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La cour d'appel confirme l'illégalité des chalets de La Forêt-Fouesnant
La cour d'appel a confirmé l'annulation du feu vert donné par la mairie de La Forêt-Fouesnant à un projet de chalets sur un ancien camping. Bâties sur des fondations en béton près du littoral, ces habitations auraient dû obtenir un permis de construire.
- Category
- Justice
- Severity
- Low
- Place
- 29 FinistèreLa Forêt-Fouesnant
- Detected
- 27 Oct, 16h25
- Updated
- 27 Oct, 16h25
- Reference
- no.2436
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- 16h25France 3 RégionsWire27 OctHabitat en dur ou habitat léger ? En appel, la Justice confirme l'illégalité de la construction des chalets de La Forêt Fouesnant
La cour d'appel a confirmé l'annulation du feu vert donné par la mairie de La Foret-Fouesnant (Finistère) à un projet de construction de chalets sur le site d'un ancien camping. Bâties sur des fondations en béton à proximité du littoral, ces habitations touristiques auraient dû bénéficier d'un permis de construire.
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#justice · #urbanisme · #littoral · #Finistère
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