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‘Casseurs-payeurs’ law: the text arrives at the Senate
Nuñez détaille les ambitions du projet de loi « casseurs-payeurs »
Retailleau soutient la loi « casseurs-payeurs » examinée au Sénat
Poll Odoxa-Mascaret : les violences du 17 octobre profitent à Le Pen et Mélenchon
Loi « casseurs-payeurs » : Amnesty appelle à y renoncer
Les indiscrets du JDD : Larcher prône un candidat unique du bloc central
Autonomie de la Corse : les nationalistes amers après le rejet du Sénat
Autonomie de la Corse : analyse après le vote du Sénat
The Senate rejects the constitutional reform on Corsican autonomy
Marcangeli estime qu'il reste une chance sur l'autonomie de la Corse
Corse : Lecornu veut réunir les parties prenantes après le rejet du Sénat
Autonomie de la Corse : les nationalistes quittent le processus de Beauvau
Autonomie de la Corse : le Sénat supprime la notion de communauté et le pouvoir législatif
Le Sénat examine le projet de loi sur l'autonomie de la Corse
Le Sénat vote sur le projet de loi d'autonomie de la Corse
Portet-sur-Garonne : l'ancien maire Thierry Suaud, devenu sénateur, garde son influence
Thierry Suaud, ancien maire de Portet-sur-Garonne devenu sénateur, semble vouloir conserver une influence sur son ancienne commune après dix-huit ans de mandat.
Le sénateur RN Thierry d'Aigremont quitte le conseil régional Paca
Élu au Sénat en septembre, Thierry d'Aigremont a quitté ses fonctions de conseiller régional Paca en raison du non-cumul des mandats, tout en conservant son siège au conseil municipal de Carpentras.
Aurore Bergé veut rendre les crimes sur mineurs imprescriptibles
Le Sénat examine un projet de loi sur l'Aide sociale à l'enfance
Tribune pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs avant l'examen au Sénat
Licence IV : le Sénat adopte une loi facilitant l'ouverture de bistrots en milieu rural
Le Sénat a adopté le 22 octobre une loi facilitant la création de licence IV en milieu rural, permettant aux villages de retrouver des bistrots.
Le Sénat rejette une proposition de loi sur l'accès à 80 produits alimentaires à prix coûtant
Olivier Becht regrette le rejet par le Sénat d'une proposition de loi visant à rendre accessibles 80 produits alimentaires sains à prix coûtant pour améliorer le pouvoir d'achat.
Le Sénat prolonge l'encadrement des loyers sans l'étendre à de nouvelles villes
Le Sénat a voté la prolongation pour deux ans de l'encadrement des loyers dans les communes où il s'applique déjà, tout en refusant d'en étendre le dispositif et de limiter les compléments de loyer.
Le Sénat adopte une proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF
La chambre haute a adopté en première lecture le 22 octobre une proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier sur les modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle de deux euros par hectare.
Des sénateurs LR veulent supprimer le Centre national du livre
Une partie de la droite sénatoriale s'active pour supprimer le Centre national du livre, tandis que des députés cherchent à mieux le doter en taxant les ventes de livres en ligne.