Fait 32 sur 131 du dossier · dimanche 25 octobre, 09h19

Loi « casseurs-payeurs » : le texte arrive au Sénat

La proposition de loi « casseurs-payeurs» doit être examinée au Sénat à partir du mardi. Son co-rapporteur David Margueritte défend une plus grande fermeté contre les pilleurs, distincts selon lui des manifestants.

Catégorie: Politique
Gravité: Notable
Lieu: National
75 Paris
Sénat, Paris
Détecté: 25 oct., 09h19
Mis à jour: 27 oct., 21h09
Référence: n°145

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Qui en parle, et sous quel angle

Méthode

7Gauche

32Centre

10Droite

5Non classés

54 articles · 30 sources · les trois bords en parlent · médias : gauche 6, centre 14, droite 5

Comparaison des angles

Les trois bords couvrent le même examen sénatorial du texte « casseurs-payeurs », mais la gauche l’aborde sous l’angle de la répression des mouvements sociaux, le centre sous celui des modalités pratiques et de la division, la droite sous celui de la fermeté et du rétablissement de l’ordre.

Gauche

Met en avant la dimension répressive et « liberticide » du texte, présenté comme une arme financière contre les mouvements sociaux et une « justice de classe ». Cite les critiques de la gauche et des écologistes, ainsi que le soutien du gouvernement, de la droite et du RN.

Centre

Privilégie les questions pratiques : qui paiera, comment s’appliquera la responsabilité collective et pourquoi le texte divise. Donne la parole à des élus écologistes opposés et détaille les mesures comme la responsabilité collective, la saisie d’aides ou les amendes.

Droite

Met en avant la fermeté, le rétablissement de l’ordre et le coût des violences, avec un texte durci au Sénat. Cite le sénateur LR David Margueritte, évoque les sanctions et le risque de censure constitutionnelle, tout en relayant la critique d’Eric Coquerel.

Points communs

=Le Sénat examine le projet de loi « casseurs-payeurs » à partir du mardi 27 octobre.
=Le texte prévoit une responsabilité collective ou financière permettant de faire payer des dégradations à des personnes identifiées appartenant à un groupement, même sans preuve de participation directe.
=Le texte est contesté par des élus de gauche et écologistes, qui dénoncent une atteinte à la liberté de manifester.

Divergences

≠La gauche présente le texte comme un outil répressif visant les mouvements sociaux et parle de « justice de classe » ; la droite le présente comme une réponse de fermeté pour rétablir l’ordre et faire payer les casseurs.
≠La gauche met en avant l’alliance entre gouvernement, droite et RN ainsi que la menace financière ; la droite souligne le rôle du sénateur LR David Margueritte et le risque de censure par le Conseil constitutionnel.
≠Le centre insiste sur les modalités d’application et la division autour du texte ; la gauche insiste sur son caractère politique et liberticide ; la droite met en avant les sanctions, comme la saisie d’aides et les dommages et intérêts.

Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits · 27 oct., 21h16

Lire les sources · 54 articles, 30 sources

Ordre de publication

09h19
Europe 1DroiteDépêche25 oct.
Loi «casseurs-payeurs» : «Un pilleur n’est pas un manifestant mais un délinquant et doit être traité comme tel», pointe David Margueritte
David Margueritte, le co-rapporteur de la loi "casseurs-payeurs", qui doit arriver au Sénat ce mardi, détaille les principaux points du texte dans Europe 1 Matin. Au lendemain d'un acte II en forme d'accalmie par rapport au week-end dernier, il estime que le "temps est à une plus grande fermeté". "Le temps est à une plus grande fermeté." Au lendemain d'un acte II en forme d'accalmie après le week-end du 17 et 18 octobre, avec 1.000 interpellations tout de même, le sénateur LR David Margueritte veut serrer la vis contre les casseurs et les pilleurs. Et c'est d'ailleurs tout l'objet du texte de
10h20
Europe 1DroiteDépêche25 oct.
«Casseurs-payeurs» : «C’est une loi liberticide», juge Éric Coquerel
Invité du Grand Rendez-vous Europe 1/CNews/Les Echos, Eric Coquerel, député LFI, estime que le texte de loi "casseurs-payeurs" est "liberticide" et "contraire au code pénal". Un texte "lunaire" selon Eric Coquerel. Invité du Grand Rendez-vous Europe 1/CNews/Les Echos, le député LFI de Seine-Saint-Denis, est revenu sur le texte de loi dit "casseurs-payeurs" qui doit arriver au Sénat mardi, et dont le co-rapporteur a détaillé les principales mesures dans Europe 1 Matin. Sans surprise, les deux hommes ne sont pas du tout du même avis, Eric Coquerel jugeant même ce texte comme "liberticide et cont
11h34
CNewsDroiteDépêche25 oct.
Violences urbaines : «La loi "casseurs-payeurs" est liberticide», charge Eric Coquerel
«La loi "casseurs-payeurs" est une loi liberticide», a déclaré Eric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis, lors du Grand Rendez-Vous sur CNEWS.
20h45
TF1 Info / LCICentreAnalysevia TF1 Info25 oct.
Casseur-payeur : que pourrait changer la loi ?
Pour éviter le chaos qui a émaillé les manifestations du 17 octobre, le gouvernement mise sur le projet de loi casseur-payeur. Discuté à partir du 27 octobre au Sénat, il prévoit de faire payer les dégâts à ceux qui commettent des dégradations et à tous ceux qui sont autour. Des amendements ont aussi été ajoutés, notamment pour faciliter l'utilisation des drones dit judiciaires afin d'identifier les casseurs. Plusieurs syndicats ainsi que la Ligue des droits de l'Homme condamnent ce projet de loi.
10h00
TF1 Info / LCICentreAnalysevia TF1 Info26 oct.
"Ça va dissuader de manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ?
Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait concerner de simples manifestants. La Ligue des Droits de l'Homme dénoncent des mesures "liberticides".
11h23
TF1 Info / LCICentreAnalysevia TF1 Info26 oct.
"On risque de payer alors qu'on ne fait que manifester" : que pourrait changer la loi "casseur-payeur" bientôt examinée par le Sénat ?
Le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi "casseur-payeur". S'il se résume en deux mots, il est en réalité bien plus complexe que ça et pourrait concerner de simples manifestants. La Ligue des droits de l'Homme dénonce des mesures "liberticides".
18h53
Nice-MatinCentreAnalyse26 oct.
« Plus aucune manifestation ne pourra avoir lieu dans ce pays » : ce qu’il faut savoir sur le projet de loi « casseurs-payeurs » qui arrive au Sénat
Le projet de loi « casseurs-payeurs », et ses mesures décriées instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d’attroupements, sera débattu au Sénat ce mardi 27 octobre 2026.
19h30
Le FigaroCentre droitDépêche26 oct.
«Il est urgent de rétablir l’ordre» : le Sénat prêt à adopter une version renforcée du projet de loi casseurs-payeurs
DÉCRYPTAGE - Après avoir largement amendé le texte du gouvernement en commission des lois, la Chambre haute devrait pouvoir compter sur une majorité claire, mardi soir. Objectif : apporter des réponses sécuritaires et pénales aux violences et aux dégradations qui viennent de frapper le pays.
19h58
La CroixCentreDépêche26 oct.
Manifestations : qui doit payer pour les dégâts ?
Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné ce mardi 27 octobre 2026 en première lecture au Sénat. Il entend proposer un arsenal de mesures visant à transférer la responsabilité de l’État vers les casseurs et pilleurs, et leurs familles.
23h23
BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu26 oct.
La loi casseurs-payeurs examinée dès ce mardi 27 octobre au Sénat
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se
23h30
BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu26 oct.
Pour Pierre Jouvet, député européen PS, la loi casseurs-payeurs, examinée dès le 27 octobre au Sénat, "ne sera jamais applicable"
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se
23h31
BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu26 oct.
Pour Richard Ramos, député "Modem", la loi casseur-payeurs "ne tient pas la rampe du Conseil constitutionnel"
Jugé "absolument indispensable" par Sébastien Lecornu, le projet de loi "casseurs-payeurs" sera débattu au Sénat à partir de mardi, plus d'une semaine après les pillages et dégradations urbaines survenus en marge des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France. Le texte vise notamment à créer une responsabilité civile pour tout membre d'un groupement ayant commis des dégradations, sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il en est l'auteur. Soumise à plusieurs conditions, elle serait plafonnée à 10.000 euros par personne, dus à la victime, aux assureurs, voire à l'État s'il se
23h38
BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu26 oct.
La loi « casseurs-payeurs » examinée dès demain au Sénat - 26/10
Chaque soir, Alice Darfeuille vous accompagne de 21h à 00h dans BFM Grand Soir.
05h08
Le MondeCentre gaucheDépêche27 oct.
Mobilisations sociales : le Sénat et le gouvernement comptent durcir le projet de loi « casseurs-payeurs », examiné à partir de mardi dans l’Hémicycle
Le texte, mis en avant depuis les violences du 17 octobre, sera examiné en séance publique, mardi 27 octobre, au Sénat. Les sénateurs l’ont déjà durci en commission des lois.
06h00
Le MondeCentre gaucheAnalyse27 oct.
Que changerait la loi « casseurs-payeurs » ?
Le projet de loi « casseurs-payeurs », pensé après les débordements qui avaient suivi la victoire du PSG en Ligue des champions fin mai, prévoit de faire peser le coût des dégradations sur des manifestants « non-casseurs », selon le juriste Olivier Cahn.
06h04
CNewsDroiteDépêche27 oct.
Casseurs-payeurs : jusqu'à 10.000 euros de dommages et intérêts, allocations saisies... Le Sénat examine ce mardi un texte durci
Le projet de loi «casseurs-payeurs» est débattu à compter de ce mardi 27 octobre au Sénat. Le texte prévoit notamment de renforcer la responsabilité financière des participants à des violences collectives et de permettre, sous certaines conditions, la saisie de prestations sociales. Faire payer les «casseurs-payeurs» pour les dégâts qu'ils provoquent. C'est l'objectif du projet de loi «casseurs-payeurs», qui sera examiné à partir de ce mardi 27 octobre au Sénat. Après les violences et les pillages survenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre, les sénateurs ont adopté en commission
06h15
Europe 1DroiteAnalyse27 oct.
Émeutes du 17 octobre : pourquoi le projet de loi «casseur-payeur» pourrait-il être censuré par le Conseil constitutionnel ?
Après les émeutes du 17 octobre, qui ont coûté près d'un milliard d'euros de dégâts, le gouvernement veut faire payer les casseurs. Son projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Mais ce texte risque-t-il d'être retoqué par le Conseil constitutionnel ? La loi qui vise à faire payer les casseurs en marge des mouvements sociaux arrive ce mardi 27 octobre au Sénat. Toute personne présente dans un attroupement violent pourrait devoir payer les dégâts, jusqu'à 10.000 euros. Les allocations sociales pourront aussi être saisies. Des mesures approuvées par 85% des Français. Mais les risq
06h15
Europe 1DroiteAnalyse27 oct.
Émeutes du 17 octobre : pourquoi le projet de loi «casseur-payeur» pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel ?
