Détecté le vendredi 13 novembre, 10h30
La Cour de cassation refuse d'indemniser un piéton percuté sur une voie rapide
Un homme renversé par une voiture alors qu'il traversait une voie rapide interdite aux piétons réclamait une indemnisation. La Cour de cassation lui a donné tort, retenant une faute inexcusable de sa part.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 13 novembre 2026 à 10h30. Rapporté par 2 sources (2 articles), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 17h55.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Info
- Lieu
National
- Détecté
- 13 nov., 10h30
- Mis à jour
- 13 nov., 17h55
- Référence
- n°18456
2 articles · 2 sources · 2 bords sur 3 · médias : gauche 0, centre 1, droite 1
Comparaison des angles
La comparaison sera rédigée lors d’une prochaine collecte.
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- 10h30BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu13 nov.Sur la route, un piéton n'est jamais en tort? Pourquoi la justice a refusé d'indemniser un homme percuté par une voiture sur une voie rapide
Un homme renversé par une voiture alors qu'il traversait une voie rapide interdite aux piétons réclamait une indemnisation. Mais la Cour de cassation lui a donné tort, estimant qu'il avait commis une "faute inexcusable" en franchissant les barrières de sécurité et en s'engageant sur la chaussée au moment où arrivait un véhicule.
- 17h55CNewsDroiteDépêche13 nov.La victime d’un accident de la route peut se voir refuser une indemnisation pour faute inexcusable
La Cour de cassation a confirmé le refus d’indemnisation d’un homme percuté par une voiture alors qu’il traversait une voie rapide interdite aux piétons. Traverser une voie rapide en franchissant des grillages et des glissières de sécurité peut avoir des conséquences jusque devant les tribunaux. Dans une décision rendue le 5 novembre, la Cour de cassation a rappelé qu’une victime d’accident de la circulation pouvait perdre son droit à indemnisation en cas de faute inexcusable. Une traversée particulièrement dangereuse L’affaire concerne un homme alcoolisé et sous l’empire de stupéfiants, qui a
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