Détecté le mercredi 28 octobre, 17h00
Brazey-en-Plaine : le tribunal administratif annule le plan de prévention des inondations
Le tribunal administratif de Dijon a annulé le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Vouge, applicable à Brazey-en-Plaine depuis trois ans. L'annulation ne prendra effet qu'au 1er janvier 2029.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or), détecté le 28 octobre 2026 à 17h00. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 28 octobre 2026 à 17h00.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
- 21 Côte-d'OrBrazey-en-Plaine
- Détecté
- 28 oct., 17h00
- Mis à jour
- 28 oct., 17h00
- Référence
- n°3067
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- 17h00Le Bien PublicCentreDépêche28 oct.Brazey-en-Plaine. Risques inondation : pourquoi la justice annule l’arrêté préfectoral
Le tribunal administratif de Dijon a procédé à l’annulation du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) de la Vouge, qui s’appliquait à Brazey-en-Plaine depuis trois ans. Subtilité, cette annulation n’aura lieu qu’à partir du 1er janvier… 2029.
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Mots-clés
#inondation · #tribunal administratif · #urbanisme · #Côte-d'Or
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