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Justiceil y a 9 heures
Le Perreux-sur-Marne : recours de riverains contre un immeuble rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a confirmé le 20 octobre le rejet du recours de riverains opposés à un projet immobilier de 65 logements au Perreux-sur-Marne, leur courrier ayant été adressé à la mauvaise administration. Les requérants devront aussi payer 1 800 euros de frais de justice.
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Justiceil y a 3 jours
Interdictions de manifester : le Conseil d'État saisi d'un arbitrage sensible
Le Conseil d'État doit arbitrer entre la liberté de manifester et le risque de troubles à l'ordre public, dans un climat politique tendu marqué par les récentes interdictions de rassemblements.
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