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Détecté le vendredi 13 novembre, 10h30

La Cour de cassation refuse d'indemniser un piéton percuté sur une voie rapide

Un homme renversé par une voiture alors qu'il traversait une voie rapide interdite aux piétons réclamait une indemnisation. La Cour de cassation lui a donné tort, retenant une faute inexcusable de sa part.

En bref

Événement de la catégorie « Justice » (gravité : info) à l'échelle nationale, détecté le 13 novembre 2026 à 10h30. Rapporté par 2 sources (2 articles), dernière mise à jour le 13 novembre 2026 à 17h55.

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Catégorie
Justice
Gravité
Info
Lieu

National

Détecté
13 nov., 10h30
Mis à jour
13 nov., 17h55
Référence
n°18456
01

Qui en parle, et sous quel angle

Méthode
1Centre
1Droite

2 articles · 2 sources · 2 bords sur 3 · médias : gauche 0, centre 1, droite 1

Comparaison des angles

La comparaison sera rédigée lors d’une prochaine collecte.

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Ordre de publication
  1. 10h30
    BFMTV / RMCCentreDépêchevia BFMTV – Info en continu13 nov.
    Sur la route, un piéton n'est jamais en tort? Pourquoi la justice a refusé d'indemniser un homme percuté par une voiture sur une voie rapide

    Un homme renversé par une voiture alors qu'il traversait une voie rapide interdite aux piétons réclamait une indemnisation. Mais la Cour de cassation lui a donné tort, estimant qu'il avait commis une "faute inexcusable" en franchissant les barrières de sécurité et en s'engageant sur la chaussée au moment où arrivait un véhicule.

  2. 17h55
    CNewsDroiteDépêche13 nov.
    La victime d’un accident de la route peut se voir refuser une indemnisation pour faute inexcusable

    La Cour de cassation a confirmé le refus d’indemnisation d’un homme percuté par une voiture alors qu’il traversait une voie rapide interdite aux piétons. Traverser une voie rapide en franchissant des grillages et des glissières de sécurité peut avoir des conséquences jusque devant les tribunaux. Dans une décision rendue le 5 novembre, la Cour de cassation a rappelé qu’une victime d’accident de la circulation pouvait perdre son droit à indemnisation en cas de faute inexcusable. Une traversée particulièrement dangereuse L’affaire concerne un homme alcoolisé et sous l’empire de stupéfiants, qui a

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Mots-clés

#Cour de cassation · #piéton · #indemnisation

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