Fait 149 sur 151 du dossier · vendredi 13 novembre, 12h46

PLFSS 2027 : le Sénat s'oppose à plusieurs taxes du gouvernement

La Chambre haute a rejeté plusieurs taxes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment sur les mutuelles, les dispositifs médicaux et les groupements de pharmacies, privant l'État de plus d'un milliard d'euros.

En bref

Événement de la catégorie « Politique » (gravité : notable) à l'échelle nationale, détecté le 13 novembre 2026 à 12h46. Rapporté par 3 sources (3 articles), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 14h12. Il fait partie du dossier « Budget 2027 et PLFSS : le Sénat révise les mesures fiscales ».

Catégorie: Politique
Gravité: Notable
Lieu: National
Détecté: 13 nov., 12h46
Mis à jour: 13 nov., 14h12
Référence: n°18671

Ce qui a changé à ce moment du dossier

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PLFSS 2027 : le Sénat supprime la taxe de 2,05% sur les mutuelles

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Le gel de la réforme des retraites débattu, la rapporteure générale du budget critique un « cadeau » coûteux

Faible· Politique · n°18659

Qui en parle, et sous quel angle

Méthode

2Centre

1Droite

3 articles · 3 sources · 2 bords sur 3 · médias : gauche 0, centre 2, droite 1

Angles du dossier

Cet événement n’a pas encore sa propre comparaison : voici celle du dossier Budget 2027 et PLFSS : le Sénat révise les mesures fiscales.

Les trois bords couvrent le même examen sénatorial du Budget 2027 et du PLFSS, mais la gauche insiste sur les enjeux de recettes et les coupes budgétaires, le centre sur les arbitrages et les rejets de taxes du Sénat, et la droite sur les économies supplémentaires, la fiscalité des entreprises et les pensions.

Gauche

Met en avant les cadeaux fiscaux au patronat, les pertes de recettes de l'État et les coupes dans les services publics (éducation, dépendance), ainsi que les efforts demandés aux ménages.

Centre

Se concentre sur les décisions du Sénat : rejet de taxes (mutuelles, dispositifs médicaux, pharmacies), report de la baisse des allègements de cotisations, effort de 6 milliards et stratégie agricole de Lecornu.

Droite

Souligne la volonté sénatoriale de réduire davantage le déficit, les pertes d'économies liées au report des allègements, la fiscalité du médicament et les questions de gel des pensions.

Points communs

=Le Sénat a reporté au 1er avril la baisse des allègements de cotisations patronales
=Les sénateurs ont rejeté plusieurs taxes du gouvernement, dont la contribution des mutuelles et celle sur les dispositifs médicaux
=La rapporteure générale propose un effort budgétaire supplémentaire de 6 milliards d'euros
=Sébastien Lecornu mise sur le volet agricole pour trouver un compromis

Divergences

≠La gauche met en avant les 929 milliards de cadeaux fiscaux au patronat, angle peu présent au centre et traité différemment à droite
≠Le centre et la droite détaillent le montant des recettes perdues (plus d'un milliard, 900 millions) là où la gauche insiste sur les coupes dans les services publics
≠La droite souligne les économies perdues par le report des allègements et la fiscalité du médicament, absents des articles de gauche
≠La gauche évoque les baisses de crédits dans les collèges et lycées, non repris par le centre et la droite

Rédigé par une IA à partir des seuls titres et extraits de tous les événements du dossier · 13 nov., 16h13

Lire les sources · 3 articles, 3 sources

Ordre de publication

12h46
Sud OuestCentreDépêche13 nov.
Budget de la Sécurité sociale : mutuelles, dispositifs médicaux, groupements de pharmacies… Le Sénat s’oppose à plusieurs taxes
La Chambre haute a affiché ses désaccords avec le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en s’opposant à plusieurs taxes qui devaient rapporter plus d’un milliard d’euros
13h46
BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu13 nov.
Mutuelles, dispositifs médicaux, groupements de pharmacies... Le Sénat s'oppose à plusieurs taxes qui pourraient rapporter plus d'un milliard d'euros pour réduire le déficit de la Sécu
Contribution des mutuelles, taxe sur les laboratoires pharmaceutiques, prélèvement sur les dispositifs médicaux… La chambre haute a rejeté plusieurs mesures fiscales du budget de la Sécurité sociale, menaçant plusieurs centaines de millions d'euros de recettes attendues par l'Assurance maladie.
14h12
Europe 1DroiteDépêche13 nov.
Mutuelles, dispositifs médicaux, groupements de pharmacies... Le Sénat s'oppose à plusieurs taxes
Le Sénat s'est opposé, jeudi 12 et vendredi 13 novembre, à plusieurs taxes contenues dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, dont une contribution demandée aux mutuelles, devant rapporter plus d'un milliard d'euros à l'Assurance maladie. Dominée par une alliance entre la droite et les centristes frileuse face aux mesures fiscales, la chambre haute a affiché ses désaccords avec le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Principale décision sénatoriale, le refus quasiment unanime d'une contribution exceptionnelle sur les complémentaires

Pour aller plus loin

Bilan rapporté

Montants citésplus d'un milliard d'euros · plusieurs centaines de millions d'euros · plus d’un milliard d’euros

Chiffre le plus élevé relevé dans 3 article(s), extrait automatiquement : à vérifier dans les sources.

Organisations citées

Sénat chambre haute gouvernement Sécu Assurance maladie Sécurité sociale droite centristes

Mots-clés

#PLFSS · #Sénat · #taxes · #mutuelles · #Sécu · #PLFSS 2027

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