Détecté le jeudi 29 octobre, 16h30
Saint-Sulpice-des-Landes : un éleveur débouté après un permis de construire obtenu par fraude
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté un éleveur d'Ille-et-Vilaine contraint de démolir un hangar construit sur un permis obtenu par fraude.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine), détecté le 29 octobre 2026 à 16h30. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 29 octobre 2026 à 16h30.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 35 Ille-et-VilaineSaint-Sulpice-des-Landes
- Détecté
- 29 oct., 16h30
- Mis à jour
- 29 oct., 16h30
- Référence
- n°4358
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- 16h30France 3 RégionsDépêche29 oct.Permis de construire obtenu par "fraude" : un éleveur dans de sales draps après avoir enfreint les règles d'urbanisme
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté un éleveur de Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine), qui a été contraint par la maire de la commune de démolir le hangar qu'il avait fait construire sur la base d'un permis de construire obtenu par "fraude" avec "le concours" du précédent maire.
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Mots-clés
#urbanisme · #permis de construire · #justice
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