Après les émeutes du 17 octobre, qui ont coûté près d'un milliard d'euros de dégâts, le gouvernement veut faire payer les casseurs. Son projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Mais ce texte risque-t-il d'être retoqué par le Conseil constitutionnel ? La loi qui vise à faire payer les casseurs en marge des mouvements sociaux arrive ce mardi 27 octobre au Sénat. Toute personne présente dans un attroupement violent pourrait devoir payer les dégâts, jusqu'à 10.000 euros. Les allocations sociales pourront aussi être saisies. Des mesures approuvées par 85% des Français. Mais les risq
06h15
BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu27 oct.
"Casseurs-payeurs" : ce que contient le projet de loi qui arrive au Sénat après les manifestations du 17 octobre
Ce mardi 27 octobre, le projet de loi "Casseurs-payeurs", qui a été durci après les violences et violences du 17 octobre, doit être examiné par le Sénat
06h39
Le ParisienCentreAnalyse27 oct.
« Ça va encore être un cauchemar » : après le 17 octobre, la loi casseurs-payeurs prête à animer le Parlement
07h03
La Voix du NordCentreDépêche27 oct.
«Casseurs-payeurs» : « une réponse ferme, claire et opérationnelle aux attentes des Français », le projet de loi critiqué arrive au Sénat
07h05
Le ProgrèsCentreDépêche27 oct.
Social. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
07h05
Dernières Nouvelles d'AlsaceCentreDépêche27 oct.
Social. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
07h05
L'Est RépublicainCentreDépêche27 oct.
Social. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
07h05
Le Bien PublicCentreDépêche27 oct.
Social. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
07h05
Le Dauphiné libéréCentreDépêche27 oct.
Social. Colère lycéenne : après les annonces sur Parcoursup, la loi « casseurs-payeurs » arrive au Sénat
Au lendemain des annonces sur Parcoursup, jugées insuffisantes par plusieurs organisations de jeunesse, le Sénat entame ce mardi l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Suivez notre direct.
08h00
L'Est RépublicainCentreAnalyse27 oct.
Politique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
08h00
Le Dauphiné libéréCentreAnalyse27 oct.
Politique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
08h00
Le ProgrèsCentreAnalyse27 oct.
Politique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
08h00
Le Bien PublicCentreAnalyse27 oct.
Politique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
08h00
Dernières Nouvelles d'AlsaceCentreAnalyse27 oct.
Politique. « Casseurs-payeurs » : ce que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. Pour l’opposition, c’est une ligne rouge qui serait franchie s’il est adopté.
08h58
CNewsDroiteDépêche27 oct.
Loi «casseurs-payeurs» : «Nous avons enrichi le texte pour le rendre plus conforme à la Constitution», explique le sénateur LR David Margueritte
«Nous avons enrichi le texte pour le rendre plus conforme à la Constitution», a expliqué le sénateur LR de la Manche David Margueritte, ce mardi sur CNEWS, au sujet de la loi «casseurs-payeurs» que le Sénat va examiner ce jour-même.
08h59
BFMTV / RMCCentreAnalysevia BFMTV – Info en continu27 oct.
"Radioactive", "boîte de Pandore": pourquoi la loi "casseurs-payeurs", étudiée au Sénat ce mardi, est-elle décriée par certains juristes?
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
09h03
20 MinutesCentreDépêche27 oct.
Colère sociale : « Casseurs-payeurs », le projet de loi critiqué examiné au Sénat
Le Sénat se penche sur le projet de loi « casseurs-payeurs » et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de troubles
10h07
franceinfoAnalyse27 oct.
Casseurs-payeurs : "On pourrait également considérer que cette loi porte une atteinte excessive à la liberté de manifester", décrypte Olivia Ronen, avocate pénaliste
Invitée de "La Matinale" mardi 27 octobre, Olivia Ronen, avocate pénaliste, revient sur le projet de loi casseurs-payeurs, examiné au Sénat, et les questions juridiques soulevées par l'élargissement de la responsabilité financière des manifestants.
10h08
Midi LibreCentreAnalyse27 oct.
"Casseurs-payeurs" : RSA et aides saisies, 10 000 euros d’amende… Que contient le projet de loi controversé qui arrive au Sénat ce mardi ?
