Détecté le samedi 24 octobre, 12h00
Trêve hivernale : entrée en vigueur du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027
La trêve hivernale s'appliquera du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, avec plusieurs cas particuliers où elle ne s'applique pas.
- Catégorie
- Société
- Gravité
- Info
- Lieu
National
- Détecté
- 24 oct., 12h00
- Mis à jour
- 24 oct., 12h00
- Référence
- n°219
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Ordre de publication
- 12h00TF1 Info / LCICentreDépêchevia TF1 Info24 oct.La trêve hivernale entre en vigueur à partir du 1er novembre 2026 : voici les cas particuliers où elle ne s'applique pas
La trêve hivernale revient. Elle entrera en vigueur du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Toutefois, elle ne s'appliqu pas dans plusieurs cas de figure.
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Mots-clés
#trêve hivernale · #logement · #expulsions
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