Dossier n°65En coursPolitique +4GraveParis +1723 oct. → 13 nov.152 faits · 381 art.

PLFSS 2027 : le Sénat remanie le budget de la Sécurité sociale

Le 11 novembre 2026, des acteurs locaux de Cransac-les-Thermes alertent sur les conséquences d'un transfert du financement des cures thermales vers les complémentaires santé, tandis qu'une tribune critique le coût des aides publiques aux entreprises. À partir du 12 novembre, le Sénat examine le PLFSS 2027 et reporte au 1er avril la baisse des allègements de cotisations patronales, réduisant de 900 millions d'euros les économies attendues. Les sénateurs atténuent aussi la hausse des cotisations CNRACL des collectivités et hôpitaux, adoptent des taxes sur les sucres ajoutés des produits pour bébés et sur les boissons énergisantes alcoolisées. Le 13 novembre, la Chambre haute supprime plusieurs taxes du gouvernement, notamment sur les mutuelles et les dispositifs médicaux, privant l'État de plus d'un milliard d'euros, et crée un « C2S seniors » à moins de 2 euros par jour pour les plus de 70 ans. Le même jour, le gel de la réforme des retraites est débattu et la rapporteure générale du budget juge ce gel coûteux.

En bref

Dossier en cours regroupant 152 événements à l'échelle nationale, suivi du 23 octobre 2026 au 13 novembre 2026. 381 articles de 60 sources (politique, économie, social et 2 autres) ; dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 18h21.

Qui en parle, et sous quel angle

Méthode

67Gauche22 %

154Centre52 %

77Droite26 %

298 articles de médias classés · 83 non classés hors barre · 60 sources (381 art.) · les trois bords en parlent · médias : gauche 11, centre 21, droite 12

Comparaison des angles sur tout le dossier

Les trois bords couvrent le même examen sénatorial du PLFSS 2027, mais la gauche insiste sur les enjeux de recettes et les aides aux entreprises, le centre sur les mesures concrètes adoptées ou rejetées par le Sénat, et la droite sur les conséquences budgétaires des modifications et les arbitrages politiques.

Gauche

Met en avant les cadeaux fiscaux au patronat, le coût des aides publiques aux entreprises et les efforts demandés aux ménages, ainsi que les conséquences sociales des économies (dépendance, cures thermales, crédits éducatifs).

Centre

Détaille les votes du Sénat : création d'un C2S seniors, rejet de taxes sur mutuelles et dispositifs médicaux, report de la hausse des charges patronales, taxe sucre, et interroge les patients sur les cures thermales.

Droite

Souligne le coût des modifications sénatoriales (économies perdues, déficit alourdi), les mises en garde des industriels du médicament et les stratégies politiques du gouvernement (agriculture, sincérité de Lecornu).

Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits de tous les événements du dossier · 13 nov., 19h14

Ce qui est établi

Méthode

Confirmé par plusieurs sources(6)

15
Le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2027.
15 sources indépendantesLibération, LCP-Assemblée nationale, Le Progrès, L'Est Républicain, Le Dauphiné libéré +16
10
Le texte est transmis au Sénat dans sa version initiale, pour un examen à partir du 20 novembre.
10 sources indépendantesLibération, LCP-Assemblée nationale, Le Progrès, L'Est Républicain, Le Dauphiné libéré +9
3
Le rejet intervient par 458 voix contre et zéro pour.
3 sources indépendantes20 Minutes, Midi Libre, Atlantico
3
Jordan Bardella demande le vote « en urgence » d'une « règle d'or » budgétaire dans la Constitution.
3 sources indépendantesfranceinfo, L'Opinion, rtl.fr
2
Le 30 octobre, les députés votent une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les flux de données des géants numériques.
2 sources indépendantesLe Bien Public, Le Progrès, Le Dauphiné libéré, L'Est Républicain, La Dépêche du Midi
2
Le Sénat examine le budget de la Sécurité sociale ; sa majorité entend rétablir la réforme des retraites de 2023.
2 sources indépendantesLCP-Assemblée nationale, Public Sénat

Les sources divergent(2)

Date du vote de rejet à l'Assemblée
- mercredi 4 novembreselon Libération, LCP-Assemblée nationale, TF1 Info / LCI, L'Union, France 24 +9
- jeudi soirselon Le Progrès, L'Est Républicain, Le Dauphiné libéré, Le Bien Public
- mercredi 5 novembreselon La Croix
- mercredi 4 octobreselon Midi Libre
Abstentions lors du vote
- 458 voix contre, zéro pourselon 20 Minutes, Atlantico
- 458 voix contre, zéro et deux abstentionsselon Midi Libre

Une seule source pour l’instant(4)