Le Sénat examine mardi 27 octobre 2026 le projet de loi "casseurs-payeurs", visant à responsabiliser financièrement les fauteurs de troubles lors de manifestations. Ce texte, soutenu par la droite et l’extrême droite,...
13h24
France 24Dépêche27 oct.
Projet de loi "Casseurs-payeurs" : le gouvernement face aux réseaux sociaux
Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité solidaire des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales. Le gouvernement souhaite aussi la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait express de contenus appelant à "l'insurrection ou à l'armement contre l'État" publiés sur les réseaux sociaux.
13h34
franceinfoDépêche27 oct.
Casseurs-payeurs : jusqu'où peut-on faire payer les responsables de dégradations ?
Après des dégradations, la question de l'indemnisation des dégâts se pose régulièrement. Le projet de loi Casseurs-payeurs, discuté mardi 27 octobre, vise à faciliter le remboursement des dommages causés. Mais comment faire payer les responsables et dans quelles limites ?
14h05
TF1 Info / LCICentreAnalysevia TF1 Info27 oct.
"Casseurs-payeurs" : comment la loi peut-elle s’appliquer ?
Pour faire payer les dégâts des violences à ceux qui les ont commises, un projet de loi "casseur-payeur" arrive ce mardi au Sénat. Il veut créer un principe de responsabilité collective. Une personne dans un groupe pourrait être tenue responsable des dégradations, même si elle n’y a pas directement participé. En principe, toute personne qui se maintiendrait dans l’attroupement, alors qu’elle a été invitée à se disperser et à quitter ce dispositif, verra sa responsabilité engagée.
15h01
Valeurs actuellesDroiteDépêche27 oct.
Émeutes, pillages : pourquoi vous allez payer la facture
C’est un texte qui se veut emblématique, examiné au Sénat, ce mardi 27 octobre, à partir de 16h30, en séance plénière. Le projet de loi « casseurs-payeurs », dont s’est emparée la... L’article Émeutes, pillages : pourquoi vous allez payer la facture est apparu en premier sur Valeurs actuelles .
16h21
L'ObsCentre gaucheOpinion27 oct.
La loi casseur-payeur, un cheval de troie « liberticide » et « autoritaire » face à la mobilisation sociale
Ce 27 octobre arrive au Sénat le projet de loi « casseur-payeur », permettant de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations. En pleine mobilisation lycéenne et « contre la vie chère », la gauche fustige déjà « une réponse sécuritaire » et « liberticide » à des revendications sociales.
16h27
Public SénatAnalyse27 oct.
Loi « casseurs-payeurs » : que contient le texte examiné au Sénat ?
La chambre haute entame ce mardi 27 octobre l’examen du projet de loi « casseurs-payeurs ». Un projet décrié par la gauche et qui vise à permettre d’engager la responsabilité civile des individus s’étant maintenu dans un attroupement ayant causé des dommages.
18h09
LibérationGaucheAnalyse27 oct.
Projet de loi «casseurs-payeurs» : «C’est une autre manière d’empêcher de manifester»
Pour la politologue Vanessa Codaccioni, le texte examiné par le Sénat dès ce mardi 27 octobre est un «fourre-tout» de mesures répressives. Elle dresse également un bilan sévère de dix ans de macronisme en matière de respect des libertés publiques.
18h10
BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu27 oct.
Projet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime Hendrik Davi, député Écologiste et Social
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
18h11
BFMTV / RMCCentreAnalysevia BFMTV – Info en continu27 oct.
LES ÉCLAIREURS - "Taxe émeute": tout le monde va payer?
Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine ce mardi 27 octobre prochain la loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer une responsabilité collective et de faire réparer les dégâts à toute personne dans un groupement qui a commis des dégradations, sans besoin de prouver qu'elle en est l'auteur. Un projet fustigé par certains juristes, qui prévoit d'étendre un précédent texte jugé peu efficace.
18h24
BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu27 oct.
"C'est une loi manifestant bouc émissaire" : Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste au Sénat, dénonce le projet de loi "casseurs-payeurs"
