Détecté le lundi 9 novembre, 06h59
Le Sénat vote à l'unanimité un droit des victimes à comprendre la justice
Le 4 novembre 2026, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de Marie-Claire Carrère-Gée reconnaissant aux victimes un droit à être informées du traitement judiciaire des infractions les concernant.
En bref
Événement de la catégorie « Justice » (gravité : faible) à l'échelle nationale, détecté le 9 novembre 2026 à 06h59. Rapporté par 1 source (1 article), dernière mise à jour le 9 novembre 2026 à 06h59.
- Catégorie
- Justice
- Gravité
- Faible
- Lieu
National
- Détecté
- 9 nov., 06h59
- Mis à jour
- 9 nov., 06h59
- Référence
- n°13694
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- 06h59Breizh-InfoExtrême droiteDépêche9 nov.Après Elias et Lyhanna, le Sénat vote à l’unanimité un droit des victimes à comprendre la justice
343 voix pour, aucune contre. Le 4 novembre 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Marie-Claire Carrère-Gée. La sénatrice LR de Paris, ancienne ministre, veut reconnaître aux victimes un droit à être informées de la façon dont la justice a traité les infractions qui les concernent. Le texte part d’un […]
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#Sénat · #victimes · #justice
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