Fait 5 sur 5 du dossier · mercredi 18 novembre, 17h24
Expulsions locatives : ce que change la trêve hivernale
Un article d'information rappelle que la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, empêche généralement l'exécution des expulsions locatives. Il précise les conséquences pour les propriétaires en cas de loyers impayés.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 18 novembre 2026 à 17h24. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 18 novembre 2026 à 17h24. Il fait partie du dossier « Trêve hivernale 2026 et expulsions locatives ».
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 18 nov., 17h24
- Mis à jour
- 18 nov., 17h24
- Référence
- n°24343
Ce qui a changé à ce moment du dossier
Les expulsions locatives reculent à Paris alors qu'elles augmentent en France
1 article · 1 source · 1 bord sur 3 · médias : gauche 0, centre 1, droite 0
Comparaison des angles
Une comparaison est rédigée dès que l’événement est couvert par au moins deux bords (gauche, centre, droite).
Lire les sources · 1 article, 1 source
- 17h24Paris-NormandieCentreAnalyse18 nov.Loyer impayé : une procédure peut-elle avancer malgré la trêve hivernale ?
Image générée par IA Image générée par IA Mis en ligne le 18/11/2026 à 17:23 Lecture zen Trêve hivernale : quelles sont les conséquences pour le propriétaire ? La trêve hivernale s’étend chaque année du 1er novembre au 31 mars . Pendant cette période, l’expulsion d’un locataire ne peut généralement pas être exécutée, même si le propriétaire dispose déjà d’une décision de justice. Toutefois, cette suspension concerne uniquement l’exécution matérielle de l’expulsion et ne supprime ni les obligations du locataire, ni les droits du bailleur. Le loyer et les charges restent donc dus aux dates prévu
Pour aller plus loin
Mots-clés
#trêve hivernale · #expulsion · #loyer
Dans le même dossier
- Trêve hivernale : entrée en vigueur du 1er novembre 2026 au 31 mars 202716 nov.
- Les expulsions locatives reculent à Paris alors qu'elles augmentent en France1 nov.
- Jura : une famille expulsée de son logement à quelques jours de la trêve hivernale31 oct.
- Au tribunal de Paris, la défense des locataires menacés d'expulsion28 oct.