Mélanie Vogel, présidente du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (GEST) au Sénat, s'est opposée au projet de loi "casseurs-payeurs".
18h42
PolitisGaucheOpinion27 oct.
Loi « casseurs-payeurs » : la nouvelle arme judiciaire du gouvernement
En panne d’idées, Sébastien Lecornu ressort des cartons un vieux projet de loi. Ce texte, une obsession de nombreux ministres macronistes, est déjà durci par la droite sénatoriale. La gauche y voit une porte ouverte aux idées les plus répressives.
19h37
Contre-attaqueExtrême gaucheOpinion27 oct.
Loi «casseur-payeur» : les macronistes veulent imposer trois mesures copiées sur les fascistes
Avec sa loi dite «casseur-payeur», le macronisme veut faire voter en procédure accélérée des mesures copiées sur des lois de Mussolini. L’article Loi «casseur-payeur» : les macronistes veulent imposer trois mesures copiées sur les fascistes est apparu en premier sur Contre Attaque .
19h45
L'OpinionCentre droitOpinion27 oct.
Loi casseurs-payeurs : la fin de l'impunité ?
Responsabilité collective, sanctions sur les prestations sociales, contrôle des contenus en ligne : la loi, examinée au Sénat, promet fermeté et autorité. Mais elle bouscule aussi la liberté de manifester
19h58
L'HumanitéGaucheOpinion27 oct.
« Une justice de classe au service des dominants » : avec la loi « casseurs-payeurs », le gouvernement durcit l’arsenal contre les mouvements sociaux
Le gouvernement et la droite ont multiplié les propositions répressives, avec le soutien du RN. Fabien Gay a dénoncé une volonté de « casser le mouvement social » par la menace financière.
19h58
Ouest-FranceCentreDépêche27 oct.
« Vous voulez moins de précaires à manifester dans les rues » : la loi « casseurs payeurs » met le Sénat en tension
Ce texte permet de faire payer des destructions et vols, commis lors d’une manifestation, à toute personne identifiée appartenant à un groupe. Même si elle n’en est pas directement l’autrice.
20h35
TF1 Info / LCICentreDépêchevia TF1 Info27 oct.
Violences urbaines : comment faire payer les casseurs ?
Qui paiera à l’avenir en cas de casse ou de pillage ? Les 17 et 24 octobre, plus de 2 200 commerces ont été vandalisés. Le Sénat entame ce mardi l’examen de la loi « casseur-payeur ». Que contient cette loi ? Elle prévoit notamment la mise en place d’une responsabilité collective. Concrètement, après les sommations des forces de l’ordre, si des dégradations sont commises et qu’un attroupement ne se disperse pas, les auteurs, mais aussi l’ensemble du groupe présent, seraient tenus responsables.
21h02
BFMTV / RMCCentreAnalysevia BFMTV – Info en continu27 oct.
Pourquoi la loi "casseurs-payeurs" divise ?
Examinée ce mardi au Sénat, ce projet de loi prévoit de créer une responsabilité collective et une solidarité financière pour toute personne ayant "sciemment participé" à un groupement formé en vue de commettre des dégradations
21h09
franceinfoDépêche27 oct.
"Vous devrez payer même si vous n'avez rien cassé" : la loi "casseurs-payeurs" fait déjà polémique
Les casseurs vont-ils payer la facture des dégâts qu'ils ont causés ? Le projet de loi qui a fait son arrivée au Sénat, mardi 27 octobre, prévoit même de saisir les prestations sociales. Le texte fait polémique, car il s'applique également aux personnes qui n'ont pas participé directement aux violences, mais qui se trouvaient dans l'attroupement. Ceux-ci paieraient donc sans avoir cassé. Les syndicats dénonce une "atteinte au droit de manifester".

Pour aller plus loin

Bilan rapporté

1 000
interpellations

Montants cités10 000 euros · près d'un milliard d'euros · 10.000 euros

Chiffre le plus élevé relevé dans 8 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

Personnes citées

David Margueritte Éric Coquerel Eric Coquerel Sébastien Lecornu

Organisations citées

Sénat Grand Rendez-vous Europe 1/CNews/Les Echos LFI Europe 1 CNEWS gouvernement Ligue des Droits de l'Homme commission des lois

Lieux cités

Seine-Saint-Denis ce pays pays

Mots-clés

#casseurs-payeurs · #loi · #Sénat · #sécurité · #LFI · #manifestations · #loi casseur-payeur · #manifestants · #casseur-payeur · #projet de loi

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