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Justiceil y a 12 heures
La Feuillée : les élus d'opposition déboutés sur le tarif des photocopies
Le tribunal administratif de Rennes a débouté les élus d'opposition de La Feuillée qui contestaient l'application du tarif public pour des photocopies.
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Justiceil y a 1 jour
Rennes : 500 euros d'amende pour une requête fiscale rédigée avec l'IA
Le tribunal administratif de Rennes a condamné une contribuable bretonne à 500 euros d'amende pour une requête « manifestement écrite à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle » contestant le montant de ses impôts.
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