Justiceil y a 1 jour
Saint-Sulpice-des-Landes : un éleveur débouté après un permis de construire obtenu par fraude
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté un éleveur d'Ille-et-Vilaine contraint de démolir un hangar construit sur un permis obtenu par fraude.
35Saint-Sulpice-des-Landes1 art. · 1 src. 