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Le Sénat adopte une proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF
La chambre haute a adopté en première lecture le 22 octobre une proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier sur les modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle de deux euros par hectare.
- Category
- Politics
- Severity
- Low
- Place
National
- Detected
- 26 Oct, 14h36
- Updated
- 26 Oct, 14h36
- Reference
- no.1091
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- 14h36Actu-EnvironnementCentreWire26 OctRégime forestier : le Sénat adopte la proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF
La Chambre haute a adopté le 22 octobre en première lecture la proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle de deux euros par hectar...
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#Sénat · #ONF · #forêt · #communes
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