysis27 Oct"Casseurs-payeurs" : RSA et aides saisies, 10 000 euros d’amende… Que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi ?
Le Sénat examine mardi 27 octobre 2026 le projet de loi "casseurs-payeurs", visant à responsabiliser financièrement les fauteurs de troubles lors de manifestations. Ce texte, soutenu par la droite et l’extrême droite,...
- 13h24France 24Wire27 OctProjet de loi "Casseurs-payeurs" : le gouvernement face aux réseaux sociaux
Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité solidaire des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales. Le gouvernement souhaite aussi la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait express de contenus appelant à "l'insurrection ou à l'armement contre l'État" publiés sur les réseaux sociaux.
- 13h34franceinfoWire27 OctCasseurs-payeurs : jusqu'où peut-on faire payer les responsables de dégradations ?
Après des dégradations, la question de l'indemnisation des dégâts se pose régulièrement. Le projet de loi Casseurs-payeurs, discuté mardi 27 octobre, vise à faciliter le remboursement des dommages causés. Mais comment faire payer les responsables et dans quelles limites ?
- 14h05TF1 Info / LCICentreAnalysisvia TF1 Info27 Oct"Casseurs-payeurs" : comment la loi peut-elle s’appliquer ?
Pour faire payer les dégâts des violences à ceux qui les ont commises, un projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Il veut créer un principe de responsabilité collective. Une personne dans un groupe pourrait être tenue responsable des dégradations, même si elle n’y a pas directement participé. En principe, toute personne qui se maintiendrait dans l’attroupement, alors qu’elle a été invitée à se disperser et à quitter ce dispositif, verra sa responsabilité engagée.
- 15h01Valeurs actuellesRightWire27 OctÉmeutes, pillages : pourquoi vous allez payer la facture
C’est un texte qui se veut emblématique, examiné au Sénat, ce mardi 27 octobre, à partir de 16h30, en séance plénière. Le projet de loi « casseurs-payeurs », dont s’est emparée la... L’article Émeutes, pillages : pourquoi vous allez payer la facture est apparu en premier sur Valeurs actuelles .
- 16h21L'ObsCentre-leftOpinion27 OctLa loi casseur-payeur, un cheval de troie « liberticide » et « autoritaire » face à la mobilisation sociale
Ce 27 octobre arrive au Sénat le projet de loi « casseur-payeur », permettant de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations. En pleine mobilisation lycéenne et « contre la vie chère », la gauche fustige déjà « une réponse sécuritaire » et « liberticide » à des revendications sociales.
- 16h27Public SénatAnalysis27 OctLoi « casseurs-payeurs » : que contient le texte examiné au Sénat ?
La chambre haute entame ce mardi 27 octobre l’examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Un projet décrié par la gauche et qui vise à permettre d’engager la responsabilité civile des individus s’étant maintenu dans un attroupement ayant causé des dommages.
- 18h09LibérationLeftAnalysis27 OctProjet de loi «casseurs-payeurs» : «C’est une autre manière d’empêcher de manifester»
Pour la politologue Vanessa Codaccioni, le texte examiné par le Sénat dès ce mardi 27 octobre est un «fourre-tout» de mesures répressives. Elle dresse également un bilan sévère de dix ans de macronisme en matière de respect des libertés publiques.
- 18h10BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu27 OctProjet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime Hendrik Davi, député Écologiste et Social
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
- 18h11BFMTV / RMCCentreAnalysisvia BFMTV – Info en continu27 OctLES ÉCLAIREURS - "Taxe émeute": tout le monde va payer?
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
- 18h24BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu27 Oct"C'est une loi manifestant bouc émissaire" : Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste au Sénat, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs"
Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) au Sénat, s'est opposée au projet de loi "casseurs-payeurs".
- 18h42PolitisLeftOpinion27 OctLoi « casseurs-payeurs » : la nouvelle arme judiciaire du gouvernement
En panne d’idées, Sébastien Lecornu ressort des cartons un vieux projet de loi. Ce texte, une obsession de nombreux ministres macronistes, est déjà durci par la droite sénatoriale. La gauche y voit une porte ouverte aux idées les plus répressives.
- 19h37Contre-attaqueFar leftOpinion27 OctLoi «casseur-payeur» : les macronistes veulent imposer trois mesures copiées sur les fascistes
Avec sa loi dite «casseur-payeur», le macronisme veut faire voter en procédure accélérée des mesures copiées sur des lois de Mussolini. L’article Loi «casseur-payeur» : les macronistes veulent imposer trois mesures copiées sur les fascistes est apparu en premier sur Contre Attaque .
- 19h45L'OpinionCentre-rightOpinion27 OctLoi casseurs-payeurs : la fin de l'impunité ?
Responsabilité collective, sanctions sur les prestations sociales, contrôle des contenus en ligne : la loi, examinée au Sénat, promet fermeté et autorité. Mais elle bouscule aussi la liberté de manifester
- 19h58L'HumanitéLeftOpinion27 Oct« Une justice de classe au service des dominants » : avec la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement durcit l’arsenal contre les mouvements sociaux
Le gouvernement et la droite ont multiplié les propositions répressives, avec le soutien du RN. Fabien Gay a dénoncé une volonté de « casser le mouvement social » par la menace financière.
- 19h58Ouest-FranceCentreWire27 Oct« Vous voulez moins de précaires à manifester dans les rues » : la loi « casseurs payeurs » met le Sénat en tension
Ce texte permet de faire payer des destructions et vols, commis lors d’une manifestation, à toute personne identifiée appartenant à un groupe. Même si elle n’en est pas directement l’autrice.
- 20h35TF1 Info / LCICentreWirevia TF1 Info27 OctViolences urbaines : comment faire payer les casseurs ?
Qui paiera à l’avenir en cas de casse ou de pillage ? Les 17 et 24 octobre, plus de 2 200 commerces ont été vandalisés. Le Sénat entame ce mardi l’examen de la loi « casseur-payeur ». Que contient cette loi ? Elle prévoit notamment la mise en place d’une responsabilité collective. Concrètement, après les sommations des forces de l’ordre, si des dégradations sont commises et qu’un attroupement ne se disperse pas, les auteurs, mais aussi l’ensemble du groupe présent, seraient tenus responsables.
Further reading
Reported toll
- 1,000
- interpellations
Amounts cited10 000 euros · près d'un milliard d'euros · 10.000 euros
Highest number recorded in 8 article(s), automatically extracted: please check sources.
Organisations cited
Places cited
Keywords
#casseurs-payeurs · #loi · #Sénat · #sécurité · #LFI · #manifestations · #loi casseur-payeur · #manifestants · #casseur-payeur · #projet de loi
Go up the thread
In the same story
- Après les pillages à Paris, le traumatisme économique et psychologique des commerçants27 Oct
- Valérie Pécresse juge que « l'autodéfense est la pire des solutions » pour les commerçants27 Oct
- Pillages of October 17: up to 10,000 euros in aid for affected businesses27 Oct
- Plus de 1 700 annonces de produits supposément pillés le 17 octobre retirées des sites de vente27 Oct
- A "riot tax" on insurance under study27 Oct
- Family of Christophe M., who died on October 17, files complaint27 Oct
On the same subject
Affected departments
People and organisations cited