Le gouvernement annonce le 4 novembre l'annulation de 3,8 milliards d'euros de crédits et 3,7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. (selon Le Monde)
Selon Bercy, le déficit risque d'atteindre 5,4 % du PIB. (selon Le Monde)
Le HCFP juge la prévision de croissance de 0,5 % pour 2026 « difficilement atteignable » et estime 0,3 % plus vraisemblable. (selon 20 Minutes)
La majorité sénatoriale propose de geler les pensions supérieures à 1 500 euros, contre un seuil de 1 260 euros souhaité par le gouvernement. (selon Le Journal du Dimanche)

Mises à jour(10)

5 nov., 15h26Le Budget de la Sécurité sociale a également été rejeté par l'Assemblée nationale (art. 57).
5 nov., 09h57Le 4 novembre, l'Assemblée adopte un amendement supprimant l'exonération de taxe foncière des mâts d'éoliennes.
5 nov., 00h21Nouveau chiffre : annulation de 3,8 Md€ de crédits et déficit redouté à 5,4 % du PIB.
5 nov., 00h21Le rejet du budget, annoncé comme probable, est effectif le 4 novembre à l'unanimité des 458 votants.
5 nov., 00h21Taxe au gigaoctet : adoption datée du 30 octobre (la version précédente indiquait le 31 octobre).
2 nov., 04h13Le 30 octobre, David Amiel accuse les députés de « matraquer les entreprises » après l'adoption des taxes.
2 nov., 04h13Le 1er novembre, Philippe Juvin déclare que le budget, pas encore adopté, est déjà caduc.
2 nov., 04h13Le 30 octobre, l'Assemblée adopte le « pacte Papin ».
1 nov., 21h43Le 1er novembre, Emmanuel Grégoire estime que le gouvernement doit adopter le budget par ordonnances.
1 nov., 15h19Le 1er novembre, Philippe Juvin prévoit un rejet du budget, plaide pour un 49.3 et une baisse des dépenses d’environ 10 %.

Recoupement par une IA des titres et extraits de 60 articles (34 médias) · « confirmé » = rapporté par au moins deux médias indépendants · 6 nov., 11h14

Vérifié sur le web(3)

Confirmé
Le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale rejette à l'unanimité la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2027.
Sources : senat.fr(officiel), senat.fr(officiel), senat.fr(officiel), lcp.fr, lcp.fr
12 nov., 22h14
Confirmé
Le texte est transmis au Sénat dans sa version initiale, pour un examen à partir du 20 novembre.
Sources : senat.fr(officiel), senat.fr(officiel), senat.fr(officiel), senat.fr(officiel), senat.fr(officiel)
12 nov., 22h14
Non confirmé à ce stade
Le gouvernement annonce le 4 novembre l'annulation de 3,8 milliards d'euros de crédits et 3,7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.
Sources : senat.fr(officiel), senat.fr(officiel), budget.gouv.fr(officiel), lcp.fr, lcp.fr
12 nov., 22h14

Recherche web automatique, sources officielles en priorité · « contredit » seulement si une source officielle est citée

Pour comprendre

Méthode

Contexte et repères, en dehors de l'actualité du dossier. Chaque élément renvoie à sa source ; mis à jour le 6 nov.

Mots pour comprendre

Projet de loi de finances: En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l'État ; elle est présentée par le Gouvernement et votée par le Parlement. Les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Wikipédia
Haut Conseil des finances publiques: Organisme de conseil budgétaire indépendant placé auprès de la Cour des comptes, créé par la loi organique du 17 décembre 2012, chargé d'apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques associées aux textes financiers et la cohérence de la trajectoire de finances publiques avec les engagements européens de la France. Wikipédia
Déficit public: Solde annuel négatif du budget des administrations publiques ; il se compose du déficit du budget de l'État et des déficits de la sécurité sociale, des autorités locales et des autres organismes de l'administration centrale. Au sens de Maastricht, il traduit le besoin de financement des administrations publiques. Wikipédia
Loi de finances de fin de gestion: Type de loi de finances qui, pour une année donnée, ajuste les crédits en cours d'exercice, en complément de la loi de finances initiale et des éventuelles lois de finances rectificatives. Wikipédia

Et maintenant ?

Ce qui se passe habituellement dans ce type de situation — sans préjuger de l'issue.

En règle générale, après adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances est transmis au Sénat pour examen. Wikipédia
La procédure d'adoption de la loi de finances déroge à celle des lois ordinaires et suit une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Wikipédia
La Constitution prévoit une possibilité pour le Gouvernement, si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, de mettre en vigueur les dispositions du projet de loi de finances par ordonnance ; cette possibilité n'a jamais été utilisée. Wikipédia