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Events
Cambriolage de la salle des fêtes de Donzac : un suspect confondu
Un homme de 35 ans est renvoyé devant la justice pour le cambriolage de bâtiments communaux à Donzac, confondu par les caméras et sa plaque d'immatriculation.
Besançon: the judiciary calls for a new prison centre amid overpopulation
The judicial application unit of Besançon's judicial court seeks construction of a new prison centre combining a detention centre and a remand house, as remand houses in Franche‑Comté are overcrowded and dilapidated.
Mayor of La Turballe resigns
The mayor of La Turballe, in Loire-Atlantique, announces his resignation. A court decision and a death threat are said to be behind his choice.
Ariège: Woman convicted of hidden defects after selling her house
An Ariège resident convicted of hidden defects after selling her house must reimburse 360,000 euros and is denouncing an injustice.
Point d'étape sur le déploiement de Portalis
Le ministère de la Justice fait un point d'étape sur le déploiement de Portalis, la procédure civile numérique, avec le CNB, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris.
Haute-Saône : une salariée licenciée après 288 sollicitations pendant son arrêt maladie
Une responsable commerciale de Haute-Saône, sollicitée près de 300 fois par son employeur durant son arrêt maladie, a été déclarée inapte puis licenciée et poursuit l'entreprise en justice.
Cugnaux : une famille menacée d'expulsion devant la justice
Le tribunal administratif de Toulouse a examiné la demande d'expulsion immédiate formulée par la mairie de Cugnaux contre une famille de six personnes, dont quatre enfants.
Cher : une étudiante en droit conteste en urgence la suspension de son permis
Une étudiante en droit du Cher a saisi la justice administrative en référé après avoir fait l'objet d'une suspension de son permis de conduire.
La famille de Moussa, mort en lavant des vitres pour Paris, attend justice
La famille de Moussa, décédé en lavant des vitres pour la Ville de Paris, réclame justice, estimant que sa sécurité n'était pas assurée.
Polynésie : la Justice et le Pays mobilisés contre les violences intrafamiliales
Le Pays et la Justice ont présenté les orientations de l'Observatoire des violences faites aux femmes et intrafamiliales, avec un accent sur les violences sexuelles au sein des familles.
Bordeaux : violente rixe en marge de la manifestation du 24 octobre
Rouen mayor takes legal action after video of police projectile near children
Nancy : une sénatrice saisit la justice après les actions d'un groupe d'ultra-droite
Maine-et-Loire : le recours contre l'interdiction des manifestations examiné trop tard
Après le 24 octobre, débats sur l'instrumentalisation de la justice
Retour sur l'affaire Inass, l'un des plus longs cold cases de France
Un article revient sur le cold case de la « petite martyre de l'A10 », Inass, tuée enfant et identifiée après près de 31 ans, dont les parents présumés tortionnaires doivent répondre devant la justice.
La plateforme Sigilio, qui fiche les locataires mauvais payeurs, attaquée en justice
La CNL demande la suspension de la plateforme Sigilio, qui permet aux professionnels de l'immobilier de recenser les locataires ayant au moins trois mois d'impayés.
Lavaur : un détenu de 15 ans multiplie les agressions à la prison pour mineurs
Le syndicat UFAP Unsa Justice dénonce une nouvelle agression commise le 25 octobre par un jeune détenu de 15 ans à la prison pour mineurs de Lavaur, qui a fait deux blessés.
A parricide involving nitrous oxide before the courts
A man accused of parricide is on trial, with nitrous oxide at the heart of the case.
Projet immobilier menaçant un chêne multicentenaire suspendu à Saint-Maur-des-Fossés
La justice a suspendu un projet immobilier qui menaçait un chêne multicentenaire à Saint-Maur-des-Fossés, en raison de doutes sérieux sur sa légalité.
La CJR rejette la plainte de six militants indépendantistes kanak
Une tribune dénonce le rejet par la Cour de justice de la République de la plainte de six militants indépendantistes kanak, y voyant une juridiction qui absout les membres du gouvernement.
Rocbaron: 170 dogs seized in canine breeding suspected of abuse
A canine breeding facility in Rocbaron, near Brignoles, was shut down after the seizure of 170 dogs entrusted to the SPA as part of an investigation into animal abuse. The managers contest it and denounce an injustice.
Senlis : l'employeur d'un manutentionnaire mort broyé devant la justice
L'employeur d'un manutentionnaire mort broyé dans une machine en avril 2025 à Senlis comparaît devant la justice. Le directeur général d'Eurisol a été entendu ce lundi.
Montauban : un chauffard multirécidiviste maintenu en détention jusqu'à son procès
Contrôlé à Savenes avec 1,14 g d'alcool dans le sang, sans permis valide et au volant d'une voiture aux pneus lisses, un conducteur déjà connu de la justice a fait un esclandre au tribunal judiciaire de Montauban. Il reste en détention jusqu'à son procès le mois prochain.
Rueil-Malmaison : la justice retoque un projet de résidence étudiante
La justice a partiellement annulé un projet de résidence étudiante de 113 logements à Rueil-Malmaison, en raison d'un nombre de places de stationnement jugé insuffisant.
Le Perreux-sur-Marne : recours de riverains contre un immeuble rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a confirmé le 20 octobre le rejet du recours de riverains opposés à un projet immobilier de 65 logements au Perreux-sur-Marne, leur courrier ayant été adressé à la mauvaise administration. Les requérants devront aussi payer 1 800 euros de frais de justice.
Logement social à Paris : la justice tranche le cas d'un couple dont un conjoint est propriétaire
La justice s'est prononcée sur l'accès d'un couple à un logement social à Paris alors que l'un des conjoints est déjà propriétaire.
Nouméa : la justice calédonienne renforce ses effectifs
De nouveaux magistrats ont été présentés ce lundi 26 octobre à Nouméa lors de deux audiences solennelles à la cour d'appel et au tribunal de première instance.
Paris : un logement de 12 m² déclaré inhabitable, la locataire en justice contre la préfecture
Une Parisienne dont le logement de 12 m² sans vue sur l'extérieur a été déclaré inhabitable livre une bataille judiciaire contre la préfecture.
Les « revenantes » de l'État islamique face à la justice française
Radia Tahar Aouidate, originaire de Roubaix, a été condamnée le 16 octobre à huit ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste. Elle fait partie des nombreuses femmes revenues de Syrie jugées en France.
Une infirmière bretonne devant la justice pour faire reconnaître un cancer du sein lié au travail de nuit
Une infirmière bretonne est la première à saisir la justice pour faire reconnaître son cancer du sein comme maladie professionnelle liée au travail de nuit. L'affaire relance le débat sur l'invisibilisation des facteurs professionnels dans les cancers.