Fait 147 sur 151 du dossier · vendredi 13 novembre, 01h02

PLFSS 2027 : le Sénat supprime la taxe sur les dispositifs médicaux

Les sénateurs ont supprimé la contribution de 150 millions d'euros sur les dispositifs médicaux inscrite par le gouvernement dans le PLFSS 2027. La ministre souhaite revenir sur sa copie en privilégiant des dispositifs de régulation.

En bref

Événement de la catégorie « Politique » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 13 novembre 2026 à 01h02. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 01h02. Il fait partie du dossier « Budget 2027 et PLFSS : le Sénat révise les mesures fiscales ».

Catégorie: Politique
Gravité: Faible
Lieu: National
Détecté: 13 nov., 01h02
Mis à jour: 13 nov., 01h02
Référence: n°17743

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Angles du dossier

Cet événement n’a pas encore sa propre comparaison : voici celle du dossier Budget 2027 et PLFSS : le Sénat révise les mesures fiscales.

Les trois bords couvrent le même examen sénatorial du Budget 2027 et du PLFSS, mais la gauche insiste sur les enjeux de recettes et les coupes budgétaires, le centre sur les arbitrages et les rejets de taxes du Sénat, et la droite sur les économies supplémentaires, la fiscalité des entreprises et les pensions.

Gauche

Met en avant les cadeaux fiscaux au patronat, les pertes de recettes de l'État et les coupes dans les services publics (éducation, dépendance), ainsi que les efforts demandés aux ménages.

Centre

Se concentre sur les décisions du Sénat : rejet de taxes (mutuelles, dispositifs médicaux, pharmacies), report de la baisse des allègements de cotisations, effort de 6 milliards et stratégie agricole de Lecornu.

Droite

Souligne la volonté sénatoriale de réduire davantage le déficit, les pertes d'économies liées au report des allègements, la fiscalité du médicament et les questions de gel des pensions.

Points communs

=Le Sénat a reporté au 1er avril la baisse des allègements de cotisations patronales
=Les sénateurs ont rejeté plusieurs taxes du gouvernement, dont la contribution des mutuelles et celle sur les dispositifs médicaux
=La rapporteure générale propose un effort budgétaire supplémentaire de 6 milliards d'euros
=Sébastien Lecornu mise sur le volet agricole pour trouver un compromis

Divergences

≠La gauche met en avant les 929 milliards de cadeaux fiscaux au patronat, angle peu présent au centre et traité différemment à droite
≠Le centre et la droite détaillent le montant des recettes perdues (plus d'un milliard, 900 millions) là où la gauche insiste sur les coupes dans les services publics
≠La droite souligne les économies perdues par le report des allègements et la fiscalité du médicament, absents des articles de gauche
≠La gauche évoque les baisses de crédits dans les collèges et lycées, non repris par le centre et la droite

Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits de tous les événements du dossier · 13 nov., 16h13

Lire les sources · 1 article, 1 source

Ordre de publication

01h02
Public SénatDépêche13 nov.
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat supprime le projet de nouvelle taxe sur les dispositifs médicaux
Les sénateurs se sont opposés à l’instauration d’une contribution de 150 millions d’euros sur les dispositifs médicaux, inscrite par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En collaboration avec la commission des affaires sociales, la ministre veut revenir sur sa copie, privilégiant les dispositifs de régulation existants.

Pour aller plus loin

Bilan rapporté

Montants cités150 millions d'euros

Chiffre le plus élevé relevé dans 1 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

Organisations citées

Sénat

Mots-clés

#PLFSS 2027 · #Sénat · #dispositifs médicaux · #taxe

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