Dossier n°79En coursJustice +1Notable26 oct. → 29 oct.4 faits · 39 art.
Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Le 26 octobre 2026, un collectif d'organisations et de personnalités a plaidé pour rendre imprescriptibles les crimes et agressions sexuelles sur mineurs, alors que le Sénat devait examiner le projet de loi relatif à l'enfance. Le lendemain, le Sénat a commencé l'examen de ce texte sur l'Aide sociale à l'enfance, dans un contexte où Marine Le Pen cherchait à capitaliser sur le sujet. La ministre Aurore Bergé a défendu sur Public Sénat l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs. Le 29 octobre, le Sénat a rétabli cette imprescriptibilité par 252 voix contre 80, ouvrant la voie à une adoption définitive.
En bref
Dossier en cours regroupant 4 événements à l'échelle nationale, suivi du 26 octobre 2026 au 29 octobre 2026. 39 articles de 30 sources (justice, société) ; dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 13h16.
30 articles de médias classés · 9 non classés hors barre · 30 sources (39 art.) · les trois bords en parlent · médias : gauche 5, centre 16, droite 3
Comparaison des angles sur tout le dossier
Les trois bords rapportent le vote du Sénat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs, mais la gauche l’inscrit dans les dysfonctionnements de la protection de l’enfance et la capitalisation politique de Marine Le Pen, le centre insiste sur le résultat et la suite parlementaire, la droite sur le rôle du gouvernement et les réserves juridiques.
Gauche
La gauche met en avant la portée « historique » du vote, le rôle des scandales dans le changement de position des élus et les critiques sur l’Aide sociale à l’enfance. Elle souligne aussi la tentative de Marine Le Pen de capitaliser sur le sujet et le caractère « fourre-tout » du texte selon un militant associatif.
Centre
Le centre se concentre sur le résultat du vote (252 voix contre 80), sur l’ouverture vers une adoption définitive et sur la nécessité d’un accord avec l’Assemblée nationale. Il présente la mesure comme un changement majeur pour la justice française et cite des réactions de victimes.
Droite
La droite souligne le vote du Sénat comme « un grand pas » et met en avant le rôle du gouvernement et d’Aurore Bergé pour rétablir l’imprescriptibilité. Elle mentionne aussi l’ampleur du projet de loi sur la protection de l’enfance, de possibles coupes dans les mesures pénales et des doutes constitutionnels.
Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits de tous les événements du dossier · 29 oct., 12h34
Confirmé par plusieurs sources(7)
- 14
Le Sénat a rétabli l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs le mercredi 28 octobre 2026, par 252 voix contre 80.
14 sources indépendantesL'Est Républicain, Le Bien Public, Le Dauphiné libéré, Dernières Nouvelles d'Alsace, Le Progrès +15
- 7
Jusqu'alors, seuls les crimes contre l'humanité étaient imprescriptibles en droit français.
7 sources indépendantesfranceinfo, L'Union, France 24, BFMTV / RMC, CNews +2
- 4
Un amendement étendant l'imprescriptibilité aux crimes sexuels sur mineurs, adopté à l'Assemblée nationale, a été supprimé en commission des lois du Sénat.
4 sources indépendantesLe Monde, Le Figaro, franceinfo, Public Sénat
- 4
Le 27 octobre, Aurore Bergé a annoncé que le gouvernement défendrait un amendement pour rétablir l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.
4 sources indépendantesPublic Sénat, La Dépêche du Midi, Le Figaro, franceinfo
- 3
Le Sénat a commencé l'examen du projet de loi relatif à la protection de l'enfance le 27 octobre 2026.
3 sources indépendantesLibération, Mediapart, La Croix
- 2
Le texte doit encore être validé par un vote solennel puis examiné en commission mixte paritaire.
2 sources indépendantesFrance 24, TF1 Info / LCI
- 2
Le projet de loi, initialement consacré à l'aide sociale à l'enfance, a été recentré sur la lutte contre la pédocriminalité lors de son examen à l'Assemblée nationale.
2 sources indépendantesSud Ouest, Ouest-France
Les sources divergent(1)
Date de début de l'examen au Sénat
- mardi 27 octobre 2026selon Libération, Mediapart, La Croix
- mercredi 28 octobre 2026selon Ouest-France, L'Humanité
Une seule source pour l’instant(3)
- Le 26 octobre 2026, un collectif d'organisations, d'universitaires, d'artistes et d'élus a plaidé pour rendre imprescriptibles les crimes et agressions sexuelles sur mineurs. (selon Libération)
- Une victime de viol subi dans l'enfance peut actuellement porter plainte jusqu'à 48 ans, la prescription étant de 30 ans à compter de la majorité. (selon franceinfo)
- Le Sénat a rétabli à une voix près l'ordonnance de sûreté de l'enfant lors de l'examen du 28 octobre. (selon Public Sénat)
Recoupement par une IA des titres et extraits de 37 articles (27 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants · 29 oct., 15h08
Chronologie
les plus récents en hautMédias :GaucheCentreDroiteNon classés· pastille = gravité
- 11h03
Aurore Bergé veut rendre les crimes sur mineurs imprescriptibles
La ministre Aurore Bergé a défendu sur Public Sénat l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs, et s'est aussi exprimée sur la réforme de Parcoursup.
Public SénatNon classéLa Dépêche du MidiCentre gaucheLe FigaroCentre droit+1 média
- 08h34
Le Sénat examine un projet de loi sur l'Aide sociale à l'enfance
Le Sénat examine à partir de mardi un projet de loi sur l'Aide sociale à l'enfance, dont les dysfonctionnements sont pointés, tandis que Marine Le Pen tente de capitaliser sur le sujet.
MediapartGaucheLa CroixCentreSud OuestCentre+4 médias
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Les événements du dossier
- Le Sénat vote l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs29 oct.
- Le Sénat examine un projet de loi sur l'Aide sociale à l'enfance28 oct.
- Aurore Bergé veut rendre les crimes sur mineurs imprescriptibles27 oct.
- Tribune pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs avant l'examen au Sénat27 oct.