LFI secures adoption of overseas land bill in National Assembly

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1. 15h13
   Le MondeCentre-leftWire29 Oct

   LFI remporte une victoire à l’Assemblée nationale avec un texte adopté sur le foncier en outre-mer

   La proposition de loi porte sur la « prescription acquisitive », soit le fait de pouvoir être déclaré propriétaire d’un bien après un certain délai d’occupation. Ce délai est de trente ans en métropole, mais a été abaissé à dix ans en outre-mer en 2024, afin d’aider à sortir de situations d’indivisions.

2. 16h43
   BFMTV / RMCCentreWirevia BFMTV – Info en continu29 Oct

   Foncier en Outre-mer et fonctionnarisation des AESH: LFI fait adopter deux textes à l'Assemblée lors de sa niche parlementaire

   LFI a obtenu deux victoires à l'Assemblée nationale ce jeudi 29 octobre, avec l'adoption de deux textes. L'un concerne le foncier en Outre-mer et l'autre la fonctionnarisation des AESH, qui accompagnent les élèves en situation de handicap à l'école.

3. 08h59
   Le Journal de l'île de La RéunionCentreWire30 Oct

   Outremer: la prescription acquisitive ramenée à 30 ans par la loi lors de la "niche" parlementaire LFI

   La décision devrait rassurer les propriétaires : ramené à dix ans dans les Outre-mer, le délai de prescription acquisitive pourrait retrouver les trente ans du droit commun. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi en ce sens, portée par le député martiniquais Jean-Philippe Nilor et fermement soutenue par les deux députés insoumis réunionnais, Perceval Gaillard et Jean-Hugues Ratenon. Le texte doit encore être examiné au Sénat avant son adoption définitive. Dans leur communiqué, les deu